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olichou
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 17 juil. 2007 : 12:16:08
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Bonjour, (je ne suis pas sûre de poster au bon endroit. Désolée dans ce cas..)
j'ai déjà posté un sujet (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=56810) se rapprochant de mon problème. Cependant, il s'avère qu'en 2006, j'étais (tout comme mon compagnon) sans revenus (même pas un petit stage ). Ce qui nous donne droit (au moins jusqu'en juin 2008) à l'APL de couple de 262€. Jusque là, tout va bien.
Le problème est que mon compagnon est en colocation avec un ami. La société (ou association) qui gère la résidence ne veut pas d'un 3ème colocataire. Comment peut-on gérer cela ? Le colocataire peut payer la nourriture, notre essence etc à hauteur d'un tiers du loyer restant (après déduction des APL) ? ou bien est-ce que cela sera considéré aux yeux de la loi comme de la sous-location ? (Je sais parfaitement qu'au final, ça y ressemble beaucoup, mais que risque-t-on ?)
Merci de votre aide
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Oli |
Edité par - olichou le 18 juil. 2007 09:49:17 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 12:22:13
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si vous avez des APL, c'est que vous avez un bail et payez un loyer
si je comprends bien, votre copain est en colloc avec un ami et vous voulez vivre avec lui. le propriétaire refuse de vous rajouter sur le bail donc vous serez hebergée gratuitement. dans ce cas, d'où viennent les APL's jusqu'en 2008 
ensuite, si vous vivez en couple avec votre ami, libre à lui de payer 2/3 du loyer et 1/3 pour son colloc actuel, à vous de vous arranger ensuite avec votre copain. une seule personne pourrait meme payer le propriétaire et ca serait aux collocs de s'arranger entre eux |
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olichou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 13:09:01
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Non, je viens de relire mon post et j'ai oublié de mentionner quelque chose d'important  : la solution retenue (et la plus intéressante) et de m'inscrire en tant que couple avec mon compagnon sur le bail et que le colocataire résilie le sien...
En gros, nous serions déclaré avec mon ami sur le bail et le colocataire ne le serait pas.
D'où : "Le colocataire peut-il payer la nourriture, notre essence etc à hauteur d'un tiers du loyer restant (après déduction des APL) ? ou bien est-ce que cela sera considéré aux yeux de la loi comme de la sous-location ? (Je sais parfaitement qu'au final, ça y ressemble beaucoup, mais que risque-t-on ?)
Merci de votre aide"
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Oli |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 17:57:36
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finalement vous cherchez comment percevoir le maximum d'allocation logement tout en évinçant le colocataire.....
je trouve ce procédé inqualifiable!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 19:19:42
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Citation :
je viens de relire mon post et j'ai oublié de mentionner quelque chose d'important : la solution retenue (et la plus intéressante) et de m'inscrire en tant que couple avec mon compagnon sur le bail et que le colocataire résilie le sien...
Ca ressemble quand même a de la magouille, votre truc...
C'est une manipulation dans laquelle vous obtenez des avantages indus (l'optimisation d'aides au logement) par un procédé contraire au bail (la sous-locataion).
Vous voulez qu'on vous dise que c'est bien et que tout le monde fait ça?
Désolé, mais je ne peux que vous dire que ça me navre que les aides, destinées aux personnes qui en ont besoin, fassent l'objet de ce genre de scenario d'optimisation.
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Festina lente |
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olichou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:23:09
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[Edit du post en général afin de marquer une certaine forme de politesse, qui m'a horriblement manqué hier à la lecture des réponses précédentes... Encore désolé pour les personnes concernées, mais au vu de ce type de rpéonses, je n'ai pas réussi à contenir mes paroles écrits] :
Bonjour, je suis le compagnon d'Olichou(c'est moi qui ait écrit le post). Premièrement, qu'est-ce qui vous permets (ribouldingue) de dire que nous n'en avons pas besoin. Se connait-on ??? Sachez (pour votre information) que j'ai déjà emprunté à la banque 12800€ afin de financer mes études... Un loyer à 312€, désolé, (mes parents ne peuvent me donner que 500€ par mois...), ça fait cher. Et oui, il y a des gens qui vivent avec 178€ par mois... Pas de chance pour moi, mes parents touchent 100€ de trop par an pour que j'ai droit à une quelconque bourse. Et ma soeur va tout juste commencer ses études... Désolé de vous décevoir, mais oui, afin de pouvoir vivre un peu plus décemment, si on peut "magouiller" (puisque c'est ce que vous pensez) afin de récupérer 50 ou 100 € en plus par mois, et bien ça ne sera pas de refus.
[Edit : je n'avais pas vu le message de nefer : @nefer :] Nous ne cherchons pas à évincer mon coloc (encore une fois, nous nous sommes mal compris. Qui plus est, je m'entends très bien avec lui. (Il sera peut-être mon témoin de mariage... ) Au moment où j'ai écrit le message, nous souhaitions résilier le bail de mon coloc (il était bien entendu au courant de tout et nous ne faisions pas ceci dans son dos) et partager le loyer à 3. Enfin : oui, encore une fois, nous cherchions à obtenir le maximum d'APL et je pense que c'est bien normal.[/Edit]
Quoi qu'il en soit, le problème est clos puisque nous serons concubin. Elle ne sera pas déclaré sur la bail et nous toucherons des APL de couples, puisque nous serons considérés aux yeux de la loi comme un couple solidaire. Mon colocataire touchera son APL normal et nous toucherons l'APL de concubins. En tous cas, merci de réagir comme cela sans connaitre les difficultés financières des autres...
(Je tiens à préciser que je m'adresse uniquement à artem[Edit : Je me suis complètement planté dans les pseudos...] nefer et ribouldingue, toutes les autres réponses sur ce forum en général nous ont été d'une grande utilité).
Merci à tous |
Oli |
Edité par - olichou le 18 juil. 2007 08:53:26 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 08:40:22
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Citation :
Se connait-on ??? Sache (pour ton information) que j'ai déjà emprunté à la banque 12800€ afin de financer mes études... Un loyer à 312€, désolé, (mes parents ne peuvent me donner que 500€ par mois...), ça fait cher.
1/ S'il vous plait, le code du site comprend le vouvoiement, et comme nous n'avons pas gardé les cochons ensemble, je vous prie de le respecter.
2/ Je ne donne pas mes réponses en égard à la richesse ou la pauvreté de celui qui répond, la loi est identique pour tout le monde, car nous sommes en démocratie, et j'en suis assez fier, que nous soyons en démocratie.
3/ Le loyer de 312 euros est cher? Ais-je déjà dit le contraire. ce n'est pas non plus un arguement, désolé, la loi s'applique, et la sous-location est interdite quelque soit le niveau de revenu. Point.
Maintenant, vous venez sur le forum, et les réponses ne vous plaisent pas, tant pis. Les bénévoles que nous sommes ne sont pas ici en campagne électorale, mais pour répondre aux questions.
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Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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olichou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 09:24:23
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
1/ S'il vous plait, le code du site comprend le vouvoiement, et comme nous n'avons pas gardé les cochons ensemble, je vous prie de le respecter.
Désolé, veuillez m'excuser de cette maladresse, je me suis laissé emporté.
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
2/ Je ne donne pas mes réponses en égard à la richesse ou la pauvreté de celui qui répond, la loi est identique pour tout le monde, car nous sommes en démocratie, et j'en suis assez fier, que nous soyons en démocratie.
Puisque vous disiez que ces aides étaient destinées aux personnes qui en ont besoin, j'ai tenu à vous signaler que, oui, j'en avais besoin. (Peut-être un peu trop réactif, mais ça n'était qu'une réaction. Pour votre information, la loi est la loi, je le sais bien, mais bien que le sujet soit clos dans mon esprit, je tiens à apporter quelques précisions... Citation :
Vu sur universimmo.com :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=362
[...]il n'est pas simple en effet pour un propriétaire, même s'il n'est pas dupe, de faire la différence entre il n'est pas simple en effet pour un propriétaire, même s'il n'est pas dupe, de faire la différence entre amis ou parents hébergés, voire petits amis et concubins installés, et de vrais sous-locataires payants amis ou parents hébergés, voire petits amis et concubins installés, et de vrais sous-locataires payants !
Rappelons que rien n'interdit à un locataire d'inviter ou d'installer chez lui qui il veut, de lui permettre d'y élire domicile (avec son nom sur la boîte aux lettres et l'interphone), et même de l'admettre à partager les frais, à condition que cette invite ne prenne pas la forme du paiement d'un loyer. La nuance est si subtile que seule une reconnaissance par le sous-locataire de l'existence d'un contrat tacite ou explicite de sous-location peut permettre au propriétaire d'apporter la preuve de l'infraction au clauses du bail...
Nous aurions eu le droit, donc, d'héberger mon colocataire, qui est un ami (nous nous connaissons depuis 3 ans... Date antérieure à la location de l'appartement) en lui demandant de payer quelques courses... il n'y avait rien d'illégal, de "magouilleux" ou de malhonnête dans cette démarche...
Citation :
Initialement entré par ribouldingue3/ Le loyer de 312 euros est cher? Ais-je déjà dit le contraire. ce n'est pas non plus un arguement, désolé, la loi s'applique, et la sous-location est interdite quelque soit le niveau de revenu. Point.
Je ne vais pas me répéter... La loi, c'est la loi, nous sommes en démocratie, ok, très bien, je suis de votre côté... Visiblement, ça n'est pas de la sous-location à proprement parlé... Donc, la loi ne s'applique pas, car il n'y a "rien qui interdise à un locataire d'inviter ou d'installer chez lui qui il veut [...] et de l'admettre à partager les frais,à condition que cette invite ne prenne pas la forme du paiement d'un loyer."
Citation :
Initialement entré par ribouldingueMaintenant, vous venez sur le forum, et les réponses ne vous plaisent pas, tant pis. Les bénévoles que nous sommes ne sont pas ici en campagne électorale, mais pour répondre aux questions.
Exactement, nous sommes sur un forum et si vous êtes présents ici, c'est que quelque part, vous souhaitez aider les autres. J'approuve parfaitement ceci. Cependant, vous me dites que vous êtes là pour répondre aux questions. Mais vous, tout comme nefer n'avez en aucun cas répondu à ma question. Mis à part juger mes actes et mes motivations, vos "réponses" ne m'ont pas été d'un grand secours...
Merci à artem, puisqu'au final, la solution (parfaitement légale, sans aucune "magouille", proposée par la CAF directement) correspond en gros à ce qu'il m'avait proposé. |
Oli |
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olichou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 09:45:02
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J'ai vaguement l'impression d'être le bouc émissaire sur lequel vous voulez vous acharner... Bien, continuons donc nos explications : ce sujet dont vous parlez (56834) concerne la validité d'un PACS en ce qui concerne le déménagement (jusque là, nous sommes d'accord que ça n'a absolument rien à voir avec ma question sur les APL... Si je me souviens bien, je ne parle même pas d'APL) Et si j'ai posé ma question dans divers, c'est tout simplement parce que je ne savais pas si vous auriez une réponse à me donner...
En ce qui concerne l'autre topic, oui, c'est vrai, on peut y lire APL... Mais afin que vous vous rassuriez quant au respect de la charte, je vais vous expliquer la différence. Le topic sur lequel nous sommes correspond à une demande à propos de "faire une colocation à 3 sans déclarer une tierce personne : quels sont les risques" Sachant que j'ai répondu à cette question dans ma réponse précédente (à l'adresse suivante : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=362
Pour l'autre topic (celui-ci étant d'ailleurs le seul qu'Olichou ait posté) : Oli demandait simplement si elle devait figurer sur le bail vis-à-vis des impôts. Question à laquelle, cher(e) nefer, vous avez parfaitement répondu et qui nous a été foncièrement utile. Ensuite, elle a demandé si elle pouvait toucher les APL si elle n'était pas sur le bail. C'était à mon avis 3 sujets complètement différents... (Mais je peux me tromper).
PS : petite précision du coup que je vais de ce pas mettre dans ce dernier topic : la conjointe du locataire peut percevoir les APL, même si son nom ne figure pas sur le bail. Il suffit d'avoir été déclaré concubin auparavant pour bénéficier de l'APL donné aux couples "victimes" de "SEPARATION GEOGRAPHIQUE" dixit : la conseillère de la caf. |
Oli |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 10:06:31
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puisque vous parlez d'APL...je suppose que vous êtes dans un logement conventionné....
et dans votre 1er message , en haut, vous parlez de résidence!!
il se pourrait qu'il y ait un réglement précis qui autorise ou interdit certaines pratiques....comme l'hébergement!!!!!
et qui, en cas de non respect, entraine une résiliation du bail.......... |
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olichou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 10:46:59
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En fait, c'est bel et bien un logement conventionné (de ça, j'en suis sûr...) Après, on appelle ça la rez (prnoncez "rèze") parce qu'il n'y a quasiement que des étudiants de notre école... Mais juridiquement, ça n'en est peut-être pas une...
Pour le règlement, j'ai regardé mon bail et il est précisé (pas exactement, mais quelque chose qui s'en rapproche) :
"Le LOCATAIRE s'interdit expressément de :
- blablabla
- blablabla
- installer ou autoriser à élire domicile toute personne, autres que son conjoint, ses ascendants ou descendants ou toute personne chargée d'une quelconque aide à domicile."
Enfin, c'est quelque chose qui ressemble à cela...
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Oli |
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