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 Locataire 2 loyers en retard
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alambic
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 juin 2007 :  21:42:55  Voir le profil
Bonjour à tous, je viens vous demander un peu d'aide concernant un locataire qui loue une maison appartenant à mon beau pere. Tout allait très bien jusqu'avant les deux derniers mois. Le locataire ne paie plus de loyers, mon beau pere a tenté de l'appeler pour savoir le motif de ce retard (la ligne téléphonique a l'air coupée), il a également envoyé une lettre recommandé avec accusé de reception, et toujours pas de reponse. Pour info, un bail a été signé pour une durée de 1 an. Apparemment, le couple qui loue aurait apparemment de gros problemes d'argent (plusieurs prets en cours), a déja un enfant et en attendrait un second pour très bientôt. Mon beau pere doit se deplacer samedi directement chez le locataire pour demander des explications. Au cas où leur rencontre ne change rien, quels peuvent etre les perspectives à venir? Mon beau pere sait qu'il peut faire appel à un huissier, mais preferais ne pas en arriver à ce point. Alors s'il vous plait, toutes vos reponses seront les biens venus!
Gaetan
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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 18 juin 2007 :  22:32:28  Voir le profil
Avez-vous reçu l'accusé de réception.

Si aucune nouvelle de la part du locataire, lui refaire un second courrier LRAR. Puis, s'il ne bouge toujours pas saisir le juge d'instance, pour qu'il fasse le nécessaire, commandement à payer.

Au cas où, les locataires refuseraient les LRAR, ne les ouvrez pas. Elle seront à remettre au juge en l'état et de prouver le contenu de la lettre.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 juin 2007 :  23:33:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
avant de sortir l'artillerie, autant essayer de comprendre ce qui se passe et de les aider à faire face ... car engranger le système va les bloquer et de toutes facons, ne va pas les faire partir ...

alors autant utiliser les moyens de persuasion et d'aide dans un 1er temps ...

je vous donne ici la "méthode" préconisée par un contributeur Libab pour ne pas le nommer ...
Citation :
Je souhaite répondre à votre problème, et uniquement sans aucune polémique, vous apporter conseil si vous le souhaitez.

Je procèderai de la suivante :
1° Analyse de la situation.
Pour quel motif votre locataire ne paye pas : Est-ce 1 problème économique, ou est-ce de la mauvaise foi ? Est-il présent ou parti ?
Cela doit se faire en quelques jours maximum.
Votre approche devra être différente (du moins je le souhaite) si cela est 1 problème économique ou simplement de la mauvaise foi.



Vérifier s'il est toujours présent.
Aller sur les lieux, voir s'il y a du courrier boite à lettre, questionner les voisins. Receuillir les témoignages...
Avez-vous l'adresse de son employeur (contrat de travail, bulletin de salaire). Si oui essayez de prendre 1 rdv avec votre locataire pour connaître objectivement les motifs du non paiement.
Dans le cas ou aucun contact ne serait possible et que vous pourriez penser qu'il serait parti sans laisser d'adresse, il vous serait possible de récupérer les lieux relativement rapidement.
Pour cela vous devriez prendre un Huissier de Justice et lui demander de saisir à titre conservatoire le mobilier. Ce dernier accompagné du commissaire de police pourra pénétrer légalement dans les lieux en l'absence du locataire, et constater s'il y a toujours du mobilier. Dans la négative et en l'absence du locataire il dresserait un PV de carence (mobilier saisissable)ce qui laisserait supposer qu'il serait parti. il faudrait lui demander de changer les serrures.
C'est une manière détournée de récupérer un appartement relativement vite lorsque l'occupant est parti, à défaut en prenant une ordonnance devant le Tribunal d'Instance prononçant l'expulsion, cette dernière ne pourrait intervenir pas avant mars 2007 au plus tôt.
Cela ne vous empêche surtout pas de prendre une ordonnance.



Si vous le contactez et que vous constatez que c'est simplement de la mauvaise foi, dans ce cas, de mon point de vue il n'y a aucun sentiment à faire. Et dans ce cas (par une approche d'efficacité) il est possible de tenter une saisie conservatoire du compte bancaire et cela en vertu du bail. Avant de le faire essayer de s'assurer que des fonds sont bien sur son compte.
Je m'étendrai sur cette saisie à posteriori si vous le souhaitez.



S'il a des problèmes financiers. L'approche doit être complètement différente (à mon sens).

Les procédures devraient se faire en corrélation avec votre locataire. Je m'explique. Pour être efficace un climat de confiance doit s'instaurer. Ne pas oublier que personne n'est à l'abri d'un problème dans la vie, et que de ne voir que le coté d'une seule lorgnette, un rapport de force ne peut que s'installer et beaucoup d'argent dépenser pour un résultat qui ne serait pas à la mesure de ce que vous pourriez croire attendre, c'est à dire la récupération de l'appart dans un futur proche (dans votre cas le plus proche serait + d'1 an), ainsi que de l'argent.

De bonne foi, en ayant des problèmes financiers, il faut essayer d'analyser sa situation sans aucun jugement personnel, et cela est important. Est-il en surendettement oui/non. Peut-il objectivement accepter un échéancier. A ce stade le climat de confiance doit être important et honnête.
On peut faire beaucoup de chose pour un professionnel.
Touche t-il l'allocation logement ?
Peut-on monter un dossier FSL?


Donc analyser objectivement cette situation pour y apporter les bonnes réponses sans se limiter à des mesures uniquement répressives, efficaces sur le long terme que pour l'expulsion et avec une perte d'argent importante dont le seul bénéficiaire sera l'huissier de justice, et voir l'avocat.

Néanmoins, s'il est de bonne foi et qu'il a des problèmes financiers qui ne peuvent se régulariser rapidement, il faut en corrélation avec lui, délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire immédiatement à la fin de prendre une ordonnance devant le Tribunal d'Instance.
Par la délivrance du commandement de payer les services sociaux seront saisis (je passe très vite), et le FSL pourrait intervenir sous forme de subvention ou prêt.
L'ordonnance accorderait certainement un délais de paiement et suspendriez la résiliation du bail. Vous seriez certainement protégé car en cas de non respect l'expulsion serait certainement prononcée.

Cette approche que je fais pour une personne ayant des problèmes financiers serait à mon avis moins onéreuse et plus efficace.
Je pourrais m'étendre ultérieurement sur les différents points invoqués si vous souhaitez avoir de plus amples informations ou avis.
A votre service



on parle de FSL ... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml

voici des pistes concrètes qui peuvent vous aider à cerner la situation. Au sortir de votre "enquête", il sera alors bon de voir les possibilités qui vous sont ouvertes ...

les acculer ne sert à rien, et ne vous sert pas non plus ... car avec 2 enfants, une expulsion ne sera pas exécutées sous 2 ans ... alors le mieux (a mon sens) est de "travailler" avec eux tout en leur faisant comprendre qu'ils vous mettent aussi dans l'embarras.

ne pas oublier les nombreux fils sur le même sujet dans le fourm UI qui peuvent aussi vous apporter certaines idées ...

Cordialement,
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  01:37:12  Voir le profil
si le bail est de un an, je suppose qu'il s'agit d'un bail loi 89 dûment motivé par un événement près et indiqué sur le bail.......

à moins que ce ne soit un bail meublé ?????
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alambic
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  08:28:54  Voir le profil
Merci à tous d'avoir repondu si rapidement, ça fait plaisir de voir que certaines personnes connaissent bien les problemes entre locataire et proprietaire. Je vais essayer vos conseils, une nouvelle fois merci.
Petit message pour nefer, il s'agit d'un bail de un an, les meubles appartiennent au locataire.
Cordialement
Gaetan
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  09:44:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Petit message pour nefer, il s'agit d'un bail de un an, les meubles appartiennent au locataire.

comment est-ce possible ????? si ce sont ses meubles, c'est un non meublé.
donc la SEULE possibilité pour 1 bail de 1 an dans ce cas, est une reprise par le bailleur pour raison prívée ou professionelle selon l'art 11 de la loi de 89.
merci de vérifier sur votre contrat de bail si c'st bien cela.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  11:22:44  Voir le profil
comme dit plus haut par Joulia, il est impératif que vous puissiez vérifier ce qui est indiqué sur le bail


car s'il est mal rédigé....et pas en conformité avec la loi de 89 (lisez la attentivement) votre locataire pourra se prévaloir d'un bail de 3 ans!!!!!!
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