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Mon propriétaire m'a contacté pour la régularisation des charges des 6 derniers mois (janvier à juin). Pour information mon propriétaire possède 4 appartement dans l'immeuble dont le celui où je réside. Il me demande de payer le supplément d'eau mais également les poubelles, l'électricité des communs et le nettoyage des communs. Pour effectuer le partage entre les différents appartements mon propriétaire a divisé par le nombre de personne ( 4 appartements avec 1 1 et 2 2 personnes ce qui fait en 6). A t il le droit de diviser par le nombre de personne, ne doit t il pas diviser par le nombre d'appartements ? D'autre part aprés avoir enlever le montant des charges que je paye tout les mois à savoir 15 euros il me demande 191 euros (eau, ordures ménagères, nettoyage des communs et électricité des communs pour les 6 derniers mois) Le montant me parait important qu'en pensez vous sachant que c'est un T1 bis pour 2 personnes. J'ai des difficultés pour obtenir les justificatifs, dois je les attendre avant de régulariser ?
le mode de repartition doit etre marqué dans le bail, doit etre equitable et il ne peut etre celui que vous citez, au prorata du nombre de personnes car il y a atteinte à la vie privée. que ce passe-t-il si vous hebergez quelqu'un ? edit : généralement, c'est à la superficie que c'est fait donc vérifiés votre bail pour voir ce qu'y est marqué
15€, c'est vraiment très peu comme montant de charges donc ca ne surprend aucunement mais on dirait que ca a été très largement sous-evalué car là, ca vous ferait des mensualités à environs 45€
comment avez-vous demandé les justificatifs ? par LRAR ? c'est la seule façon qui compte et si vous voulez les consulter, vous avez 1 mois suivant la régul pour y avoir accès. effectivement, si le propriétaire refuse, faudra saisir le TI pour une injonction de faire mais là, commencez par la LRAR
fabiendurand, avez-vous regardé de plus près ce forum des charges locatives ? les questions que vous posez sont répondues des centaines de fois. si vous voulez des précisions bien volontiers mais parcourez d'abord les posts ....
Régularisation des charges
Forum fermé
Posté - 10 août 2007 : 16:46:15
