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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 19 juil. 2007 : 00:09:05
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Bonjour,
Dans ma Copropriété, il y a 1 Syndicat Général et plusieurs syndicats secondaires, donc celui des Garages.
Un propriétaire possède 2 garages, qu'il a réunis pour en faire une salle de prières. Donc exit les portes métalliques, un mur a été monté, et l'intérieur aménagé avec moquette et tout le confort requis.
Voyez plutôt :
Un constat d'huissier a été réalisé fin 2006, à la demande du Syndic. Il a constaté que des travaux étaient en cours (un ouvrir travaillait), que les portes et toitures avaient été déposées etc.
9 mois après, tout est beau, tout est fini, ils n'ont pas été iunquiétés + que ça, les travaux n'ont pas été stoppés.
Le changement de destination est donc flagrant, et je ne sais pas encore les suites qui ont été données par le Syndic dans cette affaores, mais j'ai mon opinion qui reste à confirmer.
Ma question est : si le Syndic n'a rien tenté à l'encontre de ce propriétaire (administrativement, judiciairement), qu'en résulte t-il ? une faute professionnelle ? l'Assemblée Générale doit-elle auparavant mandater le Syndic à agir contre ça ?
Parce que maintenant c'est trop tard, tout a été terminé...
Je vous remercie pour les informations que vous pourrez m'apporter.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 21:52:41
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Il y aurait tellement de points à développer sur ce sujet
que les habituels contributeurs en ont RAS le bol de dénoncer
les copropriétaires irrespectueux des RC ,souvent en collusion ou à cause de la carence de leurs mandataires de droit dans les diverses copropriétés, quel que soit leur statut juridique.(La gamme est large et la confusion est grande).
Mais aux âmes bien ne fer mieux ne paraît pas possible. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 22:43:30
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Bonsoir.
Le problème de Flap est plus complexe qu'on pourrait le penser de premier abord.
Oldman a évidemment raison. Reste que dans ce cas précis, nous touchons au "religieux" avec tout ce que cela sous-entend.
Faire fermer ou remettre en état et vous aurez moultes associations qui viendront soutenir ... (quelque soit la religion, je précise).
Pas évident à régler ce problème.
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Amicalement |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 23:05:41
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| Et que dire alors des autorisations administratives nécessaires pour une telle réalisation…… |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 01:33:29
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Il est hors de question de laisser faire n'importe quoi sans aucune autorisation, sous prétexte que cela touche à la religion.
Lorsque l'on désire changer la destination d'un bien, il faut en référer à l'AG, c'est valable pour tout le monde (jeune, vieux, commerçant, habitant simple, chérétien, juif, musulman, chinois, français, arabe, espagnol................).
On fait cela dans des pays peu civilisés où règle le n'importe quoi !
Bon, ça risque de ne pas être facile et je pense risquer gros lors de la prochaine AG : 400 convoqués, surement une 10aine de présents, bcp de personnes "intéressées" par ce lieu... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 05:23:09
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Il y a déjà eu du contentieux et jusqu'en cassation pour une affaire d'installation irrégulière de materiel, sur un balcon, pour le simple exercice d'un culte,à l'occasion d'une fête annuelle.
Je ne me souviens plus des références .Jai perdu pas mal de documentation lors d'un formatage nécessité par un blocage total de mon PC.
Cette information pourrait permettre de retrouver cette référence
qui pourrait eclairer flap ?
Sorry ! because my bad memory ... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 09:17:51
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Bonjour Oldman24,
Votre mémoire est encore bienveillante, la preuve….
Voyez ce lien :
Cour de Cassation, Chambre civile 3, 2006-06-08, 05-14774 :
" Ayant retenu à bon droit que la liberté religieuse, pour fondamentale qu'elle soit, ne pouvait avoir pour effet de rendre licites les violations des dispositions d'un règlement de copropriété, une cour d'appel qui a relevé qu'une cabane édifiée sur un balcon à l'occasion d'une fête juive faisait partie des ouvrages prohibés par ce règlement et portait atteinte à l'harmonie générale de l'immeuble, puisqu'elle était visible de la rue, en a exactement déduit que l'assemblée générale était fondée à mandater son syndic pour agir en justice en vue de son enlèvement."
Lien vers une page de courdecassation.fr
*** Modération ***
Correction d'un lien hypertexte perturbant l'affichage.
Merci Clemouel |
Edité par - ETASPAK le 20 juil. 2007 12:14:50 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 09:39:37
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Flap: vous devriez en référer au maire de votre commune.....
ne pas oublier qu'il est aussi OPJ |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 11:23:10
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Bonjour à tous,
-pour ETASPAK, merci pour le lien qui permet de retrouver l'affaire dont j'avais un vague souvenir.
-pour flap , je pense que certains des considérants de la C.CAS
pourraient servir dans l'affaire concernant sa copropriété.
Quant à la recommandation de nefer tendant à saisir le maire
de votre commune, en sa qualité d'officier de police judiciaire,vous pourriez faire valoir, mais avec prudence, la référence de cette dernière, à la tête des forums d'UI, pour essyer de faire progresser votre affaire (qui -sauf plus ample informé-ne semble pas relever du pénal.
Pour moi ce serait un cadeau empoisonné proposé à cet édile , premier citoyen de la ville qui aura d'autres chats à fouetter, à la veille des prochaines élections municipales.
PS : Pourriez préciser si les propriétaires des deux garages sont des occupants de votre immeuble ?
*** Modération ***
Correction de l'orthographe du contributeur flap |
Edité par - clemouel le 20 juil. 2007 19:09:04 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 21:15:14
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hello flap,
Meme si le sujet est sensible , il me semble qu'une assignation en refere etait possible, donc sans autorisation à demander en AG pour le syndic;
Il faut demander à votre syndic pourquoi une telle action en refere n'a pas ete introduite. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 11:12:59
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Bonjour Flap,
Comme le précise à juste titre Air-jordan, le sujet d’actualité, est trop sensible.
A partir de là, il est facile de comprendre pourquoi votre syndic n’engage aucune action en justice sans l’autorisation de l’assemblée générale et le constat d’huissier a certainement été fait dans l’attente de cette autorisation.
Et votre syndic a bien raison d’être prudent (même s’il peut assigner en réfère sans autorisation de l’assemblée générale) et d’attendre l’autorisation de l’assemblée générale, comme le confirme la jurisprudence « en a exactement déduit que l’assemblée générale était fondée à mandater son syndic pour agir en justice en vue de l’enlèvement de ces objets ou constructions ».
Ce sujet étant trop sensible, il est tout à fait normal que votre assemblée générale puisse prendre ses responsabilités en toutes connaissances de causes, pour mandater votre syndic à agir en justice.
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Edité par - ETASPAK le 21 juil. 2007 11:14:31 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 12:30:21
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Je pense que dans cette affaire il faut éviter de parler de religion mais s'en tenir à un changement de destination des deux garages, changement de destination non autorisée par AG et donc illégal.
Il ne faut surtout pas placer le débat sur le terrain de la religion.
J'ai eu un cas similaire où un locataire a placé un insigne religieux sur la porte de son appartement.
Pour le faire enlever, j'ai fait faire un constat d'huissier,quelques lettres au propriétaire et locataire, en mentionnant le non respect d'un article du règlement de copropriété selon lequel "les portes palières ne peuvent être modifiées,ni des éléments rajoutés sauf autorisation donnée en AG".
Dans ce cas précis, j'ai eu de la chance car cet article du RC collait parfaitement à la situation.
Inutile de vous dire :
-que le CS m'appuyait et avait toute confiance en moi sinon je n'aurais pas voulu le faire seul
-que le CRIF m'a littéralement harcelé et m'a menacé d'alerter les médias locaux
-que F..... m'a somme d'arrêter cette procédure car gestionnaire locatif du bien à l'époque.
J'ai tenu bon , le CS m'a soutenu.
Le problème est réglé !
Mais son ampleur n'est en aucun cas comparable avec votre problème Flap !
Là,je pense qu'il faut plutôt essayer de soutenir votre syndic ! |
Edité par - air jordan le 21 juil. 2007 12:36:09 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 12:49:10
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Bonjour à toutes et à tous,
En complément des messages ci-dessus, j'ajoute deux textes à votre réflexion :
- Le point 2. de l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
"2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.".
- Un extrait de l'article 78 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
"Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité."
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 13:49:32
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Flap devrait sans doute photocopier votre dernier post, clemouel, et le transmettre à son syndic
L'article 78 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation est tout particulièrement applicable à la situation.
Il illustre le changement de destination de ces deux garages.
Un tel changement de destination nécessite au moins un vote un AG et ce l'unanimité des copropriétaires .
Et encore, à mon sens une décision d'AG fût elle prise à l'unanimité, ne peut déroger à une disposition d'ordre public impératif. |
Edité par - air jordan le 21 juil. 2007 13:50:13 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 13:54:10
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| et ne ps oublier que tout lieu recevant du public...est soumis une réglementation particulière |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 14:00:07
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Flap vous avez l'ensemble des arguments juridiques pour permettre à votre syndic d'agir efficacement.
C'est un dossier tres sensible.
Je pense qu'il ne faut pas de prime abord mettre la pression sur votre syndic (qui n'a certes pas tout fait correctement) mais lui demander :
-si un avocat représentant votre sdc suit ce dossier
-si une assignation en référé est sur le point d'être réalisée
-si la mairie a été prévenu par ses soins
C'est un dossier passionnant ! |
Edité par - air jordan le 21 juil. 2007 14:00:54 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 15:07:02
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quelques détails de fond juridique :
*il ne s'agit pas d'un changement de destination (notion d'urbanisme strictement enfermée dans 9 destinations possibles) mais d'un changement d'affectation (usage du bien tel que prévu ou non par le RdC et le PC initial)
*trois règles d'urbanisme ont peut-être été violées : travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction réalisés sans autorisation d'urbanisme, travaux supprimant des places de stationnement si leur maintien était obligatoire dans le règlement de POS/PLU, travaux créateurs de SHON si le COS du tènement est au taquet.
*plusieurs règles de copro ont peut-être été violées : travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction sans accord de la copro, changement d'affectation sans accord de la copro, affectation non conforme au RdC.
*une règle du code de la construction a peut-être été violée : une salle de prière peut constituer un ERP (établissement recevant du public) et, à ce titre, être soumise à autorisation préalable à l'ouverture.
certaines des règles sont soumises à la censure des tribunaux de l'ordre judiciaire (copro essentiellement), d'autres à la censure des tribunaux de l'ordre pénal (construction sans autorisation et/ou non régularisables par rapport au règlement de POS/PLU), d'autres peuvent engager la censure des tribunaux de l'ordre administratif (si le maire refuse de constater l'ouverture d'un ERP sans autorisation adminsitrative par exemple)...
bref, du grain à moudre : si vous restez dans la stricte application du droit, on ne vous reprochera pas la mise en cause de cette réalisation.
dès lors que vous soulèverez le pb religieux, effectivement, vous risquez de prendre le train... dans la g. ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 16:41:56
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merci à wroomsi d'avoir corrigé mon erreur : il ne s'agit pas d'un changement de destination mais effectivement d'affectation du lot tel que prévu au RC !
suis allé trop vite !!
Quoi qu'il en soit wroomsi nous a parfaitement résume la situation telle que le sdc devrait la présenter.
Un bref expose de cette situation juridique en AG et le syndic pourra avoir son autorisation d'ester en justice bien que selon moi elle n'est pas nécessaire, un référé étant en l'espèce possible.
Flap ,que pensent les autres copropriétaires de cette situation ?
Et votre CS ?
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 20:05:19
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Bonjour tout le monde,
Je m'excuse de ne pas avoir répondu en cours de route, mais je n'étais point là ! je profitais des 20°c et de la pluie de la Région Parisienne, youuuupiii... bon bref.
Merci déjà à vos éclaircissements à tous.
Je vais suivre vos conseil : demander au Syndic si ça ou ça a été fait, de plus je vais demander l'ajout à l'ODJ de la résolution concernant ce fait (pour ne pas que le Syndic dise que c'est trop tard et qu'il faut attendre l'année prochaine, même si surement que le Syndic va changer cette année...).
Je vais également imprimer les divers extraits, que je joindrais à ma LRAR.
Ce qui m'embête, c'est que (si tout va bien) le Syndic du Syndicat Général va changer dans quelques semaines, et c'est donc le nouveau qui aura ça à reprendre ! Et si rien n'a été fait, je trouverais cela injuste.
Je ne veux pas m'avancer, je ne sais pas si quelque chose à été intenté, je ne suis au courant de ce problème que depuis 10 jours !
Pour répondre à une des questions, le propriétaire de ces 2 garages n'habite pas mon immeuble mais un autre des Syndicats Secondaires.
Je ne sais pas ce qu'en pensent d'autres personnes : je pense que comme pour tout, les gens s'en fichent complètement, ou sont meme intéressés par ce lieu.
Au sujet du CS, je n'ai jamais rencontré les membres du CS du Syndicat Général, donc je ne peux en dire +.
D'ailleurs une question : étant donné que ces garages sont au sein d'un Syndicat Secondaire ne réunissant qu'eux, ai je un moyen de me mêler de cette affaire en n'étant pas propriétaire d'un garage ? et en tant que membre ou président du Syndic Général ?
Au fait, que s'est il passé sur ce sujet qui a nécessité l'intervention d'un modérateur ? règlement de compte encore ? ben aloooors ! |
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