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Fred.S.
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 27 juin 2007 : 17:46:09
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Bonjour,
J'ai un cas très classique : ma colocataire actuelle quitte l'appartement que nous occupons depuis deux ans, et je compte la remplacer par une autre personne.
Notre appartement est géré par une agence immobilière, qui a décidé qu'il fallait signer un nouveau bail, donc constituer un nouveau dossier de location chez eux, et que ça allait nous coûter un mois de loyer hors charges de frais d'agence (soit 645 Euros).
Je dois admettre que je trouve les frais demandés par l'agence exorbitants car c'est moi qui me suis occupée de trouver un nouveau locataire. De plus, il n'est pas nécessaire de rompre le bail actuel, valable jusqu'en juillet 2008, mais il suffit de rédiger un avenant au bail.
J'aimerais savoir s'il existe dans la profession des agents immobiliers une structure qui "surveille", fixe des grilles tarifaires indicatives, traque les abus, etc. comme cela existe dans d'autres professions et qui pourrait intervenir pour rappeler certaines règles à "mon" agence immobilière.
Tout ce que je souhaite, c'est être dans la légalité concernant le partage de cet appartement et je ne veux pas payer une somme monstrueuse simplement pour cela.
Qui peut m'aider? Petite précision: la propriétaire est très satisfaite de cette agence immobilière et n'en a rien à faire de mes "petits problèmes d'argent" ou mes "états d'âme".
Merci pour votre attention.
Amitiés, Fred.S.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 01:36:30
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avez vous fait un tour sur le forum colocation???
ce sujet est régulièrement traité.
il faut savoir qu'une fois le bail conclu, le propriétaire n'a aucune obligation à faire un avenant au bail
vous étiez en colocation, l'un des 2 donne congé...l'autre reste locataire, le bail se poursuit aux conditions initiales
votre cas étant très classique, comme vous dites.....donc un peu de lecture sur UI........... |
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Fred.S.
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 12:28:37
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Bonjour Nefer,
Merci pour votre réponse. Si j'ai pris la peine de m'inscrire sur le forum (donc risquer de recevoir plein de spams...) et que j'ai déposé un message, c'est justement parce que j'ai pas trouvé de réponse à mon souci sur le forum.
Je sais très bien que l'avenant au bail n'est pas une obligation mais que c'est une possibilité.
Ce qui me pose problème, c'est que je suis actuellement seule face à "mon" agente immobilière, qui m'explique avec un large sourire qu'il va falloir refaire un bail et payer 645 Euros de frais d'agence pour cela, et que de mon côté, je ne sais pas quoi dire pour obtenir d'elle une réduction des frais d'agence. Nous avons déjà payé cette somme il y a deux ans lorsque nous avions emménagé, cela m'avait semblé cher mais justifié puisque l'agence avait passé des annonces et nous avait fait visiter plusieurs logements. Le cas présent, je me suis occupée de trouver un nouveau colocataire, l'agence n'a rien fait.
Tout ce que je souhaite, c'est RESTER DANS LA LEGALITE en ne faisant pas une sous-location sauvage, donc modifier le nom sur le bail par un avenant, et disons que payer 645 Euros pour rester dans la légalité, je ne trouve pas cela normal.
J'estime être en litige avec l'agence immobilière, qui n'est intéressée qu'à son chiffre d'affaire. Cela nuit à la réputation des agences immobilières, ce n'est pas bon pour leur profession. Il doit bien exister une chambre des agents immobiliers, comme il existe un conseil de l'ordre pour les avocats, non? On n'est pas dans un no-man's-land en matière de droit, même dans une agence immobilière.
Merci donc de me transmettre toute information qui pourra m'aider. Tout conseil sera le bienvenu.
Amitiés, Fred.S. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 21:54:20
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dans votre cas il ne devrait pas y avoir d'honoraires de location mais uniquement un avenant au bail......donc des honoraires d'actes
avez vous vérifié en vitrine de cette agence ce qui est indiqué comme montant pour les actes ???? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 22:31:12
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Fred,
vous voulez rester dans la légalité, soit. Mais en prenant un autre coloc, vous ne vous mettez pas dans l'illégalité puisque le contrat de base existe tjs et se poursuit tel quel, avec vous comme co-signataire.
si vous avez un autre coloc, avertissez l'agence par LRAR que a partir du ...... 2007, X s'installera dans l'appart et prendra la place de Y (sortant le .....; après avoir donné son congé par LRAR en son seul nom).
vous restez absolument dans la légalité,
vous avisez l'agence,
ce n'est pas une sous-location ...
bref, vous n'avez pas à payer des frais totalement inutiles ...
regardez bien ce TIPP et les documents annexés TIPP loc. à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272
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Fred.S.
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 00:15:06
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Bonjour Nefer et Joulia,
Merci pour vos réponses.
Non, Nefer, c'est vrai que je n'ai pas vérifié ce qui était écrit comme montant pour les actes. Mais je ne suis pas sûre que ça soit indiqué, mis à part les honoraires en cas de nouveau bail (un mois de loyer hors charges, ce qu'on essaie de me faire payer).
Joulia, ma colocataire actuelle a déjà informé l'agence de son départ, par lettre recommandée avec AR. De mon côté, lorsque je suis venue à l'agence pour les informer que j'allais avoir un nouveau locataire, leur réponse a été claire: "votre bail n'est plus valable, il faut en faire un nouveau. Donc c'est un nouveau contrat de location, donc frais d'agence = un mois de loyer hors charges".
J'ai envoyé un courrier à l'agence aujourd'hui, leur demandant de bien vouloir accepter de rédiger un avenant au bail, et non de résilier le bail actuel pour en faire un nouveau, car je m'oppose à la résiliation du bail actuel. En attendant leur réponse, j'aimerais avoir les coordonnées d'un organisme qui pourrait m'aider si je me trouve réellement en litige avec l'agence, ce qui ne saurait tarder. Autant que possible, j'aimerais tout de même éviter d'en arriver à les menacer d'un tribunal, il doit bien y avoir une autre alternative, non?
Amitiés, Fred.S. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 08:41:41
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pour l'organisme voyez l'ADIL
il y en a d'autres, mais cela dépend de votre localisation
comme dit ci dessus, vous pouvez ls informer qu'il y aura un autre coocataire
SAUF
qu'il ne sera pas co locataire officiellement tant qu'il n'y aura pas d'avenant au bail......et que l'agence n'a aucune obligation à le faire
il se pourrait donc que vous restiez seul titulaire du bail!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 17:27:08
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Citation :
Joulia, ma colocataire actuelle a déjà informé l'agence de son départ, par lettre recommandée avec AR.
normal, c'est tout à fait ce qu'elle doit faire selon l'art 15.I de la loi du 6 juillet 89 ! rien de bien particulier à cela.
Citation :
De mon côté, lorsque je suis venue à l'agence pour les informer que j'allais avoir un nouveau locataire, leur réponse a été claire: "votre bail n'est plus valable, il faut en faire un nouveau. Donc c'est un nouveau contrat de location, donc frais d'agence = un mois de loyer hors charges".
faux, faux et ARCHI-FAUX !!! votre bail continue tel quel, non plus à 2 locataires mais à 1 locataire; si clause de solidarité, votre ex coloc sera tjs responsable des paiements du loyer jusqu'au prochain terme mais ... votre bail est bien tjs valable .... à moins bien sûr que vous ne préfériez les croire, et vous laisser tondre comme un mouton 
Citation :
J'ai envoyé un courrier à l'agence aujourd'hui, leur demandant de bien vouloir accepter de rédiger un avenant au bail, et non de résilier le bail actuel pour en faire un nouveau, car je m'oppose à la résiliation du bail actuel.
on ne "demande pas qu'ils veuillent bien " .... Ils font ce que la loi dit .... point barre !!!  oui je suis en colère quand je lis des conn... comme cela. Ils en profitent quand ils voient de gentils petits locataires essayant d'etre honnêtes et de faire les choses correctement ...
vous les avisez que Melle Untel emménagera à partir du ....
point final.
vous pourrez prouver alors que l'agence le savait, qu'elle était bien au courant de l'arrivée de l'autre colocataire, puisque l'envoi de cette information par LRAR et récépissé bien conservé bien entendu le prouve ... soyez plus maligne.
Citation :
En attendant leur réponse, j'aimerais avoir les coordonnées d'un organisme qui pourrait m'aider si je me trouve réellement en litige avec l'agence, ce qui ne saurait tarder. Autant que possible, j'aimerais tout de même éviter d'en arriver à les menacer d'un tribunal, il doit bien y avoir une autre alternative, non?
ADIL ou autre association de defence du locataire ...
avez-vous lu le TIPP en question et les liens de l'INC ????????
la seule chose qui pourra eventuellement ennuyer la prochaine serait qu'elle aurait difficulté à avoir des alloc logements .... mais si elle ne demande pas, elle pourra prouver que c'est bien son domicile, qu'elle habite bien là, vous pourrez tjs faire 2 chèques tous les mois (ou 2 virements) bref, laisser des traces de son passage ...  |
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