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Bonjour je sui nouveau de ce forum ( vous m'excusere por mes fautes d'hortographe mai je sui italien) Je sui coproprietaire avec ma tante d'une habitation ed d'un commerce en bail a un pharmacien ( commerce et hABITATION). le pharmacie il'i a deux ans à vendu son fond et transfere le bail au nouveau locataire sans nous prevenire ( ni lettre recomande ni appel telephonique, rien du tout) 3 mois apres la vente le nouveau locataire se presente AU TELEPHOINE a ma tante e paye avec cheque le loyer trimestriel sans reclamer rien du tout et acceptant de poursuivre le bail jusque expiration 2011 SANS CONDITIONS. precison que ON à DECOUVERT QUE l'habitation lui a ete confieè en mauvais etat par l'ancien locataire sans jamais nous prevenir en nous enpechand de visiter le lieux (inhabitèè depui 40 ans par l'ancien locataire). maintenant apres plus de deux ans le nouveau locataire reclame des domages et interet a cause de ça ( il's est en location quelque part dans la ville a son dire tout de méme il avait vu le locaux d'habitation et il avait acceptee meme le bail)et nous avont fait une visite des lieux avec lui il ya deux mois tres amiable . Le bail à des clause que il ne lui convient pas ( plus) et veux un nouveau bail a sa convenance ( dapres lui on doua refaire touts les appartement de l'habitation et lui donner une imdemnitè ). on lui a propose u bail uniquement sur le commerce a un prix a sa convenance ( il paye 9000 euros par an pour une maison de 400 m carre et 120 de commerce ) mais il nest pas daccord ( on lui a propose l'achat du commerce mais pas de reponse ) on à de aquereurs mais appene su de leur presence nous a notifie une assignation au tribunal pour la procedure quil a èntraineé contre l'ancien locataire parce-que il extime d'avoir ete tropèè dans la vente ( par qui ? pas par nous). il a notifie l'acte d'assignation a ma tante mais pas a moi ( mon adresse officiel est en italie et non en france) Je ne comprend plus rien, on à un avocat de confiance, mais je ne comprend pas quesque cette personne veux de nous: on est couppables de qua ou on lui serv de temoiniage contre le precedent locataire?
Dans le bail, n'y avait il pas une clause d'agrément en cas de cession du fond de commerce? A mon sens (quelqu'un peut confirmer?), votre bail est un bail commercial qui couvre aussi bien le fond de commmerce que l'habitation (Pas de présomption de bon état locatif?)
N'ayant pas été informé de la cession et n'ayant pu réaliser un état des lieux pour vous apercevoir de l'état du bâtiment, il me semble que vous ne pouvez être recherché par votre nouveau preneur. si vous ne respectiez pas vos obligations contractuelles (cf bail) (ex : clos et couvert détérioré alors qu'à charge bailleur), il vous aurait mis en demeure de faire faire les travaux avant toute action en justice.
assignation tribunal
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2007 : 14:23:40
