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 Sujet  |
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spheris5
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 18 juil. 2007 : 12:52:50
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Je pense que ce topic a deja ete traité mais je ne le trouve pas precisement, je m'explique :
J'ai fais appel à une AI pour vendre ma maison (qui est en copro, toit et terrain commun) . L'AI m'a vendu ma maison avec une surface approximative de 160m2 sans loi carrez.(est ce possible ?????)
Aujourd'hui l'acquereur a fait mesuré son bien et il y a 19m2 en moins. Qui est responsable ? L'AI, le notaire ou moi ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 13:07:23
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uniquement le propriétaire
mais avez vous relu ce qui exactement inscrit dans l'acte de vente???
sar soit un diagnostic loi Carrez est joint...soit le vendeur s'engage sur la superficie annoncée |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 14:08:47
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Citation :
Initialement entré par spheris5
Qui est responsable ? L'AI, le notaire ou moi ?
Voyez l'acte authentique. Vous avez certainement garanti une surface. Auquel cas et comme le dit nefer, vous êtes l'unique responsable. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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alexair
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 18:10:59
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est-ce que ce mesurage intervient dans l'année qui a suivi la vente?
Avez vous vérifier que l'expert qui a fait le mesurage pour vos acquéreurs posséde bien les attestations pour exercer, et avez vous eu connaissance de ce mesurage, auquel cas pouvez vous vous assurer que l'ensemble de la surface habitable a été comptabilisée?
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un fer à cheval pour votre toit |
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spheris5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 20:24:49
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| l'AI a utilisé la loi carrez faite avant les travaux il y a plus de trois ans. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 21:04:01
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Citation :
Initialement entré par spheris5
l'AI a utilisé la loi carrez faite avant les travaux il y a plus de trois ans.
Et avez vous clairement indiqué à l'AI que vous aviez fait des travaux ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 21:27:24
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L'Ai ne vous a pas vendu, il vous a trouvé un acheteur.
Vous êtes responsable de faire les déclarations ou de produire les diagnostics.
Vosu parlez d'un diagnostic loi carrez antérieur et qu'il y a eu des travaux, comment se fait-ol que l'AI ait eu en ses mains ce diagnostics? Lui avez-vous donné?
De quels travaux s'agit-il, et quelle relation y'a t'il entre les travaux et l'AI? |
Festina lente |
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spheris5
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 00:20:36
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beaucoup d'eau est passé sous les ponts.
En effet vous aviez eu raison.
M'ayant trompé sur la superficie, j'ai du dédommager l'acheteur de 30000 euros.
Tant pis.
Merci pour vos réponses
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 07:28:40
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| Merci de votre retour d'information, bon courage, c'est en effet une mauvaise nouvelle pour vous. |
Festina lente |
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reevaluation Loi CARREZ
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