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Je suis à la recherche d'information sur les bassins d'orages à intégrer dans un permis de construire. La règlementation? Qui le demande-Services d'Etat ou Collectivité-?
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - En direct des autres sites..."
avez vous consulté le règlement de POS/PLU de votre commune ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Oui aucune information sur ce point. Par contre le problème est que le bâtiment sera implanté dans une zone boisé à fort dénivelé donnant sur un chemin communal non goudronné et que même en demandant la conduite des eaux suivant la violence des orages des ravinements importants sont à prévoir
Citation :Initialement entré par wroomsi
avez vous consulté le règlement de POS/PLU de votre commune ?
Il s'agit d'une maison individuelle sur un terrain à fort dévers en limite d'un chemin rural traitée en tout venat.....A leur actuelle lors de forts orages le chemin est trés détèrioré par les descentes d'eau. Afin de réguler tout cela je profite de l'instruction du permis pour demander un aménagement
Citation :Initialement entré par bouc
Citation :Initialement entré par mike71
un bassin d'orage?
vous construisez quoi qui nécessite un bassin d'orage?
Bassin d'orage
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2007 : 13:12:42
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
