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Bonjour, Je suis locataire d’un parking depuis fin mai. Lors de la remise des clés, le propriétaire m’a expliqué ne pas encore avoir établi le contrat de location, les 2 parties ont donc signé un document de remise des clés, précisant la date, les parties concernés, l’adresse du parking, le montant, etc…
Aujourd’hui plusieurs points me chagrinent : 1- Début juin, le propriétaire a finalement fait établir un contrat de location par son notaire, de mon coté je n’ai pas demandé à ce que cela soit fait par un notaire, dans ce cas qui prend en charge les éventuels frais de notaire ? 2- Du fait de ce contrat notarié, le propriétaire veut absolument signer la location devant notaire, problème je ne suis pas disponible aux horaires proposés (mardi au jeudi, le matin exclusivement) puisque tout le temps en déplacements. Le propriétaire est en train de me faire un caca nerveux parce que je n’ai pas de date à lui proposer avant juillet. Est-il possible de ne pas signer chez le notaire ? 3- Il exige de plus la signature de tous les locataires à savoir mon épouse et moi-même (ce qui complique encore plus la recherche d’une date de dispo pour cette signature) ou à défaut veux faire établir (chez son notaire) une procuration. De ce que j’en sais comme nous sommes mariés, et quel que soit le contrat de mariage, une seule signature suffit. Pouvez-vous me le confirmer ? 4- Si quelqu’un a une idée simple pour régler ce problème rapidement ?
Lors de la remise des clés, le propriétaire m’a expliqué ne pas encore avoir établi le contrat de location, les 2 parties ont donc signé un document de remise des clés, précisant la date, les parties concernés, l’adresse du parking, le montant, etc…
mais ... vous avez les clés et le document est ... UN BAIL !!!!
Vous n'avez alors aucune obligation de signer chez le notaire .... demandez qu'il envoie les documents et vous les retournerez signés si les conditions sont celles discutées.
donc pour résumer la situation: 1.même si le contrat est établie par un notaire, pas besoin d'aller le signer chez lui. 2.le document signé à la remise des clès pourrait effectivement être un bail s'il n'était intitulé "remise des clés anticipés"
par contre mon plus gros problème reste le suivant: le propriétaire peut-il exiger une participation au frais de notaires?
parking bail et notaire
Forum fermé
Posté - 19 juin 2007 : 21:06:51
) puisque tout le temps en déplacements. Le propriétaire est en train de me faire un caca nerveux parce que je n’ai pas de date à lui proposer avant juillet. Est-il possible de ne pas signer chez le notaire ?
