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 Sujet  |
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dayone38
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 21 juil. 2007 : 16:13:28
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bonjour,
Future locataire dans une maison qui est dégroupée en 2 appartements, un des appartements reçoit la facture totale de la maison pour l'électricités. L'autre appartement, occupé par un locataire, a juste un sous compteur utilisé par l'agence immo pour régulariser la facture EDF entre les deux appartements.
Question1: Est-ce bien de la revente d'electricité?
Question2: Les locataires courent-ils un risque à accepter ce systeme de régularisation de facture EDF?
Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 16:30:42
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chaque appartement doit avoir son propre compteur d'électricité
quel est le titulaire actuel de l'abonnement????? |
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dayone38
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 16:43:20
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Citation :
Initialement entré par nefer
chaque appartement doit avoir son propre compteur d'électricité
quel est le titulaire actuel de l'abonnement?????
Actuellement le titulaire de l'abonnement est au nom du locataire que je dois remplacer. L'agence me demande de reprendre le même abonnement EDF à mon nom.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 17:43:42
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Citation :
Initialement entré par dayone38
L'agence me demande de reprendre le même abonnement EDF à mon nom.
Que l'agence se mèle de son abonnement à elle et point barre. Vous parlez à EDF de cette façon étrange de procéder, et tachez de prendre un abonnement qui ne tienne compte que de votre consommation. S'il y a une dérivation électrique qui part vers l'autre appartement, faites la couper. Et que l'occupant d'à côté prenne lui même un abonnement. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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dayone38
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 18:14:09
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par dayone38
L'agence me demande de reprendre le même abonnement EDF à mon nom.
Que l'agence se mèle de son abonnement à elle et point barre. Vous parlez à EDF de cette façon étrange de procéder, et tachez de prendre un abonnement qui ne tienne compte que de votre consommation. S'il y a une dérivation électrique qui part vers l'autre appartement, faites la couper. Et que l'occupant d'à côté prenne lui même un abonnement.
Merci pour les reponses, bon si j ai bien compris, aussi bien les proprietaires que l´agence immo sont dans l`irregularite la plus complete!!!!
De toutes les facons, il est fort possible qu il trouve rapidement un locataire vu que le logement est vraiment sympa et le prix tres attirant!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 18:57:31
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| en plus des éléments déjà donnés: simple logique , l'abonnement EDF étant à votre nom les factures le seront aussi et c'est vous seul qui serez responsable de ce paiement donc.......à éviter |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 19:15:06
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| et comment feront ces 2 locataires pour choisir chacun un fourniseur différent ..? (possible depuis le 1er juillet) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 20:20:06
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| neder,celui qui a un compteur divisionnaire n'a pas droit à la "parole", il n'existe pas comme abonné légal et, de plus, depuis le 1er juillet c'est le lieu de livraison qui compte ,toujours pas droit au chapitre il n'est pas "livré" officiellement |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 20:39:51
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Citation :
De toutes les facons, il est fort possible qu il trouve rapidement un locataire vu que le logement est vraiment sympa et le prix tres attirant!
Si le logement vous plaît vraiment, signez le bail.
Dès votre entrée dans les lieux faites venir ou contactez EDF.
Demandez leur un écrit et précisez à l'agence que vous n'êtes pas "en droit" de revendre de l'électricité au second locataire.
Bien évidemment, faites faire un EDL "entrée" hyper sérieux, avec huissier à vos frais si vous ne vous estimez pas en capacité de le réaliser de façon complète et totale.
Précision : S'agit-il d'un logement libre soumis à la loi de 1989 ?
Re précision : qui paie l'abonnement EDF, vous (enfin votre prédécesseur) ou le montant de l'abonnement est "partagé" avec le second locataire ?
Rerer précision : prévenez le "pôvre" locataire "en second" au niveau de l'alim élect.  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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anthea
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 23:51:10
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Felix1930 a raison, vous vous exposez éventuellement au risque d'impayé car l'edf ne connait que vous comme abonné.
Toutefois je croyais que la "revente d'électricité" était tolérée à condition qu'elle soit revendue au même tarif, soit sans bénéfice...
Par contre si vous optez pour la solution radicale de couper la dérivation, vérifiez quand même que vous êtes dans la légalité ; il vaudrait mieux mettre le proprio en demeure de régulariser la situation avec un délai raisonnable. En effet la pose d'un nouveau compteur implique :
1. un rdv avec edf(pour ma part je l'ai eu dans un délai de ... 4 semaines)
2. un devis edf
3. accord du devis (il y en a bien pour 1000 euros à la charge du proprio, merci, j'ai donné ...)
4. travaux avec installation d'un compteur intérieur
5. visite du consuel pour vérifier si tout est aux normes
6. agrément edf et raccordement au réseau...
Une autre solution serait peut être plus simple (si effectivement on peut "revendre" de l'électricité sans réaliser de bénéfices, car sinon comment font les gites ruraux qui facturent le nb de kw ??) :
c'est le proprio qui met l'abonnement à son nom, donc c'est lui qui gèrera le risque d'impayés, et refacture ensuite à chacun de ses deux locataires, evidemment sans bénéfice et en partageant équitablement le coût de l'abonnement du compteur..
Idée à soumettre à nos experts d'universimmo.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 10:42:18
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Anthea, un gite rural n'est pas un logement a titre de résidence principale et n'obéit pas aux mêmes règles.
Si dayone38 n'a pas la 'jouissance' de son installation électrique, il est tout a fait anormal qu'elle paye l'abonnement, celui-ci doit être à la charge du propriétaire, qui prend alors le risque de la revente vis-à-vis de EDF.
Le conseil de Le Nabot de 'couper' la dérivation, outre qu'il est peut être déjà difficile à suivre, n'est pas sans conséquences:
Il s'agit d'une modification importante de la chose louée, et il peut entrainer de la part du propriétaire une action enjustice, qui, même s'il perd au bout du compte, entraine frais, temps perdu, etc...
En revanche, il est tout a fait possible de supprimer les disjoncteurs, fusibles, etc... qui permettent l'éventuelle liaision électrique sans encourir de risque.
Enfin, dans l'histoire, qui paye les charges communes (électricité dans le jardin par exemple, VMC s'il y en a, ..)? Vous, votre voisin, .... Il y a quand même de fortes chances que ce soit vous.
Comme cela vous a deja été proposé, j'emmenagerais sans trop rien dire, SAUF l'état des lieux, - comme le conseille Le Nabot -, très précis, avec indication de l'endroit ou se trouve le compteur, les sous-compteurs, comment est relié l'électricité des parties communes.
Après, essayez de continuer a utiliser l'éelctricité sans enregistrer votre nom, mais ca risque de ne pas durer très longtemps et mettez en demeure le propriétaire de résoudre le problème,
1/ Soit de prendre le compteur à son compte, ce qui n'est pas très légal, mais peut résoudre le souci, A CONDITION QUE VOUS AYEZ BIEN UN SOUS-COMPTEUR à VOUS, les parties communes n'étant pas à votre charge
C'est rapide, indolore, et pas mal pour vous.
Vous n'êtes pas -vous même- dans l'illégalité.
N'acceptez pas de rembourser une part de l'abonnement ou alors lacher en dernier recours.
2/ Soit qu'il fasse installer un second compteur électrique pour le second logement, et un troisième pour les parties communes (arrangez vous peut-être pour les parties communes, vu le cout d'un compteur)
Mais sachez en effet comme deja dit que c'est:
1000 euros à EDF
2000 à 4000 euros dd'élecrticien
2 semaines d'électricien introuvable en aout plus 3 mois pour EDF entre le devis, la visite, le vrai devis, l'installation du comptage, le consuel, et la connexion avec compteur...
C'est le plus sain, mais très très long.
En revanche, c'est rapide pour vous si le propriétire accepte de déconnecter physiquement et d'installer indépendamment.
Bon courage.
(Votre bailleur travvaille comme un Sagouin, il espère s'abstenir de dépenser 6 000 euros, et c'est peut-être la raison de ce que les deux appartements ne sont pas chers) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 juil. 2007 10:47:32 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 10:48:34
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pour le compteur "parties communes" ce n'est pas au locataire à se substituer au propriétaire:
chaque logement doit être équipé d'un compteur individuel
et pour les parties communes c'est au propriétaire de décider s'il compte en répercuter la consommation sur les locataires: dans ce cas il faut un compteur indépendant |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 11:21:18
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Eh oui....
Par expérience personelle, un compteur partie commune coute 1,73 euros par mois d'abonnemnt et une vintaine d'euros de consommation tous les deux mois à tout casser, mais près de 2000 à 3000 euros d'investissement (il faut le consuel, la aussi!) |
Festina lente |
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