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 Sujet  |
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BAR
Contributeur senior
80 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 19:51:38
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Bonjour,
J'ai un voisin.... qui fait pousser le la vigne vierge dans son jardin.
Le pied est à la base de sa terrasse et viens enlacer le grillage séparatif ( qui me semble-t-il n'est pas mitoyen et qui est à moi ? en tout cas les poteaux sont de mon coté. de plus sur l'acte de vente du terrain initial qui date de 1907, l'acquéreur avait obligation de clore son terrain. Ce qu'il a semble-t-il fait par un muret de 5 cm surplombé par des poteaux)
Cette vigne vierge, fort à propos pour lui, remonte sur sa terrasse et monte sur le mur de mon garage (tout les murs sont à moi) qui est en limite de proprièté.
Puis-je faire quelque chose ? lui demander de ne pas faire pousser de vigne vierge. ( cela salit mon mur qui vient juste d'être crépis)
Dans le même ordre d'idée, il fait pousser des bambous. 3metres au bas mot... plus tout les rejettons qui viennent pousser chez moi. Evidemment, il ne respecte pas la distance minimum mais m'a épondu qu'il était dur de tailler des bambous
Que faire? que dire?
Merci de vos conseils
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Gilles |
Edité par - BAR le 26 juin 2007 20:02:20 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 20:03:45
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un p'tit coup de round up sur les pousses qui viennent chez vous...
plus sérieusement, mettez le en demeure de mettre fin à cette situation qui le met en situation irrégulière par rapport aux dispositions des articles 671 , 672 et 673 du code civil et qu'à défaut de régularisation sous un mois, vous engagerez les actions nécessaires devant les juridicitions compétentes.
pendant le mois d'attente, rendez vous en mairie pour récupérer les coordonnées du "conciliateur de justice" et préparer une médiation avant d'engager effectivement une action en justice... : vu la nature du problème soulevé, ça devrait suffire pour aboutir à une issue de bon sens.
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 juin 2007 20:10:42 |
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BAR
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 20:44:25
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Merci pour la promptitude...
et pour ce qui est de la vigne vierge ?
Merci |
Gilles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 20:50:28
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il n'a pas le droit de la faire pousser sur vos murs... dites lui d'installer des treillages qui ne devront pas non plus s'appuyer sur votre mur.
il existe quelques jurisprudences en votre faveur, mais, rendues par des cours d'appel -et pas en cassation-, leur lecture est complexe et nécessite une explication de texte...
s'il n'obtempère pas, revenez vers nous : je ferai... ce travail! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 juin 2007 20:57:58 |
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BAR
Contributeur senior
80 réponses |
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BAR
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 14:19:37
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un p'tit coup de round up sur les pousses qui viennent chez vous...
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Je peux rounduper ? ce qui dépasse bien sur ?
merci. |
Gilles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 14:32:32
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| non, c'était pour rire : le desherbant systémique tue aussi ce qu'il y a chez le voisin... pas bien ça ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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BAR
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 14:49:38
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Je l'avais bien compris comme cela.... mais le doute s'était installé. Et dieu sait si le doute peut-être persistant.
Merci.
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Gilles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 14:51:54
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| alors.... round-up sur le doute ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Vigne vierge... et mur non mitoyen
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