| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 30 juin 2007 : 09:21:12
|
Bonjour a tous ! J'ai un petit souci avec mon voisin, qui nous a mis en procès pour un mur mitoyen. Je reçois se jour une lettre recommandé de sa part me disant que la cheminé est a lui et d'y retiré mon antenne télé. Mais la cheminé est a cheval sur nos 2 toit etan donné que la maison avait été coupé en 2 dans le temps.
Que faire ?
Merci par avance pour votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 09:27:28
|
S'il est le seul à profiter de la cheminée, j'aurais tendance à lui donner raison.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Signaler un abus  |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 09:48:27
|
| A priori il est le seul a s'en servir, enfin ce n'est pas sur... J'ai une VMC et je ne sais pas par ou elle sort, il faut que je regarde... |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 10:19:32
|
Ce n'est pas parceque vous n'utilisez pas le conduit de cette cheminée que celle-ci appartient au voisin.
La question qu'il faut se poser c'est:
Cette cheminée existait-elle lors du partage de la maison ?
Si la réponse est oui, la cheminée est mitoyenne et vous avez les mêmes droits pour son utilisation que votre voisin. Mais pour l'antenne, ce n'est pas suffisant...
Si la cheminée a été construite postérieurement au partage, elle est sensée appartenir au voisin (cf article 658 du Code Civil). Dans ce cas vous ne pouver pas y fixer votre antenne, sauf à racheter la mitoyenneté.
Pour l'antenne, et en se plaçant de une situation de mitoyenneté, vous devez avoir l'accord de votre voisin. Vous pouvez néanmoins vous en dispenser si il a lui-même fixé son antenne sur la cheminée, ce qui sous-entendrait un accord réciproque tacite.
Si la situation vous est défavorable, vous pourrez construire pour vous seul une fausse cheminée à côté de la première (toujours l'article 658) afin d'y fixer votre antenne. |
| Signaler un abus |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 10:48:50
|
| D'accord. Merci de votre reponse rapide et efficace ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 10:59:21
|
Citation :
Initialement entré par larocaille
Ce n'est pas parceque vous n'utilisez pas le conduit de cette cheminée que celle-ci appartient au voisin.
La question qu'il faut se poser c'est:
Cette cheminée existait-elle lors du partage de la maison ?
Si la réponse est oui, la cheminée est mitoyenne et vous avez les mêmes droits pour son utilisation que votre voisin.
Là non.
Une cheminée ne peut servir qu'a un seul foyer.
Même si sa situation n'a pas été précisée lors du partage, le juge en donnera la jouissance à celui qui a le foyer, quitte à créer ainsi une servitude dans le mur mitoyen.
Ce établi, on en déduit que la partie aérienne de la cheminée appartiendra à celui qui l'utilise.
Il est alors fondé à refuser qu'un voisin y fixe une antenne.
Citation :
Mais pour l'antenne, ce n'est pas suffisant...
Si la cheminée a été construite postérieurement au partage, elle est sensée appartenir au voisin (cf article 658 du Code Civil). Dans ce cas vous ne pouver pas y fixer votre antenne, sauf à racheter la mitoyenneté.
Pour l'antenne, et en se plaçant de une situation de mitoyenneté, vous devez avoir l'accord de votre voisin. Vous pouvez néanmoins vous en dispenser si il a lui-même fixé son antenne sur la cheminée, ce qui sous-entendrait un accord réciproque tacite.
Si la situation vous est défavorable, vous pourrez construire pour vous seul une fausse cheminée à côté de la première (toujours l'article 658) afin d'y fixer votre antenne.
Il est plus simple de sceller un mat.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 11:18:25
|
Citation :
Initialement entré par Moff
qui croire ?
Vous le saurez bientôt.
Citation :
que faire ?
Patientez quelques heures en regardant de loin le combat des éléphants.
 |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 12:43:09
|
Bon, quand faut y aller, faut y aller  .
Les associations de professionnels du batiment dénombrent 600.000 logements desservis par des conduits de fumée collectifs.
Le système le plus commun est le conduit collectif de type shunt. Le décret du 22 octobre 1969 en a normé les dimensionnements et les recommandations ATG B.84 ont complété cette réglementation.
Voici un document qui illuste le système shunt (l'origine belge n'a rien à voir, c'est juste pour le schéma):
http://gaznaturel.gazinfo.be/Media/FAQ-7.14.pdf
Le système shunt a été utilisé depuis plusieurs siècles et on peut en voir les indices sur nombre de pignons de constructions anciennes où les conduits de tirage individuels de 3 à 4m rejoignent un conduit principal.
Pour le mat, je ne suis pas d'accord car il s'agit d'un appui sur le mur mitoyen que le voisin pourra contester. La solution serait donc un exhaussement (fausse cheminée) du mur mitoyen qui selon l'article 658 appartient exclusivement à celui qui le construit. Et celui qui l'a construit a le droit d'y fixer ce qu'il veut.
|
| Signaler un abus |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 13:06:14
|
| Ok, car la cheminée se trouve a cheval sur les 2 toits. Si vous souhaitez une photo dite le moi. |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 13:37:46
|
Pour le conduit de cheminée, il me faudrait chercher dans les DTU, mais l'exlusivité me semble obligatoire de nos jours vus les problèmes que pose l'emploi de shunt.
Et ceci ne m'empêche pas de penser qu'un juge accorderait la propriété du conduit de cheminée à celui qui peut s'en servir actuellement et "originellement".
Si c'est la cas des 2 maisons, alors la cheminée est mitoyenne, si elle ne sert qu'à une, alors elle lui appartient.
Pour le mat, il faut le fixer sur la charpente et pas sur le mur !
Ce sera bien plus facile et évitera de se poser la question du mur mitoyen.
NB:pas d'autres réponses de ma part avant dimanche soir...
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 30 juin 2007 13:55:03 |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 14:24:51
|
Citation :
NB:pas d'autres réponses de ma part avant dimanche soir...
Repos( pré vacances ?) dominical bien mérité ! |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 11:48:40
|
bonjour
votre voisin a peut-être raison, mais pas forcément pour celle qu'il croit.
les antennes et autres installations radio ne doivent être installées que sur un support apte à recevoir leur charge (je n'ai pas le libellé exact en tête de la norme C 15-100).
une souche n'est d'ordinaire pas faite pour cet usage, et on ne compte plus les écroulements dus à la prise au vent et aux vibrations occasionnées par ces installations (et la vétusté a parfois bon dos).
même si nombres d'installateurs se contrefichent de cette règle (par ignorance ou je-m'en-foutisme) cette vérification s'impose.
le mat fixé sur la charpente ou le mur, comme conseillé précédemment, sont les meilleures réponses techniques.
ce indépendamment de tout problème juridique.
am |
| Signaler un abus |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 14:31:43
|
Ok... je me permet de mettre la photo de la cheminée en question. Il y a dessus, son antenne et mon antenne.
 |
| Signaler un abus |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 14:32:47
|
| j'ai oublié de precisé que le trait rouge correspond a la delimitation des maisons. Ma maison est a gauche du trait. |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 16:06:18
|
un seul mitron - excentré - pour une souche aussi importante?
vérifiez qu'il n'y ait réellement qu'un seul conduit (on ne distingue pas la longueur de la souche). ça parait douteux. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 16:20:12
|
| tout à fait d'accord avec Aiemac: il m'étonnerait fort que vous n'ayez pas dans vos cloisons un bouchon de conduit à 2,5m. de haut (sortie de poele) : tapotez le mur à sa recherche ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
|
|
Moff
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 16:34:25
|
Normalement, il y a 2 conduits, et a priori un a lui et un pour ma VMC. Je vais appeler la personne qui ma posé la VMC pour savoir.
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 10:18:57
|
Citation :
Initialement entré par Moff
Normalement, il y a 2 conduits, et a priori un a lui et un pour ma VMC. Je vais appeler la personne qui ma posé la VMC pour savoir.
Merci
Ha ben voilà.
S'il y a 2 conduit dans la cheminée, dont 1 qui vous sert, alors la cheminée est mitoyenne.
Et dans ce cas, vous avez autant le droit que lui de vous y fixer.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Histoire de Cheminée !
Forum fermé
