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AvoK
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 20 juin 2007 : 11:49:08
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Bonjour à tous,
J'achète actuellement un appartement ancien qui a un sérieux besoin de travaux.
Pour un problème de place, je souhaiterai coincer les toilettes dans un angle de pièce servant aujourd'hui de cabinet de douche.
Problème : cette pièce communique directement avec la cuisine (oui, les anciens propriétaires rentraient dans leur cabinet de douche en passant par la cuisine...).
Or un architecte m'a dit qu'il était interdit de faire communiquer directement toilettes et cuisine.
A part pour des questions d'écoulement d'eaux usagées, qui ne devraient pas poser de problème, avez-vous connaissance d'une telle interdiction ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 12:54:19
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| en attendant de retrouver les textes récents ,celui que j'ai sous les yeux est le décret 69-596 et son article 3 (mais il y a sûrement + récent)il ne doit pas y avoir de communication directe entre cuvette de W-C et cuisine ou salle de séjour, ce qui suppose à minima l'existence de deux portes (sas) ce qui sur le plan hygiène est tout à fait logique |
Edité par - felix1930 le 20 juin 2007 12:55:59 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 13:21:03
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Bonjour Felix1930,
Il y a plus récent, c’est le même article n° 3 et certainement la même ordonnance  .
Il s'agit du Décret numéro 2002-120 du 30 Janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Art 3 : Le logement comporte les éléments d'équipements et de confort suivant:
V : Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce ou sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle comportant une baignoire et une douche, aménagée de manière à garantir l'intimité personnelle, alimentée en eau chaude et froide et munie d'une évacuation des eaux usées.
L’installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un WC extérieur au logement à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible
http://pros.orange.fr/ADPI/decents.htm
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 13:53:43
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J'en ris et je rêve car il y a un soupçon d'années, il fallait les mettre côte à côte pour cause d'écoulement et d'arrivée d'eau.
Maintenant j'ai l'air de comprendre que les WC doivent être indépendants et la cabine de douche ou SDB être situés avant l'entrée de la cuisine et non après la cuisine si celle-ci se situe au bout du couloir.
Enfin combien de petites surfaces seraient alors à rayer de la carte ?
je n'ose m'imaginer. Combien de logements devraient-ils cesser d'etre ? Combien de studio et de 2-pièces ?
Ou bien alors, j'ai rien compris. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:14:21
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A vérifier quand même avec le règlement sanitaire du département.
Je viens de (re)lire celui du Rhône et il est indiqué à l'article 45:
.....................
Dans le cas où lors de la transformation de logements anciens,il est impossible.............
b)le cabinet d'aisances (joli terme) ne doit pas communiquer directement avec la pièce à usage de cuisine et les pièces où se prennent les repas.
Toutefois,en cas d'impossibilité,le cabinet d'aisances peut communiquer directement avec ces pièces sous réserve q'il soit aéré par une ouverture donnant sur l'extérieur ou par l'intermédiaire d'une gaine de ventilation haute,complétée par une ventilation basse.L'évacuation de l'air vicié par une ouverture sur la cage d'escalier devra rester excetionnelle et fera l'objet en tout état de cause de l'avis du Conseil Départemental d'Hygiène |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:23:41
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| merci d'apporter un petit peu d'eau au moulin |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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AvoK
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:35:24
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Merci pour toutes ces réponses rapides.
Si je comprends bien, il faut que les deux pièces soient séparées (heureusement d'ailleurs) selon le Décret numéro 2002-120 du 30 Janvier 2002, mais cela n'implique pas qu'elles ne puissent pas communiquer entre elles ?
Je vais essayer de consulter le règlement sanitaire du département (Paris).
Car enfin, il y aura bien évidemment une porte pour séparer les deux pièces, mais il ne me semble pas avoir beaucoup de choix en termes d'aménagement - l'ancien a ses charmes et ses inconvénients, notamment le manque de place !
En tout état de cause, qu'est-ce que je risque si je mets effectivement les toilettes à côté de la cuisine, qu'elles sont séparées par une cloison et qu'une porte les relie ?
Qui pourrait me dire que mon appartement ne remplit pas les conditions d'un "logement décent" ? (A ce titre, beaucoup d'appartements parisiens, dont les petites surfaces, ne remplissent pas les conditions précitées !)
Est-ce que la seule sanction potentielle ne serait pas celle de la revente, une telle proximité pouvant rebuter de potentiels acheteurs ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:40:06
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| d'après le décret il doit y avoir 2 portes donc un sas,un hall,un bout de dégagemnt etc |
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AvoK
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:44:38
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Après vérification, le règlement saintaire de Paris prévoit bien une disposition de la sorte (article 46 b)) : "le cabinet d'aisances ne doit pas communiquer directement avec la pièce à usage de cuisine et les pièces où se prennent les repas. Toutefois, dans les logements d'une ou deux pièces principales, le cabinet d'aisances peut communiquer directement avec les pièces où se prennent les repas à l'exception de la cuisine ; celui-ci doit être raccordé à l'égout ou à un système d'assainissement autre qu'une fosse fixe et muni de cuvette siphonnée et chasse d'eau."
Ce qui me ramène à la question du risque... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:52:16
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avok: si c'est pour votre habitation personnelle....pas de problème!
vous pouvez mettre les WC au milieu de la cuisine....si cela vous chante
mais pour la location, vous devez respecter le réglement sanitaire ET le décret sur le logement décent! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 18:37:15
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Bonsoir,
Je suis tout à fait de l’avis de Nefer, vous ne risquez absolument rien du tout, à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
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AvoK
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 19:31:58
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Je pense que je vais donc "courir le risque", cette configuration des pièces me paraissant la seule possible étant donnée l'exiguité de l'espace en question !
Excellente soirée |
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Sujet |
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Séparation toilettes / cuisine
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