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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
 Posté - 17 juil. 2007 : 20:23:53
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Bonsoir à toutes et tous, et surtout bon été (malgré un temps mitigé...)
Ca y est, je vais enfin pouvoir denoncer mon bail devant le tribunal de grande instance.
Mon proprio à décidé de saisir le juge pour non paiement des loyers et c'est exactement ce que nous voulions.
Mon avocat et moi meme allons pouvoir denoncer le bail puisque le proprio occupe une partie de la maison que je lui loue sans mon autorisation, ni reduction de loyer, constatation faite par huissier de vol EDF et Eau.
Je suis convoquée le 14 Aout pour simplement non paiement des loyers depuis 2 mois, hors non seulement je l'ai avertie par courrier depuis des mois du non respect du bail ET de la jouissance de mon bien, mais en plus son propre huissier s'est retrouve bien embeté d'avoir procedé à une saisie conservatoire sur mon compte bancaire, quand je lui est presenté le dossier, car il apprend a ses depends, que ce dernier l'a trompé sur la nature du probleme. Son huissier l'a prevenu qu'il risquait trés gros a s'enteter, mais le proprio lui a repondu qu'il ferait tout pour reccuperer son bien et cette maniere lui semble bien....No coment!....
La nature humaine est parfois etrange: comment peut il penser etre dans son bon droit en squatant la villa que je lui loue?!?!?...etant proprietaire il se croit reellement chez lui!et en plus il me vole mon courant et mon eau!
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 20:41:38
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Excusez moi, mon ordi m'a planté avant que je termine!
Votre avis m'interresse, vos avis ont toujours été de bons conseils et de bonnes reflexions.
Merci à toutes et tous |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 21:48:36
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Si vous êtes convoqué devant le tribunal de grande instance:
1/ Vous devez prendre un avocat, ce qui va vous couter cher mais je vois que c'est déja fait
2/ vous ne pouvez pas demander la dénonciation du bail si vous êtes convoqué pour non paiement du loyer. Le juge ne va s'intéresser que a cette question, et à cette question la uniquement. Disons que c'est votre propriétaire qui a la main pour l'instant.
3/ Vous n'avez pas payé de loyer, peu importe que cela soit jutifiable ou pas, selon la loi ce n'est pas autorisé.
Le juge va vous demander un plan d'apurement des impayés et ne voudra normalement pas examiner votre demande de résolution de bail, vu que les parties ne sont pas convoquées pour ce sujet la.
Peut-être votre avocat a dores et deja fait une demande reconventionelle, concernant votre dénonciation de bail? Personellement, ce n'est pas comme cela que j'aurais fait, mais il est avocat et pas moi.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 juil. 2007 21:55:30 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:01:24
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J'ai été revoir certains de vos posts précédents, et je suis tout aussi circonspect sur l'ensemble des 'actions' que vous menez.
Attention, c'est quand même du sérieux, et le fait de prendre un avocat ne vous rend pas intouchable pour autant... |
Festina lente |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 09:12:41
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| de plus, pourquoi le TGI ? la somme reclamée est si importante que ca ? |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 13:44:11
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Bonjour a tous,
En effet mon avocat a fait immediatement une plainte aupres du doyen des juges, avec copies de plaintes pour violation de domicile, attestations diverses sur la nature de la personnalité du proprio ainsi que personne pouvant attesté qu'il est rentré chez moi a plusieurs repirses et foulles dans mes affaires, copie de l'enquete du l'inspecteur enqueteur de l'administration pour laquel il travaille pour vol, recherche d'info personnel alors que c'est un agent assermenté, et constat dh'uissier sur branhement illicite sur mes compteurs eau et edf. et pour finir denonciation du bail en vertu de son installation dans la chose que je loue avec constatation huissier de boite a lettre a son nom, portail fermé et compteurs edf et eau dans sa partie et dont je n'ai absolument pas l'acces.
Si avec ca la loi n'ai pas de mon coté afin de faire respecter mes droits, je édemissionne"....
Par ailleurs, le proprio a saisi le TGI pour 2 mois de loyers soit 1555€ |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 13:46:28
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| D'aprs vous il semblerais que je n'ai pas ete si bien conseillé que ca par mon avocat???? cela est toujours dans la probabilité en effet, pouvez vous m'eclairer sur ce point? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 14:02:49
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vous confondez plusieurs sujets....et il me semble que cela avait déjà été abordé dans votre sujet initial:
violation de domicile, atteinte à la vie privée.......
et
l'execution de votre bail et du paiement des loyers
.............. |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 14:30:01
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Certes, hors mon proprio s'installe chez moi, me vol mon edf et mon eau, il faudrait aussi que je lui lave son linge et lui fasse a manger...
boutade, il n'empeche que je ne fait pas office d'hotel et encore moins a titre gratuit.
C'est bien un an apres que je soit rentré dans ma maison que mon proprio s'installe au dessus de la maison que je loue et non depuis le depart, avec de plus des modifications importantes de la maison que je loue.
Je n'ai eu de cesse de soliciter mon proprio, pendant et apres les travaux pour des courriers tous laissés sans reponse et par convocation daevant le mediateur du TGI, sans reponse non plus de sa part. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 14:54:03
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Votre proprio vous attaque pour non paiement de loyer. Or vous n'avez pas payé le loyer pendant deux mois, donc il va gagner. C'est logique et implacable.
Je ne comprends absolument pas pourquoi il vous attaque au TGI. Comme l'indique artem, ce n'est normalement pas possible, ou alors votre loyer est TRES élevé.
Mais que c'est-il donc dit hier, puisque c'était le 17 JL 2007?
Citation :
En effet mon avocat a fait immediatement une plainte aupres du doyen des juges, avec copies de plaintes ....
Désolé, je dois être bouché, mais je ne comprends RIEN DU TOUT.
Vous nous dites qu'hier vous étiez au TGI suite a demande de paiement de votre propriétaire.
Maintenant, vous indiquez une AUTRE action, engagée par votre avocat. C'est bien DIFFERENT, on est d'accord?
Vous êtes donc engagé sur 2 affaires, pas 1 seule, donc vous multipliez les frais par 12, on est toujours d'accord?
Citation :
En effet mon avocat a fait immediatement une plainte aupres du doyen des juges, avec copies de plaintes pour violation de domicile, attestations diverses sur la nature de la personnalité du proprio ainsi que personne pouvant attesté qu'il est rentré chez moi a plusieurs repirses et foulles dans mes affaires, copie de l'enquete du l'inspecteur enqueteur de l'administration pour laquel il travaille pour vol, recherche d'info personnel alors que c'est un agent assermenté, et constat dh'uissier sur branhement illicite sur mes compteurs eau et edf. et pour finir denonciation du bail en vertu de son installation dans la chose que je loue avec constatation huissier de boite a lettre a son nom, portail fermé et compteurs edf et eau dans sa partie et dont je n'ai absolument pas l'acces
Quand je lis votre texte, je ne sais pas ce que votre avaocat demande, et je me demande si vous le savez aussi, car vous avez fait la liste de toutes vos pièces jointes, mais il n'y a pas de corps de la demande.
Que demandez-vous ?
Votre texte indique (copie de plaintes) que vous avez AUSSI engagé des plaintes au pénal (avec un S, donc au moins DEUX).
Vous en êtes conscient?
Vous avez donc aussi mandaté votre avocat pour au moins 2 autres actions au pénal. Vous êtes donc engagé sur 4 affaires, donc vous multipliez vos frais d'avocat par 4, on est toujours d'accord?
Citation :
Si avec ca la loi n'ai pas de mon coté afin de faire respecter mes droits, je édemissionne"....
Je pense qu'il y a la moitié des documents que vous citez qui n'ont rien à faire dans votre dossier, et cela vous a deja été dit dans d'autres posts, je suis surpris que votre avocat qui gère 4 affaires pour vous ne vous l'ai pas dit. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 juil. 2007 15:01:21 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 14:56:12
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Citation :
Par ailleurs, le proprio a saisi le TGI pour 2 mois de loyers soit 1555€
Impossible.
Vous êtes absolument sur que VOUS étiez au TGI, hier?
J'ai de plus en plus de mal à croire à votre histoire, désolé.... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 14:59:48
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| parce que c'est au TI...pour les loyers impayés , résiliation de bail, expulsion! |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:32:33
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Je suis bien convoquée devant le Tribunal d'instance le 14 Aout 2007 pour 2 mois de non paiement.
De plus je ne comprend pas votre remise en cause sur la veracité de l'histoire, tout autant que je ne suis pas juriste et que la maitrise des termes exactes m'echape certainement,mon histoire est authnetique!!!!
Si a chauqe fois qu'une histoire est compliqué, tout autant que chaqu'une d'elle est toujours difficile a relater sur un ecran, on se voit taxer de mensonge ou d'affabulation, c'est trés domage dans tels circonstances.
j'ai beau relire tous mes post(oui, j'ai trouvé la touche qui permet de voir les historiques!) et je ne voit pas ce qui cloche.
NB: je n'ai non plus jamais dit que j'etais au TGI hier!je suis convoqué le 14 aout.
Pour info je suis convoqués pour:
-valider saisie conservatoire
-payer les 2 mois de loyers
-payer 500 euro au titre de l'article 700 du NCPC
-Ordonner l'execution provisoire de la decision à intervenir. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:35:45
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Citation :
Initialement entré par molecules34
Certes, hors mon proprio s'installe chez moi, me vol mon edf et mon eau, il faudrait aussi que je lui lave son linge et lui fasse a manger...
boutade, il n'empeche que je ne fait pas office d'hotel et encore moins a titre gratuit.
C'est bien un an apres que je soit rentré dans ma maison que mon proprio s'installe au dessus de la maison que je loue et non depuis le depart, avec de plus des modifications importantes de la maison que je loue.
Je n'ai eu de cesse de soliciter mon proprio, pendant et apres les travaux pour des courriers tous laissés sans reponse et par convocation daevant le mediateur du TGI, sans reponse non plus de sa part.
molécule:
c'est dans ce message que vous dites que vous étiez au TGI.......
Ribouldingue ne l'a pas inventé.......... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:49:14
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personne ne met en doute la veracité de l'histoire mais c'est qu'on a un peu de mal à démeler. comme disent nefer ribouldingue, il faut bien separer les différentes affaires et ne pas nous les presenter "dans le meme panier" sinon, on ne comprends pas, on vous relance et vous ne comprenez pas ce qu'on ne comprend pas  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:53:16
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| votre avocat vous assistera t il au TI le 14 aout ???? |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 16:15:08
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je vais me defendre seul mon avocat n'etant pas laà.
De plus l'huissier du proprio que je vient d'appeller me dit qu'une nouvelle assignation me parviendra demain pour resiliation du bail! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 17:11:35
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Citation :
Initialement entré par molecules34
je vais me defendre seul mon avocat n'etant pas laà.
De plus l'huissier du proprio que je vient d'appeller me dit qu'une nouvelle assignation me parviendra demain pour resiliation du bail!
et bien vous devriez demander à votre avocat de demander un report d'audience....afin qu'il puisse être présent |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 19:00:52
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Citation :
j'ai beau relire tous mes post(oui, j'ai trouvé la touche qui permet de voir les historiques!) et je ne voit pas ce qui cloche.
Plein de choses  ....
Citation :
Je suis bien convoquée devant le Tribunal d'instance
A commencer par celle-la, et ce n'est pas faute de vous avoir posé la question, j'ai peur que vous n'ayez pas vraiment lu....
Citation :
NB: je n'ai non plus jamais dit que j'etais au TGI hier!je suis convoqué le 14 aout.
OK, c'est le 14 aout. Pourquoi diable avoir intitulé votre nouveau fil 'LA SUITE AU 17 JL 07', voila une belle façon de tromper le lecteur.[
Citation :
Pour info je suis convoqués pour:
-valider saisie conservatoire
-payer les 2 mois de loyers
-payer 500 euro au titre de l'article 700 du NCPC
-Ordonner l'execution provisoire de la decision à intervenir.
Donc vous êtes quasimeent sur de perdre.
Je serais vous, je suivrais le conseil de nefer, car si vous commencez a déballer tout ce que vosu souhaitez dire sur votre ropriétaire, vous risquez d'indisposer le juge. Ce ne sera pas le lieu de le faire.
Citation :
l'huissier du proprio que je vient d'appeller me dit qu'une nouvelle assignation me parviendra demain pour resiliation du bail!
Voila donc une cinquième affaire à mener en parrallèle. Vous ne devriez pas sous-estimer ces affaires, car votre propriétaire risque d'aller plus vite que vous.
Il n'aurait surtout pas fallu refuser de payer dans votre cas. remarquez que vosu pouvez toujorus payer avant l'audience, l'audience n'aura plus lieu d'être, et votre propriétaire sera marron.
Citation :
l'huissier du proprio que je vient d'appeller me dit qu'une nouvelle assignation me parviendra demain pour resiliation du bail!
Ca ne veut rien dire, vous avez mangé une partie de l'assignation, pour résiliation de bail AU MOTIF QUE.... quel est le motif?
Faites très très attention, vous avez tendance a tout mélanger, votre propriétaire le sent et multiplie les points d'attaque. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 juil. 2007 19:02:18 |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 21:21:15
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Arretez un peu de vous montrer aussi veinale!
je parle de TGI: OK il y eu erreur sur le terme...grand dieu! c'est le TI!
et pour le titre: "suite...au 17/07/2007": il s'agit des evenements du jour soit: reception d'une huissier chez moi avec convocation au TI et NON ma presence au tribunal
Et pour finir, votre fameux decompte sur 1...2..puis 3 et 4. et 5 combats!!! ouff!!! NON, vous melangez faire respecter ses droits dans un contexte precis et non separer chaque elements, en oubliant le but premier: que mon proprio me foute dehors et pour lui la fin justifie les moyens!
Je ne melange rien, je denonce les faits en leur totalité! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Sujet |
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Suite.....au 17/07/2007....
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