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Bonjour, pour mon premier post, j'ai une affaire plutot compliquée: Voila, je viens d'acquerir un immeuble de 3 petit appartements T2 de 35m2 en centre ville d'une petite ville. Tous les appartement sont loués Pour 2 des logements, aucuns problèmes, locataire serieux, bail existant , loyers corrects. Par contre, pour le 3eme ça se complique. Il existe bel et bien un bail, en fait c'est un formulaire rose, que l'ancien proprio avait remplis, cependant sur ce bail, il n'y a acune date d'entrée, et aucune signature des 2 parties ..., le locataire ne veut pas me fournir une copie de son contrat. D'apres des temoignage de voisinage, il serait la depuis une bonne dizaine d'année ... L'ancien proprio est decedée entre temps, donc je n'ai aucune info pour connaitre la date de rentrée .
Pour clore le tout, le loyer est dérisoire ( 160E ) Existe il une reglementation permettant d'ajuster les loyers anormalement bas dans mon cas ? ( le loyer moyen dans le voisinage est de 300E env.)
Sinon, je souhaite donner congé a ce locatatire pour reprise, comment dois je m'y prendre? je n'ai pas de date d'entée, pas de durée de bail, donc pas de date de sortie
Je suis perdu, comment faire, quels sont vos conseils ? Merci
bail sans date d'entree et non signe
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2007 : 16:02:09
