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Nous venons d'acquerir une partie de longère dont le permis a été accepté. Dans notre projet nous allons créer 2 ouvertures (1 au RDC dans le salon- et 1 au 1er niveau dans une chambre)celles ci se situent sur le pignon EST, afin d'apporter de la luminosté. Hors un poteau EDF MT(installé en 2002)se situe devant ces ouvertures. Les frais de déplacement étant élevés nous souhaiterions savoir si certaines normes existent concernant: * la distance réglementaire d'installation d'un poteau EDF par rapport à une habitation, car celui ci colle le pignon- * la sécurité, accessibilité du poteau par un adulte ou un enfant par l'ouverture du 1er niveau
Pourriez vous me donner d'autres raisons qui pourraient faire pencher la balance de notre côté afin de revoir à la baisse le coût d'un tel déplacement?
Autre question, notre tableau élèctrique, situé juste à côté du poteau EDF et installé par un professionnel avant notre acquisition, est entouré de mousse Polyuréthane, un ami nous a précisé que c'était formellement interdit.Que faut il faire?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Tous autres thèmes - Appel à "tuyaux"
ce poteau est-il installé dans votre propriété et l'installation de ce poteau a t elle fait l'objet de l'instauration d'une servitude ?
il faut commencer par ça, en allant vérifier sur vos titres de propriété (extrait du regsitre des hypothèques) et dans la liste des servitudes administratives annexées au POS/PLU de votre commune.
après ça, on fouillera plus avant la question de la sécurité.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juin 2007 13:45:32
vous avez un poteau MT pour alimenter une longère ? quelle gourmandise ! êtes ferroniers, industriels ? .... pour info, MT, c'est entre 1000 et 50000 Volts en courant alternatif !!!
ce n'est pas le plan de cadastre qui vous dira ça, ni la commune. c'est votre connaissance de la limite de la propriété, par bornage ou par repères dans le registre des hypothèques : le chemin, à vous ou à la commune ? En êtes vous sûr ?
il a été ponctuellement modifié par les 3 arrêtés successifs suivants : * Arrêté, 2007-01-26, modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
* Arrêté, 2006-05-10, modifiant l'arrêté du 17 mai 2001, modifié par l'arrêté du 26 avril 2002, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
* Arrêté, 2002-04-26, modifiant les arrêtés du 2 avril 1991 et du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juin 2007 14:03:06
alors si ce poteau est bien sur le domaine communal, s'il respecte les dispositions de l'arrêté que je vous ai transmis, il faut payer... ou s'habituer.
cordialement Emmanuel Wormser
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Poteau EDF
Forum fermé
Posté - 18 juin 2007 : 13:37:56
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
