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les bailleurs établissent un bail de colocation même en cas de concubinage.
La question se pose en cas de cessation de la vie commune et du départ d'un des concubins.
Il donne congé au bailleur suivant les règles et reste donc solidaire du paiement des loyers............jusqu'à l'échéance du bail: jusqu'ici tout va bien;
Le problème survient quand le bailleur continue à établi les quittances aus 2 noms , même après avoir accusé réception du congé.
Le "concubin" restant seul dans les lieux, ne peut pas obtenir d'allocation logement, même si ses revenus lui permettent d'netrer dans les critères d'attribution, en raison de la quittance établie aux 2 noms .
Quel est votre retour d'expériences dans ce cas là?????
Citation :Quel est votre retour d'expériences dans ce cas là?????
Nefer, votre question sous-entend que celui qui va vous répondre, est un bailleur borné qui va faire des quittances aux 2 noms même en sachant que le couple est séparé et que l'un des 2 a donné son préavis ???
pas d'expérience en la matiére en ce qui me concerne, les couples sont tous restés ensemble ... mais je ne vois pas pourquoi je n'aurai pas favoriser le fait que le locataire puisse avoir une alloc logement car au final, c'est plutot dans l'intérêt du bailleur, non ?
Sans vouloir phagocyter le sujet, j'aurais aimé avoir un retour sur la différence entre colocataires et concubins ... A priori juridiquement au niveau du bail il s'agit du même traitement, la différence ne se fait que pour la CAF qui dans un cas présume de l'union financière et pas dans l'autre?
C'est à dire que les concubins ou colocataires sont simplement des copreneurs, et la différenciation est due à la nécessité d'estimation par la CAF de l'aide allouable?
Mon analyse vous parait-elle bonne?
Concernant l'éligibilité à la notion de "concubin" ou "couple" par la CAF, est-il constant que cela ne s'applique qu'aux personnes de sexes opposés?
CONCUBINAGE ET /OU COLOCATION
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2007 : 17:45:55
