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 Sujet  |
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Fragae
Contributeur senior
83 réponses |
 Posté - 27 sept. 2008 : 16:52:51
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Je réouvre le sujet car à mon sens il n'est pas clos 
Imaginons que la facture reste au débit du copropriétaire, le syndic n'aura qu'à attendre sagement jusqu'à la vente! Le compte sera débiteur du coup le syndic formera opposition à la vente afin d'obtenir le paiement des sommes restant dues. Tôt ou tard le syndic aura le dernier mot !
Dans mon cas personnel j'ai plusieurs imputations que je conteste (dont une facture de recherche de fuite privative) et je suis actuellement dans la période des 3 mois entre la promesse et et la signature de l'acte de vente définitif.
Quelle alternative dispose t-on à ce moment là ? |
"Quand les girouettes grincent, c'est que le vent tourne !" |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 10:19:50
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Bonjour AIr Jordan (syndic Pro),
Effectivement, que peut faire un copro qui conteste une dépense qui lui est attribuée lorsqu'il met en vente son appartement. Lorsque les notaires demanderont au syndic le certificat de l'article 20 (pour informer que le vendeur est a jour dans ses paiements vis a vis de la copro), le syndic refusera de donner ce certificat --> vente bloquée. Et au final, le vendeur va donc payer les factures avec éventuellement les intérêts de retard!!!!!
Que proposez vous dans ce cas?
Cordialement |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 10:31:36
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Tout d'abord kerso ce n'est pas la vente qui est bloquée c'est une partie des fonds ce qui n'a rien a voir.
Ensuite l'état daté est indicatif. le copro a toujours la possibilité de refuser que le notaire règle tout ou partie des sommes réclamée, et engager ensuite une procédure.
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 10:39:41
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Hello Oxymore,
Ok, excusez moi, je ne suis pas Notaire et je ne me suis jamais retrouvé dans cette situation.
Donc prenons l'exemple que je suis vendeur et que je conteste 1000€ vis à vis du Syndic.
D'apres vos dires, je peux refuser que le notaire paie les 1000€ au syndic. Le jour de la vente de mon appartement, le notaire va donc conserver ces 1000€ jusqu'à ????? --> comment faire pour débloquer la situation et récupérer les 1000€???
ensuite, comment s'assurer que l'acheteur ne se verra pas réclamer cette somme par le syndic? (car tant qu'à etre crapuleux, autant l'être jusqu'au bout sachant qu'il suffit de reclamer de l'argent aux propriétaires pour qu'ils paient betement... |
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JOLIVET
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 13:44:14
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| Si l'eau passe dans l'appartement du dessous il doit forcément y avoir une trace donc un minimum de dégâts. Dans ce cas là l'assurance de la copro rembourse la rehcerche de fuite si le syndic persiste envoyez la facture avec un constat amiable de dégâts des eaux à l'assurance de la copro et ca devrait se règler. |
Les Mouflons |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 14:16:36
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Citation :
Initialement posté par Kerso4
D'apres vos dires, je peux refuser que le notaire paie les 1000€ au syndic. Le jour de la vente de mon appartement, le notaire va donc conserver ces 1000€ jusqu'à ????? --> comment faire pour débloquer la situation et récupérer les 1000€???
ensuite, comment s'assurer que l'acheteur ne se verra pas réclamer cette somme par le syndic? (car tant qu'à etre crapuleux, autant l'être jusqu'au bout sachant qu'il suffit de reclamer de l'argent aux propriétaires pour qu'ils paient betement...
Sur votre seconde question rien !charge aux acquéreur de faire valoir leurs droits (vous partez de l'hypothèse du syndic verreux)
Pour votre 1ère question, si de façon amiable ce la ne marche pas, il vous faudsra passer par le tribunal. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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JOLIVET
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 17:39:55
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| Pour mon cas je travaille chez un syndic pro et suis responsable de la partie sinsitre et c'est ainsi que cela se passe pour mes dossiers depuis quatre ans que je suis en charge de ce poste. |
Les Mouflons |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 19:04:27
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ce qui ne veut pas "dire" que c'est comme cela que cela doit se passer.
Je suis Pt d'un CS et peut vous "dire" que chez nous ce n'est pas la règle.J'ai,peut être comme vous,un exemple de CIDE COP 2003 et CIDRE 2002 qui sont des conventions pour,en principe,la simplification de la gestion des sinistres DDE entre assureurs.
Ces conventions ne sont pas opposables aux assurés
Nous partons du principe général au niveau assurance (sauf cas particuliers) que c'est l'assureur du tiers lésé qui doit indemniser le lésé (même si le syndic doit faire,dans certains cas une déclaration à la C° d'assurance du syndicat)
si pour fguigui ce sont seulement deux parties privatives en cause (auteur et lésé),à mon point de vue,le syndic n'avait pas à intervenir (en 1er)
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 23:48:58
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Bonsoir,
je prends un peu le relais de ce dossier car je constate que le spécialiste assurance AIE MAC a déserté le forum.
Je vais essayer d'être bref car il est tard.
Dans le cas présent les conventions CIDRE ET CIDE COP n'ont aucun intérêt car elles ne servent qu'à régler les conséquences dommageables liées à l'action de l'eau chez le responsable et les voisins lésés.
Les frais liés aux recherches de fuites sont réglés dans le cadre de la convention d'assurances cumulatives que vous trouvez dans le recueil des conventions 2002 édité par la SEDDITA.
Si une RDF est réalisée chez un copro pour un coût de 1000 € et que la futie relève d'une responsabilité d'une insallation privative alors il appartient à l'assureur du copro responsable de prendre en charge la facture et d'appeler en cumul l'assureur de la collectivité.
Si la fuite relève d'une responsabilité collective (colonne montante, chute collective, etc...) alors c'est l'assureur de la collectivité qui prend en charge.
La garantie recherche de fuite implique cependant qu'il faut réaliser des sondages destructif afin d'identifier la fuite. Si vous avez une rupture d'un joint de robinetterie sous baignoire équipée d'une trappe de visite alors la garantie n'est pas acquise si par contre la même fuite nécessite de démolir le tablier de baignoire alors là c'est bon.
Dans le cas présent la garantie n'est pas acquise car il s'agit d'une fuite apparente et je confirme qu'il appartient au syndic de payer la facture puisque c'est lui le donneur d'ordre et que conformément à l'article 14 de la Loi du 10 juillet 1695 il doit préserver l'immeuble mais il devra l'imputer à votre mère car il s'agit d'un équipement privatif.
Si vous ne voulez pas être mis devant le fait accompli vous devriez laisser votre numéro de téléphone au voisin et au syndic afin que vous puissiez avoir le moyen d'engager personnellement ou avec le plombier de votre choix les investigations nécessaires.
Bon je n'ai pas été aussi bref que ça mais il était nécessaire de rétablir certaines vérité bien que je ne dispose pas de la science infuse.
Bonne nuit à tous ! |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 07:24:50
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Pourquoi tant de commentaires pour une fuite dont l'origine est visible et identifiable par n'importe quel quidam....?
Et on s'étonne de l'augmentation des cotisations d'assurance? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 09:40:53
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Un peu de bon sens dans cette affaire.
Merci à ABCT et surtout à Bamara 63.
Je crois qu'il faudrait insister pour que dans les contrats d'assurances de la copropriété soient systématiquement exlus les DDE consécutifs à un défaut évident d'entretien de l'occupant (locataire ou propriétaire). Bref revenir à la notion de responsabilité.
Peut-être serait-il sain de préciser aux copropriétaires que la première recherche de fuite doit systématiquement être faite par les copropriétaires concernés.
Peut-être faudrait-il aussi rappeler aux syndics qu'ils doivent se retenir de s'occuper de sinistres purement privatifs simplement pour faire plaisir à leurs copropriétaires.
Citation :
Pour mon cas je travaille chez un syndic pro et suis responsable de la partie sinsitre et c'est ainsi que cela se passe pour mes dossiers depuis quatre ans que je suis en charge de ce poste.
La solution adoptée est sûrement la plus coûteuse pour la copropriété. C'est comme pour les banques,Je fais ce que je veux chez moi, mais quand j'ai un problème je demande, j'exige l'intervention de la collectivité.
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Edité par - manech le 04 oct. 2008 09:45:40 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 21:07:21
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Citation :
je prends un peu le relais de ce dossier car je constate que le spécialiste assurance AIE MAC a déserté le forum.
tsss tsss pas de conclusion hâtive, bamara 
je suis juste un peu moins présent (mais j'ai pris de vacances aussi ) et ne vois pas tout. 
cdt 
am
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 18:52:19
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Citation :
tsss tsss pas de conclusion hâtive, bamara
je suis juste un peu moins présent (mais j'ai pris de vacances aussi ) et ne vois pas tout.
Me voici donc rassuré car avec les arrêtés CAT NAT j'avais un peu la tête dans le guidon et j'avais aussi déserté le forum pensant que tu était omniprésent.
J'espère que les vacances ont été reposantes et profitables  |
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recherche de fuite privative
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