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hulk2000
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3 réponses

Posté - 18 juin 2007 :  21:14:43  Voir le profil
bonsoir,

voici le probleme. J'ai un locataire bail verbal vide rentrée dans les lieux en septembre 1982.L'huissier ma confirmé que je pouvais lui donner congé en janvier 2007 pour reprise du logement en septembre 2007,chose qu'on a faite. L'avocat de ma locataire me repond par courrier que j'aurai du donner congé en janvier 2006 et que le delai est depassé ! pourtant il me semblait que tout baux verbaux conclus avant 1983 demarraient en 1983 d'apres la loi quillot du 22 juin 1982 ; je souhaite avoir votre avis au moins pour savoir si l'huissier a fait une erreur ou l'avocat de mon locataire

merci pour vos reponses
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