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 Sujet  |
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essentielle
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 juil. 2007 : 15:45:53
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Je loue un appartement dans une résidence "en copropriété" les locaux à poubelles sont déplorables. Le syndic m'informe que c'est à la mairie de nettoyer ces locaux à poubelles, résultat rien est fait. Est-ce vraiment à la mairie de les nettoyer. Merci de me répondre.
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 19:17:55
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Votre syndic vous berne: cela est écrit dans le RI d'un immeuble, article 10. C'est logique puisque le bailleur doit lui-même fournir un appartement respectant l'hygiène. L 'environnement de cet appartement serait, lui, une immense poubelle? On aura tout lu
Cordialement  |
en minuscules,yzé
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 19:28:10
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Bonsoir essentielle et yzé.
L'entretien des containers doit être assuré par la copropriété.
Les employés municipaux ne font que les verser dans les bennes à ordures.Ils ne sont pas équipés pour cela et mettraient trop de temps pour faire complètement leur tournée journalière.
(version initiale corrigée)
Merci pour le bon sens Yzé .
N'est ce pas "la chose la mieux partagée du monde" ? |
Edité par - oldman24 le 12 juil. 2007 21:14:02 |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 19:40:42
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Je reconnais là votre bon sens,oldman 24 |
en minuscules,yzé
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 21:33:32
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c'est effectivement la copropriété qui doit assurer la "salubrité générale" de l'élimination des déchets;ceci est une obligation prévue dans le Règlement Sanitaire Départemental ,suivant arrêté Préfectorale du.........(voir celui de votre département - ils sont tous à peut près du même type)
Dans celui du Rhône cela se trouve au chapitre IV intitulé < Elimination des déchets et mesures de salubrité générale> vous y retrouvez entre autre:
-Mise des récipients à la disposition des usagers
-Emplacements des récipients à ordures ménagères
-article 79 -entretien des récipients,des locaux de stockage
et des conduits de chute des vide-ordures (extrait)
Les récipients à ordures ménagères,leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté,désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an
ce n'est pas auprès du syndic qu'il convient d'intervenir mais auprès du propriétaire de votre logement,sauf si le "syndic" assure aussi la gestion de ce logement
voir ce lien vous trouverez j'espère votre "bonheur">>>http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp |
Edité par - felix1930 le 12 juil. 2007 21:41:31 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 21:53:33
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En complément des informations données par felix1930, avec nos remerciements, vous trouverez ,en plus, sur la toile plusieurs pages intéressantes, avec Google et " enlevement des ordures".
Bonne lecture. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 08:26:32
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Bonjour à vous tous !
, ajoutons de plus à tout ce qui vient d'être dit, que l'entretien des locaux poubelles concerne bien évidemment l'entretien des parties communes, ce qui par définition est du ressort de la copropriété. Celle-ci n'a pas du manquer de prévoir, s'il n'y a pas de gardien dont ce peut être une de ses attributions, une entreprise de nettoyage et/ou chargée de sortir et rentrer les container, de nettoyer ces derniers et entretenir (nettoyer, désinfecter) le local poubelles.
D'ailleurs dès que l'occasion se présentera vous pourrez demander à consulter les factures (ex entreprise de nettoyage) - vous avez un délai je crois pour cela...
Ce syndic me semble par ailleurs tout à fait inquiétant ... car il aurait en effet du vous renvoyer à votre propriétaire plutôt que de vous dire des choses fausses, à moins que sa mission fondamentale ne soit de tchater pour faire taire l'importun et ses questions embarrassantes plutôt que de suivre l'entretien de l'immeuble dont il a la charge ... et nous ne saurions que vous encourager d'écrire au copropriétaire de votre logement en lui transmettant la réponse si intelligente de votre syndic et de lui demander gentiement ce qu'il compte faire..., s'il peut aussi s'assurer de voir si la copropriété emploie un gardien (normalement vous devriez savoir ) ou paye bien une entreprise ...
car c'est bien vous en tant que locataire qui remboursez à votre propropriétaire les charges (dont celle de l'entretien du local poubelles).
Au final, si vous constatez d'autres anomalies dans votre immeuble, ... ceci est bien possible... ne manquez surtout pas d'en aviser par écrit le propriétaire de votre logement... ceci permettra à ce dernier de produire votre témoignage en pleine AG ...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 14:52:38
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albifron, le locataire ne peut consulter les factures de la copropriété; seul le propriétaire de son logement peut et doit lui fournir le détail et justificatif des charges locatives dudit logement
Pour la consultation des documents concernant la détermination des charges locatives par les locataires en copropriété, c'est un peu plus compliqué mais cela est possible dans les conditions prévues à l'article 44 de la loi du 23 décembre 1986 |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 21:21:00
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Posté - 13 Jul 2007 : 21:19:18 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Editer le message Répondre avec citation Supprimer la réponse
C'est ce que j'ai fait, félix: j'ai, via la mandataire de mon bailleur, demandé le détail des charges: très, très intéressant!
Cordialement
Edité par - yzé le 13 Jul 2007 21:19:41 |
en minuscules,yzé
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Désinfection des locaux à poubelle
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