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La piscine est au rez-de jardin-Cinq appartements sont au même niveau .L'accés se fait par passage pietonnier qui part de l'étage supérieur ,et un portillon en ferme l'accés . Il dispose de 2 serrures superposées : la 1ére dont tous les copropriétaires ont la clef,et qu'ils sont tenus de fermer aprés arrivée ou sortie,pour éviter les intrus de voisinage - La seconde dont la clé est limitée aux 5 copropriétaires du rez-de-jardin(+Pdt C.S.),qui doivent la maintenir ouverte de 9 H à 21 H . Il n'y a pas de gardien .Cette mesure qui aurait été prise pour garantir la tanquillité des copro du r.de J;suite à des "bains de minuitbruyants ",occasionnels,aboutit de fait à une "privatisation" nocturne de la piscine et jardins alentours ,au détriment d'une personne qui travaille tôt le matin et rentre tard le soir . Je n'ai pas retrouvé trace dans une A.G. antérieure d'une telle clause de restriction . Si elle existe, est-elle légale ?
Que dit précisément votre règlement de copropriété concernant les conditions d’utilisation de la piscine ? Bien entendu,dans l'art VI énumérant les parties communes,la piscine est citée . Usage des parties communes : -Piscine- L'usage de la piscine est strictement réservée aux propriétaires et occuppants des appartements et fera l'objet d'un réglement intérieur qui sera arrêté en assemblée par les propriétaires des lots constituant ces appartements . En aucun cas ce réglement ne pourra interdire l'usage de la piscine aux occuppants à quelque titre que ce soit des lots en cause . Ce réglement devra prévoir l'interdiction d'accés des animaux domestiques ou autres aux abords de la piscine . En cas d'urgence ou pour des motifs d'hygiéne ou de sécurité,ce réglement sera modifié ou complété par le Syndic à charge par lui de soumettre ces modifications à la plus prochaine assemblée . En outre,tant que l'assemblée n'aura pas statué,un réglement provisoire sera arrêté par le Syndic . Je précise que sur le portillon aux 2 serrures donnant accés à la piscine,aux jardins qui l'entourent,ainsi qu'aux entrées privatives des rez'de-jardin par portillon personnel,figure un panneau précisant clairement les heures (9H-21H) d'utilisation de cette partie résidentielle . Vu l'absence de gardien,l'absence fréquente au mois d'Aôut des détenteurs de la "clé nocturne",sinon par des remplaçants peu scrupuleux au respect de ces horaires,cette "privation de jouissance "qui nous coute par ailleurs fort cher,est mal ressentie par les copro qui voient dans les habitants du r-de-j une clause abusive qu'ils défendent avec âpreté au titre de leur sécurité et d'éventuelles nuisances .
Puisque votre règlement de copropriété indique avec précision :
« En aucun cas ce règlement ne pourra interdire l'usage de la piscine aux occupants à quelque titre que ce soit des lots en cause. »
Ce qui signifie que tous les copropriétaires doivent posséder une même et unique clés ou si vous préférez, les deux clés du portillon.
En ce qui concerne le règlement interne concernant la piscine, il doit s’appliquer strictement à tous les copropriétaires dans le respect du règlement de copropriété conformément à l’article 8 et l’article le 9 de la loi du 10 juillet 1965.
L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation. »
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
Merci infiniment pour la clarté de vôtre réponse,vos connaissances et la promptitude à m'avoir répondu .Je tâcherai de faire valoir ce que de droit .Soyez en encore remercié.
Accés piscine
Forum fermé
Posté - 01 août 2007 : 03:52:34
