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j'habite une maison individuelle avec deux propriétés habitées de chaque côté . Mon voisin de gauche est un artisan qui a son atelier sur la parcelle voisine à la mienne dans le fond à 4.90 m de ma propriété . Sa maison se trouve un peu plus loin , devant ; à 10 m de ma propriété ...
L'ensemble de sa propriété se trouve sur 2 parcelles : la maison + le parking de l'atelier sur la parcelle A ; le jardin privatif + l'atelier sur une parcelle B . (comment puis-je vous mettre le shéma ?)
Son entreprise a été radiée en décembre 2006 ; il n'exerce donc plus son métier et ayant besoin d'argent , il vend son atelier et veut apparement garder sa maison et son jardin . La vente est en cours puisque j'ai reçu une demande d'un géomètre pour signer pour les nouvelles limites de son bien ( nouvelle limite en .-.-. sur le shéma )
Sur le documents les anciennes limites apparaissent encore et il y a les nouvelles limites ... Cele ne joue en rien sur la limite de ma propriété puisqu'il y a un mur de 60 cm de haut qui délimite ma propriété depuis toujours et qui m'appartient ...
Ce qui me chagrine , c'est que j'ai déjà eu des dém^lés avec l'ancien voisin parce-que par son activité il faisait du bruit et des nuisances terribles qui ne sont d'ailleurs pas autorisées dans notre POS . Maintenant s'il vend , je ne sais pas ce que le prochain propriétaire va faire de ce hangar ... Je sais que la mairie veille à ce qu'il n'y ait plus de problèmes du même genre mais que faire ...Dans la publicité de vente de cet atelier , il était proposé d'en faire un loft !!!! Nous sommes dans une zone pavillonaire et résidentielle ( déjà un tel hangar était inadmissible ! )
De plus la largeur de la parcelle fait environ 10 m. Est-ce que le prochain propriétaire pourrait construire une maison ? Qu'en est-il des vues sur ma propriété ? Un mur est prévu entre lui et l'ancien voisin ...
Enfin j'ai très peur de ce qui pourrait arriver à côté et que les vues de ma maison soit occultées par un batiment affreux ....
Que puis faire pour me retrouver avec un voisin qui respecte les constructions actuelles et pour qu'on ne soit pas entassés ? Je ne voudrais pas d'une construction en limite de séparation !!!Mais pas non plus de en^tres directe sur mon jardin !!!
pourriez-vous me dire si je peux émettre des réserves sur la destnation du terrain et du bâtiment ...
pour savoir ce qui est possible dans la parcelle voisine, lisez le règlement de POS/PLU : est possible tout ce qui est autorisé, est interdit tout ce qui est proscrit (là, je ne suis pas très fier de moi !)
les vues de votre maison ne s'entendent qu'à 1,9m. de vos fenêtres... au delà vous ne pouvez rien exiger.
le seul moyen de pouvoir intervenir sur le projet à venir est d'acheter le terrain : si vous vendiez le votre, demanderiez l'avis ou l'autorisation ou les réserves... du voisin ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 juil. 2007 12:27:29
je voulais savoir si le futur voisin pouvait construire une maison sur une parcelle de 10 m de largeur , s'il doit respecter des limites de chaque côté , par rapport à la rue ( alignement , retrait ) ; en hauteur ....
Mon mari dit que maintenant il y a des lois pour que les pièces des maisons soient "vivables " et doc pas trop petites .Est-ce vrai ?
tout est dans le pos ou y a-t-il des règles générales dans le code de l'urbanisme auxquelles on ne peut déroger ?
ramenez le règlement applicable, nous vous en dirons plus.
cordialement Emmanuel Wormser
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réserve sur destination nouvelle parcelle voisine
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2007 : 11:06:48
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
