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astrée
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  12:37:13  Voir le profil
bonjour,

existe t-il un texte exhaustif, ou un site, concernant la caution ? :
ses obligations, les diverses procédures légales et juridiques en cas d'impayés. ect...

je vais prochainement signer un bail 3 6 9.

mes parents vont être caution et souhaitent savoir précisement tous ce qui est légal à ce sujet et ce qui les attend en théorie pour s'engager en toutes connaissances de causes, et ne pas signer n'importe quoi.

merci.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  16:19:12  Voir le profil
la caution solidaire s'engage à régler toute somme due par le locataire défaillant pour l'exécution du bail et pendant toute la durée inscrite sur l'acte de caution

si vous avez déjà le projet de bail commercial, donnez leur en une copie...
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astrée
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  20:17:47  Voir le profil
oui, merci.

je n'ai pas encore de projet de bail.
où puis je trouver le texte concernant la caution solidaire qui accompagnera mon bail ?

en cas de coups durs, la caution peut elle se retrouver avec les huissiers à sa porte ? peut on saisir la résidence principale de la caution ? la résidence secondaire ?

c'est un peu délirant, peut être. mais mes parents veulent être au courant de tout avant de s'engager.
accorder leur caution certes, mais pas à l'avaugle !

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astrée
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 27 juin 2007 :  12:07:45  Voir le profil
Pourriez vous s'il vous plaît répondre à ce qui précède. Ce sont des questions que l'ont se pose réelement avant de s'engager.

par exemple, la résidence principale de la caution est elle protégée en cas de pépin ?

En vous remerciant.
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