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 Sujet  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
 Posté - 21 juin 2007 : 21:58:10
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Vue la densité des posts, le suspense n'a pas duré longtemps  . |
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belier921
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 22:25:48
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Ok. c'est vrai que cette phrase me posait problème mais ce chemin se nomme "voie d'accès" sur le document du géomètre qui a procédé à la division (voilà qui répond à la question de Quelboulot et oui, elle est d'un seul tenant), c'est pourquoi je n'ai pas cherché plus loin et en réalité c'est juste son terrain qui commence donc, la voie d'accès, en question c'est la rue ? correct?
mais alors pourquoi Mout parle de "PC délivré illégalement" ?
Cela dit, sincèrement, merci à tous, je ne m'attendais vraiment pas en venant poser ma question ici à être aussi entourée c'est épatant cet endroit!
ben non Quelboulot, j'ai bien peur que ce ne soit pas "le voisin en or" quand on commence par magouiller pour obtenir un 2eme PC (interdit) ça demarre mal!
amicalement
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isa |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 22:29:24
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| c'est quoi le vrai motif d'illégalité ? (la question de la voie d'accès ne se posant plus ) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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belier921
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 22:56:07
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c'est L'Essonne, tout au bout,tout près du Loiret. Sais pas si ils sont avérés ou auto proclamés avérés mais c'est efficace en tt cas.
ben, il n'y a plus d'illégalité, il va construire sa maison et je vais garder mon jardin , Mout n'a pas du voir la tit phrase
C'est ça Mout ?
Bien à vous tous
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isa |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 07:58:00
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Mout a vu VOTRE problème de VOTRE point de vue et n'a pas prété grande attention aux règles d'urbanisme que ses camarades connaissent parfaitement...
Savoir si le PC est illégal ou non est subsidiaire : mais il faut tt de même y préter attention
L'essentiel est que votre fonds ne puisse être contraint à laisser une servitude de passage |
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belier921
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 09:43:04
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Voilà qui clos le sujet,je vais pouvoir regarder sereinement croître mes arbres.Rassurée, je suis.Merci à tous
Ce qui m'étonne un peu (là, vous allez dire que je suis très lourde)c'est qu'il n'y a apparemment pas de réglementation pour ces "chemins privés" et que donc leur dimension est laissée à l'appréciation des propriétaires, je conçois que l'on puisse rejoindre son petit nid à pieds, transporter briquettes et parpaings avec une brouette, mais quid de nos braves pompiers? les verra t'on bientôt gambader joyeusement dans ces chemins embaumés armés de petits sceaux?
amicalement bonne journée à tous |
isa |
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belier921
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 12:34:54
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je n'y comprends plus rien....c'est sur cet article de PLU que la mairie s'appuie pour refuser le 2emme PC "pour 2maisons il faut 5m vous n'avez que 4m,permis refusé" (heureusement il y a l'autre raison nettement moins ambigüe une maison 1000m 2 maisons 2000) |
isa |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 13:08:35
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laissez le pétitionnaire se débattre.
quand il va réclamer l'élargissement du passage devant une juridiction civile, vous refuserez et indiquerez qu'il n'y a pas enclavement, pas même par une règle d'urbanisme inapplicable en l'occurence. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 juin 2007 13:09:22 |
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belier921
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 13:39:49
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merci. je ne dis plus rien et me fie à mes nouveaux saints : St Wroomsy, St La rocaille ,Ste Mout, St Quelboulot et tutti quanti
à plus......... |
isa |
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PC illégal et servitude
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