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ninowan
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 07 juil. 2007 : 14:51:14
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Bonjour, j'aurais besoin de conseils sur un petit soucis familial, je vous explique mon problème :
Ma grand-mère a divisé sa maison individuelle ou elle vit encore en 3 lots ..
le premier lot a été vendu à mon frère et je sais qu'il a fait un credit de 25 ans ...
Le second lot va lui être aussi donné en donnation avec usufruit..
Le troixième lot (equivalent du 2ème) ira à ma mère, sa seule et unique heritière en ligne direct ..
bref même si je sais qu'avec ma mère il n'y pas de soucis, par contre avec mon frère c'est different, je voudrais savoir comment prouver qu'il y a eu une donation deguisée et ce même si il a payé le lot au prix du marché ? car il verse de l'argent à ma grand mère ok, mais il vit avec aussi !!
merci par avance de vos reponses ...
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Edité par - ninowan le 07 juil. 2007 14:52:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 15:32:22
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si le lot a été vendu au prix du marché, il n'y a pas de donation déguisée
concernant le 2ème lot...il faudra prendre en compte la totalité de l'actif de la succession |
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ninowan
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 16:00:17
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merci bien de m'avoir repondu ...
ma mère m'a dit que les 2 lots restants ont la même valeur et qu'il seront partagés entre lui et elle !!
enfin juste que l'argent qu'il lui a donné, je le connais, il va surement le recuper d'une manière ou d'une autre alors juridiquement comment le prouver ?
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 16:28:51
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Citation :
Initialement entré par ninowan
enfin juste que l'argent qu'il lui a donné, je le connais, il va surement le recuper d'une manière ou d'une autre alors juridiquement comment le prouver ?
Je connais ce genre de problème et si j'avais la solution je vous la donnerais bien volontiers.
Malheureusement j'ai perdu un procés sur ce genre de détournement de fonds.
Donc je passe la main aux autes contributeurs.
Bien à vous.
Ali. |
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ninowan
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 23:16:19
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Je sais qu'est c'est difficle d'ou mon sujet ici pour avoir des conseils ...
En fait je ne cherche pas a grater de l'argent ou un truc et puis j'ai déja ma maison ...non mais c'est par principe, on se doit d'être reglo entre frères et soeur ...(avec ma petite ma soeur, nous sentons lesés dans cette affaire voir même trahis) voilà excusez ..et merci bien Ali.
Cordialement |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 23:34:49
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Vous et moi, même combat.
J'ai perdu le mien.
J'espère que vous gagnerez le votre.
Si vous devez prendre un avocat attention de bien le choisir, très, très difficile.
Un ami m'en avait recommandé un (99% des procés gagnés) mais hélas trop tard.
Courage.
Ali. |
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ninowan
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 23:44:29
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je sais pas si je vais en arriver là mais je ne resterais pas les bras croisés c'est sur .
Pour l'instant je suis dans la phase deception ...
et encore merci beaucoup. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 23:47:08
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Pour la dépression je prends du Séroplex !!! |
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ninowan
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 00:08:45
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Pour la dépression je prends du Séroplex !!!
mdr ....euh non non merci, j'ai pas de crise de panique mais j'en prend note !!!
Ps: je cherche + dans le fusil à pompes en ce moment !! |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 06:53:38
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| ninowan, pourquoi ne pas prendre le probleme a l'envers, et tout simplement en parler a votre mere et votre grand mere ? |
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ninowan
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 14:15:05
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| Cela à déja été fait mais en vain ... |
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comment prouver une Donation Deguisée ?
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