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Bjr, J'ai une question concernant la répartition des charges imputables aux garages, en effet notre copropriété comporte deux niveaux de garages, mon garage est au N-2 et l'assemblée générale a décidé de faire réparer la porte du N-1, est ce que les propriétaires du N-2 doivent supporter les frais ?
Aprés avoir consulté le réglement il est stipulé que la quote-part représente 28/8900 milliémes, rien d'autre et sur l'appel de fonds tantiémes = 28 et base de répartition = 632 (Correspond je pense à la totalité des millièmes garages) est-ce logique ?
Encore une trouvallie de nefer ! Si votre état descriptif de division ne comporte qu'une seule clé de répartition pour l'ensemble des garages vous avez à participer aux charges dans la proportion indiquée , quel que soit le lieu de l'intervention !
Flete, votre RDC prévoit la répartition des charges de parking sur la totalité des millièmes garages ce qui est normal. Tous les autres travaux d'entretien ou d'amélioration effectués sur N-1 et N-2 doivent être répartis de la même manière.
Cette répartition prévue dans votre RDC doit normalement exister depuis l'origine de votre copropriété.
cHARGES GARAGES
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2007 : 22:34:53
