|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
amaville
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 24 juin 2007 : 20:16:26
|
Bonjour,
Mon agence immobilière m'a facturé des charges incombant à l'ancien locataire. Comment le prouver? Sur quel texte m'appuyer pour réclamer ces sommes indûment perçues?
J'ai emménagé le 25/09/2007. J'ai été facturé 21,79€ (motif : prorata ordures ménagères 2006) sur le loyer de Novembre 2006, ainsi que de 88,20€ (motif : Entretien chauffe-eau 01/10/2006-30/09/2007)sur le loyer Décembre 2006.
Je ne dispose pas du décompte des charges. Par contre, pour le deuxième, je dispose d'une facture apparemment impayée par l'ancien locataire datée du 24/08/2006, d'un montant de 88,20€.
De plus, l'entretien de ce chauffe-eau est sous la responsabilité de l'agence immobilière qui missionne la compagnie d'entretien. Et, il apparaît que cet entretien n'a pas été effectué depuis plusieurs années... La compagnie d'entretien se contente de glisser une note de passage dans la boîte aux lettre, puis facture, sans avoir effectué le moindre travaux, sans prise de rendez-vous, ni avis de passage.
Et je ne parle pas de l'interphone qui n'a jamais fonctionné (c'est dans l'état des lieux), malgré l'intervention d'un technicien
Je quitte cet appartement le 20/07/2007 et je me fait du souci pour ma caution. Je ne sais pas quel crédit apporter à la rumeur, mais j'ai entendu dire que mon agence se débrouillait toujours pour garder la caution. Comment m'assurer de la restitution de celle-ci? Je n'ai bien sûr fait aucune dégradation des lieux.
Sauf peut-être le robinet du lavabo qui goutte. Pourtant, à ma demande, l'agence immobilière a fait intervenir un plombier professionnel en Octobre 2007. Ce robinet gouttait lors de l'état des lieux lorsque j'ai emménagé.
Merci pour vos réponses éclairées, qui me permettront de me défendre efficacement contre mon agence immobilière. J'en profiterais pour réclamer les frais de quitances et les frais de relances qu'ils ont indûment perçues.
Je sais que j'ai été un peu long, mais j'ai essayé de vous donner toutes les informations.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 20:40:23
|
Citation :
Initialement entré par amaville
Bonjour,
J'ai emménagé le 25/09/2007.
Comment avez vous fait ????????? |
Signaler un abus  |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 20:52:58
|
Citation :
Par contre, pour le deuxième, je dispose d'une facture
Le deuxième quoi?
Citation :
l'entretien de ce chauffe-eau est sous la responsabilité de l'agence immobilière
Du propriétaire, pas de l'agence. L'agence est un gérant.
Citation :
je me fait du souci pour ma caution. Je ne sais pas quel crédit apporter à la rumeur, mais j'ai entendu dire que mon agence se débrouillait toujours pour garder la caution. Comment m'assurer de la restitution de celle-ci?
Vous nous racontez votre vie, mais quelle est la question. Sur celle-ci, que voulez-vous qu'on vous réponde, puisque le EDL n'est même pas fait!
Citation :
Mon agence immobilière m'a facturé des charges incombant à l'ancien locataire. Comment le prouver? Sur quel texte m'appuyer pour réclamer ces sommes indûment perçues?
%Mais que voulez-vosu qu'on vous réponde?
D'abord une évidence: Comment le savez-vous? Et ensuite, si vous le savez, pourquoi ne pouvez-vosu pas porter l'info a l'agence? On ne peut pas travailler sur rien, sur juste des suppositions.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
amaville
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 23:02:25
|
Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par amaville
Bonjour,
J'ai emménagé le 25/09/2007.
J'ai acheté une 4 ailes. J'y ai mis 4 éléphants : 2 devant, 2 derrière. J'ai mis une souris verte dans le moteur et j'ai voyagé dans le temps. J'y ai rencontré de drôles d'oiseau : des corbeaux en costume noir!!! Ils m'ont dit qu'ils étaient agents immobiliers...
Comment avez vous fait ?????????
|
| Signaler un abus |
|
|
amaville
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 23:04:17
|
Plus sérieusement, Il faut lire 25/09/2006.
|
| Signaler un abus |
|
|
amaville
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 23:54:57
|
Bon, je vois que j'ai été relativement imprécis.
Tout d'abord laissons tomber ce qui ne s'est pas produit : la caution.
Citation :
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
l'entretien de ce chauffe-eau est sous la responsabilité de l'agence immobilière
--------------------------------------------------------------------------------
Du propriétaire, pas de l'agence. L'agence est un gérant.
Pardonnez mon erreur de langage. Le chauffe-eau est bien sous la responsabilité du propriétaire. C'est son entretien qui a été confié à l'agence immobilière.
Tout d'abord, l'agence immobilière est la même pour moi et l'ancien locataire.
Je viens de relire la facture. Elle est de 88,20€ datée du 24/08/2006 pour des travaux qui ont été effectués le 13/08/2006 au nom de l'ancien locataire. C'était dans ma boîte aux lettre quand je suis rentré dans les lieux. Depuis aucune intervention n'a eu lieu. L'agence immobilière peut-elle me facturer exactement le même montant 3 mois plus tard, sous l'intitulé "Entretien annuel"? Quelle chance y a-t-il que le montant de l'entretien annuel soit le même que cette facture?
De plus, dans ce cas précis, qui doit payer l'entretien du chauffe-eau? le propriétaire a confié son entretien à l'agence immobilière. Cela ne rentre-t-il pas dans les charges prévues dans le bail?
Pour la première facture, "prorata ordures ménagères 2006" facturée en Novembre 2006, je vous accorde que je ne dispose pas de tous les éléments. Je sais seulement que ce supplément de charges est pour l'année entière.
Je ne suis pas un expert en matière de charges locatives. Mais il me semble que le locataire qui entre dans les lieux en cours d'année ne doit payer que pour le temps où il a occupé les lieux, et non pour l'année entière. Ai-je raison? Ai-je tord? A vous de me le dire.
Je suis entré fin Septembre 2006. Dois-je payer une provision pour charge pour l'année entière, s'il s'en présente une?
Citation :
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
Mon agence immobilière m'a facturé des charges incombant à l'ancien locataire. Comment le prouver? Sur quel texte m'appuyer pour réclamer ces sommes indûment perçues?
--------------------------------------------------------------------------------
%Mais que voulez-vosu qu'on vous réponde?
D'abord une évidence: Comment le savez-vous? Et ensuite, si vous le savez, pourquoi ne pouvez-vosu pas porter l'info a l'agence? On ne peut pas travailler sur rien, sur juste des suppositions.
Je vais reformuler ma question. Au delà de mon cas personnel, et d'une manière globale : Comment détecter les charges facturées à tord qui incombent à l'ancien locataire ou au propriétaire après être entré dans les lieux? Comment formuler ces preuves et forcer le propriétaire ou l'agence immobilière à rembourser dans ce cas?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez apporter à ces nombreuses questions. J'espère avoir été plus clair cette fois. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 08:24:41
|
Citation :
Je viens de relire la facture. Elle est de 88,20€ datée du 24/08/2006 pour des travaux qui ont été effectués le 13/08/2006 au nom de l'ancien locataire. C'était dans ma boîte aux lettre quand je suis rentré dans les lieux. Depuis aucune intervention n'a eu lieu.
Vous êtes certainement responsable de l'entretien, et à ce titre devez produire uen fois par an un certificat d'entretien a votre proproétaire, ou a l'agence, mais en aucune manière, l'agence ne peut se saisir elle-même de cette opération et vous facturer.
C'est bien VOUS qui devez convoquer l'artisan, le payer et produire, sauf si vous autorisez l'agence a le faire à votre place, mais faut-il que vous y trouviez un quelconque avantage.
Ne vous laissez pas faire, mettez les choses au point.
Citation :
L'agence immobilière peut-elle me facturer exactement le même montant 3 mois plus tard, sous l'intitulé "Entretien annuel"?
Elle ne peut rien facturer, elle ne peut avec votre accrod PREALABLE que refacturer.
Citation :
Cela ne rentre-t-il pas dans les charges prévues dans le bail?
Non, ce n'est pas une charge payée par le propriétaire et refacturé, c'est un entretien que VOUS devez effectuer.
Citation :
"prorata ordures ménagères 2006" facturée en Novembre 2006, je vous accorde que je ne dispose pas de tous les éléments. Je sais seulement que ce supplément de charges est pour l'année entière.
Je ne suis pas un expert en matière de charges locatives. Mais il me semble que le locataire qui entre dans les lieux en cours d'année ne doit payer que pour le temps où il a occupé les lieux, et non pour l'année entière.
Bien entendu, pro-rata temporis, et faites vous justifier, le propriétaire ou l'agence doit vous fournir copie du rpole de la taxe fonciè_re sur lequel est imputé la TEOM. Vérifiez en particulier qu'on vous facture pro-ratat temporis la TEOM et pas de frais de rédactino d'acte exigé par les impôts, et eux à la seule charge du propriétiare (c'est marqué en noir sur blanc par les impôts eux-mêmes, il y a eu beaucoup trop d'abus).
Citation :
Comment détecter les charges facturées à tord qui incombent à l'ancien locataire ou au propriétaire après être entré dans les lieux?
Vous demandez les justificatifs, en génral le revelé de charges fourni par le syndic au propriétaire.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 09:37:42
|
| il faudrait commencer par lire les 2 décrets de 87 sur les réparations locatives et les charges récupéables.......... |
| Signaler un abus |
|
|
amaville
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 20:10:14
|
Donc, si j'ai tout compris, je dois réclamer une copie du relevé de charges 2006 à mon agence immobilière. Puis faire mes petits calculs pour voir si j'y trouve mon compte. Connaissez-vous un lien qui fournit un bon exemple détaillé? Parce que, c'est pas évident à éplucher...
Pour le chauffe-eau, il est trop tard pour reprendre le contrat d'entretien à mon compte. Je part dans 3 semaines. Il demeure donc dans les mains de l'agence.
Je comprends bien qu'il faut bien payer son entretien tous les ans. Mais 88€? est-ce un prix courant pour un chauffe-eau standard? N'est-ce pas excessif pour un entretien courant, sans réparations?
Je rappelle que la dernière intervention sur le chauffe-eau a été faites plus d'un mois avant mon entrée dans les lieux. Et qu'il ya eu des réparations...
Pour nefer
J'ai bien trouvé un lien au sujet des décrets de 87.
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
Est-ce tout? Pouvez-vous me fournir les liens que vous avez? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 20:26:18
|
Citation :
Je comprends bien qu'il faut bien payer son entretien tous les ans. Mais 88€? est-ce un prix courant pour un chauffe-eau standard? N'est-ce pas excessif pour un entretien courant, sans réparations?
c'est bien le prix d'un entretien de chauffe-eau au gaz.
prix de la tranquilité (la votre) meme si la prestation n'a pas été faite. vous seriez resté, je vous aurai conseillé de vous battre pour faire un entretien réel, mais puisque vous partez et que la loi oblige le locataire a faire un entretien annuel, laissez courir.
par contre, gardez bien une copie de cette facture
pour ce genre de questions sur le logement,commencez par surfer sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15
vous deviendrez un locataire averti  après ca ...
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
amaville
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 21:00:25
|
| Merci à vous trois pour vos réponses à ces questions. Quand j'aurais le relevé des charges locative sous les yeux, j'aurais probablement d'autres questions pour le comprendre. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Problème facturation charges ancien locataire
Forum fermé
