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mcfly78
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 18 juil. 2007 : 15:17:40
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Bonjour,
Nous avons visité un appartement avec une agence(A), nous avons signé un document dénommé "Bon de visite - Mandattement de recherche". Mais nous avons apposé la mention "Bon pour visite" à la place de "Bon pour mandat et pour visite" comme le stipulait le document.
Suite à la visite, nous avons voulu faire une proposition et l'Agence(A) nous a signalé que l'appartement était vendu et donc n'a pas voulu écouter la proposition.
Quelques jours plus tard en se promenant devant une Agence(B), nous voyons le même bien. Nous entrons et nous signalons que nous avons déjà signé un bon de visite dans l'Agence(A) mais que celle-ci se refuse à prendre notre proposition.
Après vérification par l'Agence(B) le vendeur n'a jamais reçu de compromis de vente, donc que nous pouvons faire une offre.
Finalement nous achetons par le biais de l'Agence(B).
Nous sommes sur le point de signer avec le notaire.
Et là coup de théatre, nous recevons une lettre de l'avocat de l'Agence(A) qui nous met en demeure de payer 5% du prix de vente en dommage et intéret, puisque nous n'avons pas selon eux respecté nos obligations.
A noter, que suite à la non signature du précedent acquéreur potentiel, l'Agence(A) ne nous a même pas contacté pour connaitre notre proposition, ni même proposé la moindre autre.
Je voulais savoir si le document "Bon de visite - Mandattement de recherche" est considéré comme nul et non avenant puisque ma mention manuscrite de "Bon pour visite" est présente?
Que pensez-vous de ce cas?
A savoir que j'ai lu le post suivant:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42844
Mais le cas est un peu différent.
Merci à vous
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Edité par - mcfly78 le 19 juil. 2007 12:31:00 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:43:44
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Citation :
Initialement entré par mcfly78
Nous avons visité un appartement avec une agence(A), nous avons signé un document dénommé "Bon de visite - Mandattement de recherche". Mais nous avons apposé la mention "Bon pour visite" à la place de "Bon pour mandat et pour visite" comme le stipulait le document.
Il est très clair pour moi que vous avez signé un mandat de recherche. Celui ci est de surcroît numéroté et l'AI semble donc l'avoir inscrit sur son registre. L'absence de mention "bon pour mandat" ne rend pas le mandat nul, puisqu'aucune disposition législative n'impose une telle mention pour un mandat, même confié à un agent immobilier. La signature suffit.
Désolé pour la mauvaise nouvelle, mais vous êtes redevable de l'indemnité forfaitaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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mcfly78
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:47:23
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Oui il y a un numéro de registre.
Comment un particulier consommateur face à un professsionnel qui manque a son devoir de conseil peut-il savoir que se numéro de registre l'engage en quoique ce soit???
Merci quand même LeNabot |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:51:27
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il fallait lire le document avant de signer...
c'est bien un mandat de recherche
avez vous présenté ce document à l'autre agence avant de faire une proposition???? |
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mcfly78
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:55:32
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| Non n'avons pas montré le document à la deuxième agence, mais nous lui avons dis que nous avions signé un document. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 16:00:28
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| donc cette agence ne pouvait pas supposer que aviez signé un mandat de recherche...... |
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mcfly78
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 16:05:10
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Nefer,
Clairement non, l'Agence(B) ne pouvait pas le savoir.
Surtout parceque pour nous nous avons signé un "Bon pour visite".
Nous ce que nous voulons c'est l'appartement.
Alors pourquoi l'Agence(A) si elle a été mandaté comme elle le prétend n'a pas voulu entendre notre Offre, même aprsè que le précédent demandeur se soit retiré?
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 17:08:35
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| il aurait fallu avoir une trace écrite du refus de l'agence A d'avoir votre offre lorsque vous avez vu que le bien était toujours en vente |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 08:59:36
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Citation :
Initialement entré par mcfly78
Nefer,
Clairement non, l'Agence(B) ne pouvait pas le savoir.
Surtout parceque pour nous nous avons signé un "Bon pour visite".
Nous ce que nous voulons c'est l'appartement.
Alors pourquoi l'Agence(A) si elle a été mandaté comme elle le prétend n'a pas voulu entendre notre Offre, même aprsè que le précédent demandeur se soit retiré?
Pourquoi plus personne ne lit ce qu'on leur fait signer. ne pas oublier qu'une signature, si minime soit elle, vous engage...
a vous de respecter votre signature.
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Bon de visite et mandat de recherche, est-il nul
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