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aglaee
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 22 juin 2007 : 16:48:26
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Bonjour
J'achete un appartement de 3 pieces au dernier étage d'une copropriété. Les combles appartiennent a la copropriété mais un AG a donnée le droit d'amménager cette partie aux appartement situés sous ces combles. Un des comble a été amménagé en chambre par le proprietaire precedent
Pour rappel j'avais eu un echange tres interessant ici
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54938
Ma question porte sur l'assurance Incendie et vol dans les combles
D'apres mon assurance je ne suis ni proprietaire, ni locataire de ces combles donc l'assurance de l'appartement ne couvre pas l'incendie, ni le vol de mes affaires dans les combles.
D'apres l'assurance de la copropriété, il assurent les murs, le toit, mais pas le contenu des combles, ni le plancher qui a été construit lors de l'amenagement des combles.
Mon objectif etant d'etre assuré dans les combles comme dans le reste de l'appartement, que pensez vous de cette situation et que me conseillez vous de faire ?
Merci
Aglaee
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Edité par - aglaee le 22 juin 2007 16:52:10 |
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orsay
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 17:33:32
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| Voyez votre compagnie d'assurance (ou une autre) pour un contrat "sur mesure", comme vous le souhaitez. Veillez aussi à faire les déclarations avec les termes qui vont bien. Le moindre terme mal interprété et votre compagnie d'assurance va se défausser. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 18:53:32
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Le difficulté n'est pas limitée à la question de l'assurance.
Vous n'avez aucun droit sérieux sur les combles 
Si vous revendez votre lot, aucun notaire sérieux n'acceptera de les inclure dans la vente.
Il vous donc régulariser la situation en faisant l'acquisition régulière de ces combles qui demeurent aujourd'hui parties communes.
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aglaee
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 14:14:14
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Apres maint coup de tel et rdv.
1. L'acte notarié va faire apparaitre dans l'acte de vente l'usage exclusif de ces combles rattaché au lot.
(Partie commune certe, mais a usage privatif)
2. Mon assurance attend ce papier pour assurer les combles
Voila. |
Edité par - aglaee le 25 juin 2007 14:15:17 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 17:22:30
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Content pour vous ... mais c'est un curieux notaire |
Edité par - JPM le 25 juin 2007 17:23:11 |
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aglaee
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 06:02:09
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Citation :
Initialement entré par JPM
Vous n'avez aucun droit sérieux sur les combles
Je ne sais pas trop ce que veux dire le
Bien sur que si j'ai un droit sérieux.
L'acces exclusif des lieux et le droit de l'aménager comme je l'entend (donné par AG, sous reserve du droit applicable en la matiere bien sur).
De plus ces combles sont un espace privatif
"Des combles auxquels on ne peut accéder qu'à partir d'un lot privatif constituent une partie privative de celui-ci (Cass.3ème ch.civ.22 mars 2000. Juris-Data N°001124)"
Cela reste une partie commune, pour l'instant, mais je considere que j'ai de serieux droit sur cette partie, comme sur un balcon, une terrasse .... : Le droit d'en jouir comme bon me semble (la encore dans le cadre du droit applicable).
Le droit aussi de le revendiquer pour l'integrer au lot et donc de régulariser la situation en faisant l'acquisition régulière 
Citation :
Il vous donc régulariser la situation en faisant l'acquisition régulière de ces combles qui demeurent aujourd'hui parties communes.
Je ne suis pas sur que cela soit avantageux pour moi. Pourquoi payer plus cher ma taxe fonciere et autres taxes ? |
Edité par - aglaee le 26 juin 2007 06:17:54 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 09:06:29
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aménager ne veut pas dire créer un plancher....ni une salle d'eau, ni une cuisine....
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