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notre copropriété est composée d'un syndicat principal et d'un syndicat secondaire (avec 2 syndics différents) le sy,dicat secondaire est composé de 2 petits batiments uniquement (j habite dans l un de ses batiments) la copropriété voisine a assigné le syndicat, précisant que celui ci était représenté par le syndic du syndicat secondaire or toutes les allégations précisées dans cette assignation ne concerne que le syndicat principal la copropriété voisine a t elle le droit d'assigner le syndicat dans son entier ou peut elle diriger son assignation uniquement contre le syndicat principal? merci
Mais l'objet d'un syndicat secondaire est limité à la gestion d'un bâtiment, à son entretien et à son amélioration !
A moins que ce bâtiment ne jouxte directement la copropriété voisine et soit directement et personnellement cause du litige, il ne peut être assigné à la place du syndicat principal !
Sur ce que vous dites, l'action est sans doute mal dirigée. Mais il faudra y répondre (avocat), et demander la condamnation du demandeur pour cette procédure abusive.
La copropriété voisine peut assigner qui elle veut au risque de payer les frais d'un procès. Il y aura eu mise en demeure de votre syndicat principal et/ou secondaire. Vos deux syndics ne vous auront rien dit. Voyez les présidents des conseils syndical et secondaire. Il faut limiter les dépenses, même si la copropriété voisine perd son procès. La négociation est toujours possible car les procès sont toujous couteux en frais d'avocats.
syndicat secondaire assignation
Forum fermé
Posté - 17 juin 2007 : 19:21:52
