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kefer
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 29 juin 2007 : 17:32:10
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Que se passe t il lorsque le syndic convoque l'assemblée 2 jours après la fin de son mandat?
D'autre part le changement de syndic est inscrit à l'ordre du jour suite à une demande de certains copropriétaires?
Dans ces conditions l'assemblée peut elle etre considérée comme légale ou contestable?
Les decisions prises en cours de l'assemblée peuvent-elles etre rejetées?
Merci de vos recommandations.
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Kefer |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 18:48:43
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Si l'expédition des convocations a été faite après expiration du mandat, l'assemblée est annulable.
Si elle a été faite avant l'expiration pour une date de tenue de l'assemblée postérieure à l'expiration, l'assemblée est tenue régulièrement.
Il n'en reste pas moins que le syndic est dépourvu de syndic pour la période allant de la fin du mandat jusqu'à la désignation d'un nouveau syndic.
Si cette désignation est faite les quelques jours de vacance du poste de syndi n'ont pas d'importance si personne n'a eu la mauvaise idée de demander la désignation d'un administrateur provisoire.
Si un administrateur a été désigné, et un syndic aussi, il est possible d'en sortir. Il y a sur ce point un arrêt récent.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 19:31:14
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"Il n'en reste pas moins que le syndicat est dépourvu de syndic pour la période allant de la fin du mandat jusqu'à la désignation d'un nouveau syndic."
Tout le monde aura rectifié .....
Effectivement, on ne voit pas trop qui aurait la mauvaise idée de faire désigner un administrateur pour ces quelques jours ....
Reste une particularité dont il est très important de prendre note :
Le syndic étant devenu "ex-syndic" tiers au syndicat, il n'est plus en état de participer aux opérations d'émargement de la feuille de présence.. ni d'être "secrétaire" de cette AG, à laquelle il est totalement étranger : il ne peut y assister qu'avec l'accord de l'AG !
Mais comme le CS de Kefer sait ce qu'il en est, pas de soucis :
- c'est le CS qui organisera et supervisera l'émargement conjointement avec les copropriétaires et mandataires qui se présenteront ....
- CS qui fera appel à candidature pour l'élection du Pdt de séance, du secrétaire ..et éventuellement des scrutateurs, à moins qu'ici ce soit le pdt de séance qui s'en charge !...
Mais comme ce CS et les copropriétaires savent que lorsqu'on change de syndic le sortant ne doit JAMAIS être secrétaire de séance, nous sommes rassurés ...... |
Edité par - gédehem le 29 juin 2007 19:33:45 |
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kefer
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 17:38:50
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Merci beaucoup GPM et Gedehem pour ces informations.
Nous avons quelques soucis à nous faire pour l'emargenement de la feuille de présence, puisque à ma connaissance le conseil syndical ne possède pas la liste à jour avec les tantièmes, et que de nos jours toutes ces informations sont" bien à l'abri" sur un logiciel de l'ordi du gestionnaire actuel qui ne nous le confiera pas !!!!
J'ai bien noté que" le syndic étant devenu "ex-syndic" tiers au syndicat, il n'est plus en état de participer aux opérations d'émargement de la feuille de présence.. ni d'être "secrétaire" de cette AG, à laquelle il est totalement étranger : il ne peut y assister qu'avec l'accord de l'AG ! "
En cas de" resistance" de l'ex syndic (qui voudrait bien rester syndic) et qui pourrait faire pression en avancant de nouvelles propositions au cours de l'assemblée, existe t-il un texte que vous pourriez nous indiquer et sur lequel nous pourrions nous appuyer pour exiger qu'il n'assiste pas à l'assemblée et que les copropriétaires soient assurés de la légalité de cette demarche?
Le changement de syndic se vote à quelle majorité?
Tout ça c'est vraiment compliqué! que ferions nous sans votre aide.
D'avance merci
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Kefer |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 17:48:07
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Le syndic est désigné à la majorité de l'article 25, qu'il y ait ou non changement.
Il faut faire un sondage : pour ou contre le syndic ancien.
Mais veillez à ne pas vous retrouver sans syndic, qu'il soit ancien ou nouveau.
Quant à la présence du syndic ancien ? Il est juridiquement un tiers mais tout dépend éventuellement d'un vote de l'assemblée, sur le seul point de sa présence. Un tiers peut toujours être autorisé à assister à la fiesta 
Ici encore, tout dépend de la tendance majoritaire.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 18:41:07
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Kefer, désolé de le dire ainsi, mais on note ici la plus totale impréparation du syndicat, et particulièrement du CS, à ce changement de syndic !
"...puisque à ma connaissance le conseil syndical ne possède pas la liste à jour avec les tantièmes ..."
Que voila une grave lacune : la "liste des copropriétaire" à jour est LE 1er DOCUMENT que tout CS digne de ce nom doit exiger du syndic.
Lorsque le syndic résiste à une demande du CS pour présentation d'un document interessant le syndicat, il faut l'obliger (injonction de faire) après l'avoir "mis en demeure".
Notez au passage que TOUT copropriétaire peut obtenir copie de la "feuille de présence" de la dernière AG, document que le syndic est tenu de fournir.
La solution pour vous ?
Faites un tableau (excel) comportant 6 colonnes :
"Syndicat des copropriétaires de .....
Feuille de présence AG du .....
- nom, prénom du copropriétaire
- n° de lot
- tantièmes affectés au lot
- nom mandataire
- signature propriétaire
- signature mandataire"
Vous prévoyez autant de lignes (un peu large) qu'il y a de lots (combien ?)
On peut penser que vous (le CS) pouvez remplir bien des lignes à l'avance, même si vous ne connaissez pas tout le monde.
En effet, le RDC détaille les lots et leurs tantièmes. Vous savez donc combien il faut de lignes.
Ne devrait manquer pour certains lots que le nom du propriétaire.
Au fur et à mesure des arrivées, vous remplissez ou completez à la main les lignes (copropriétaires et/ou mandataire), en vérifiant éventuellement l'identité des personnes que vous ne connaissez pas .
N'oubliez pas de ramasser les mandats, qu'il faut vérifier ..
A la fin de l'émargement, vous (le pdt de séance ensuite) connaitrez les voix/tantièmes présents et représentés.
Prévoyez aussi, si vous êtes nombreux, des "feuilles de vote", sur le modèle de la 'feuille de présence, feuille de votes destinée aux scrutateurs (qui auront des calculettes).
"Feuille de votes AG du .....
Nom, Tantièmes , et X colonnes de 1cm de large en fonction du nombre de questions inscrites à l'ODJ".
Ceux qui votent 'contre' on met "C" dans la ligne/colonne correspondante, "A" pour les abstentions, et comme les absents et non représentés sont rayés ou non mentionnés, facile de calculer les voix "Pour". ..
Et n'oubliez pas : bien préparer l'AG, savoir à l'avance "qui fait quoi" : qui est candidat "pdt" sachant animer et diriger une réunion, qui sezra candidat secrétaire, qui seront les scrutateurs...
Au CS de bien s'organiser pour l'émargement, avec assurance sans tenir compte des éventuelles "ronchonnades" de l'ex-syndic.
Ne pas hésiter : : "Si vous n'êtes pas content, vous pouvez partir : ici, c'est une réunion privée à laquelle ne peuvent être présents QUE les personnes convoquées (ou leur mandataire). Vous êtes étranger à cette réunion. Dehors "!!!
C'est le pdt du CS qui fera appel à candidature pour le pdt de séance, aidé pour le décompte des voix lors du vote par les autres membres du CS (si candidature multiple).
Le pdt du Cs peut poursuivre pour l'élection du secrétaire, mais ici il est plus cohérent que ce soit le pdt de séance qui prenne le relai et assume la chose, idem pour les scrutateurs (au moins 2)
Et ensuite ça roule ....
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Je reviens pour préciser les choses quant à des candidatures multiples :
(Copier/coller d'un autre sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54978)
"Je fais un "copier/colle" d'un de mes posts sur cette question :
" Tout d'abord, lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.
Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre.
C'est donc à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance.
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complete s'il manque des infos à celle préparée à l'avance.
Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement controlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.
Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Vous savez qu'il ne faut pas le donner ...
Après vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer : au pdt de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique)
Vous comprenez que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "
Au travail ! ...""""
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Edité par - gédehem le 30 juin 2007 19:00:45 |
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kefer
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 19:52:11
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merci infiniment.
C'est parti on affine la tactique et avec vos conseils on devrait faire des miracles! |
Kefer |
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kefer
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 19:53:34
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| C'est parti on affine la tactique et avec vos conseils on devrait faire des miracles!Merci infiniment. |
Kefer |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 17:57:10
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Comme c'est bien dit, comme c'est bien écrit , mais on veut vraiment connaitre l'après; kefer. Alors tenez-nous au courant. |
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kefer
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 18:55:35
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Bonjour,
Après une petite escapade consécutive au deplacement pour aller à l’assemblée générale voici un petit compte rendu de ce qui s'est passé.
Mon mari s'est porté candidat à la présidence de l'assemblée.
Très bien préparé par tout le savoir que vous nous aviez transmis, tel un général à la bataille, il a réussi à encadrer les passions des copros et pu faire avancer les troupes vers un vote de non renouvellement du syndic. Belle victoire!
Esperons que le nouveau Syndic qui a pris ses fonctions immédiatement fera des étincelles....
Non non ce n'était pas très facile, le syndic s'est rebellé, il a essayé de manipuler et d'embrouiller les esprits, et dans l'assemblée il y a toujours les insoumis, les coléreux, les bavards, ceux qui ne veulent pas comprendre, ceux qui veulent parler d'autres choses, ceux qui racontent leur vie, ceux pour qui un sous est un sous.... Néanmoins chacun a eu le droit de parler, mais ça a presque duré 4.30 h.....
Il y a deux questions qui n'ont pas eté traitées et qui me laissent insatisfaite. Je me demande si on n’a pas loupé le coche, mais nous n’avions pas l’info sur ce qu’on aurait pu mettre en place:
L'ancien syndic avait reçu de la part de 2 copropriétaires par lettres recommandées 2 mois avant l'assemblée une demande d'inscription à l'ordre du jour de 2 points leur tenant à coeur.
Dans la convocation, le syndic les a placées sous questions diverses et observations - sans vote.
Pour le premier il s'agissait de demander la mise en conformité du règlement de copropriété.
Pour le second il s'agissait de demander d'intervenir pour que les habitant de l'immeuble n'éntassent plus sur leurs balcons les frigos, congelateurs et armoires de rangement, boites de toutes sortes plus ou moins bien cachés deriière des canisses de toutes couleurs, car l'immeuble ressemblera bientôt à un taudis.
Du fait que cela avait été annoncé sans vote, le nouveau syndic nommé a dit qu'on verrait plus tard, et tout a été enterré.
Aurions nous pu ou du faire quelquechose ?
Voilà c'est tout. Encore merci. Bon week end.
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Kefer |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 21:24:24
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Citation :
Initialement entré par kefer
Bonjour,
Pour le premier il s'agissait de demander la mise en conformité du règlement de copropriété.
Pour le second il s'agissait de demander d'intervenir pour que les habitant de l'immeuble n'éntassent plus sur leurs balcons les frigos, congelateurs et armoires de rangement, boites de toutes sortes plus ou moins bien cachés deriière des canisses de toutes couleurs, car l'immeuble ressemblera bientôt à un taudis.
Du fait que cela avait été annoncé sans vote, le nouveau syndic nommé a dit qu'on verrait plus tard, et tout a été enterré.
Aurions nous pu ou du faire quelquechose ?
Voilà c'est tout. Encore merci. Bon week end.
Et bien vous avez encore trouvé une perle de syndic !
bravo, quelle réponse de mauvaise qualité !
Pour les meubles entassés sur les balcons une note de service destinée aux résidents peut être un début !
Pour l'adaptation du RC , le CS a t il entamé des démarches d'analyse du CS ?
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