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lauwenn
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3 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  15:52:48  Voir le profil
J'aimerais avoir votre opinion sur une situation assez déroutante:

La grand mère de mon fiancé loue un appartement sur paris à un couple depuis 1996. Sa santé se détériorant rapidement ces derniers temps, elle souhaite récupérer d'ici quelques mois l'appartement pour loger son petit fils et ne plus avoir à gérer tout cela.

Le bail étant en cours, elle sait que cela passera par un accord amiable. Cette volonté a été renforcée par le fait que l'appartement ne semble plus être habité par les mêmes locataires. Le nom a changé sur les chèques en paiement du loyer.

La propriétaire a donc téléphoné au locataire initial pour l'informer de la situation. Le monsieur a admis que désormais, c'était sa soeur qui habitait l'appartement.
Par courrier, la propriétaire a fait part de sa proposition de reprendre l'appartement aux locataires initiaux.
La locataire a répondu par lettre, de manière assez étrange:
- elle explique qu'ils ont dû louer un autre appartement plus grand pour continuer à bénéficier des allocations de la caf, compte tenu des enfants.
- Malgré tout ils gardent l'appartement de la grand mère de mon fiancé.
- La mère de la locataire est malade, à Madagascar, si bien que la locataire quitte souvent la France pour se rendre à son chevet. Lorsqu'elle s'absente ainsi, sa petite soeur est invitée à séjourner dans l'appartement de la grand mère de mon fiancé pour garder les enfants. Il est précisé que la petite soeur n'y habite pas, mais qu'elle y séjourne simplement pour garder les enfants de temps en temps.

Pourtant, c'est bien cette soeur qui paye le loyer, et qui dispose de son nom sur la boite aux lettres de l'appartement.

Cette situation est tout à fait étrange, et je me pose plusieurs questions:
comment savoir qui réside véritablement dans l'appartement de la grand mère?
Si on en croit cette lettre (assez floue et décousue) personne ne vit dans l'appartement, exceptée la petite soeur, mais uniquement ponctuellement pour garder les enfants.
Est il possible pour la propriétaire de récupérer cet appartement?
Le bail initial est il rompu, dans la mesure où il prévoit que le logement loué l'est à titre de résidence principale?

Vous le voyez, c'est un vrai casse tête juridique!!
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