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 Clause résolutoire dans le contrat de location
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Locomarie
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 11 juil. 2007 :  15:47:23  Voir le profil
Bonjour,

Actuellement propriétaire d'une petite maison qui est donnée en location.

Dans ce contrat de location, il y a une "clause résolutoire". En voici un extrait :

"Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice, si bon semble au bailleur :
- deux mois après un commandement demeuré infructeux à défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et des charges ou en cas de non versement du dépôt de garantie éventuellement prévu au contrat ;
- un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d'assurance contre les risques locatifs..."

Que doit-on faire si on veut résilier ce contrat avec le locataire? Je ne comprend pas grand chose.
Merci d'avance pour votre aide


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