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bonjour, Je prête actuellement un local à ma fille pour son activité professionnelle. Son activité étant une création son chiffre ne lui permet pas de payer un loyer, a ce titre donc je ne perçois pas de loyer. Je ne déclare pas de revenu, quel sont les risques fiscaux pour elle et pour moi ? Merci
Je n'en vois pas. Pourquoi y aurait-il risque fiscal?
Du moment que vous ne déduisez pas les frais relatifs à ce logement, les impôts sur le revenu n'ont pas leur mot à dire.
Elle est assurée à son nom, du moins celui de son entreprise? Elle paye la taxe pro, et a déclaré de son côté cette adresse comme professionelle, mais sans posséder le logement? Normalement tout roule.
Je n'en vois pas. Pourquoi y aurait-il risque fiscal?
Du moment que vous ne déduisez pas les frais relatifs à ce logement, les impôts sur le revenu n'ont pas leur mot à dire.
Elle est assurée à son nom, du moins celui de son entreprise? Elle paye la taxe pro, et a déclaré de son côté cette adresse comme professionelle, mais sans posséder le logement? Normalement tout roule.
Bonjour, Sur le sujet d'une location professionnelle ou bien d'une simple location logement occupant à titre gratuit, n'est-il pas interprèté que ladite location aurait été "amiable" donc non déclarée, de ce fait, le montant locatif évalué pourrait être assimilé à des avantages en nature dont ré-intégrés à la déclaration des revenus. Est-ce vrai ? Merci
NON, vous ne risquez rien, j'avais fait la même chose avec un de mes enfants pour une activité professionnelle et le fisc connaissait bien la situation. Comme dit Ribouldingue vous ne pourrez rien déduire. Il vaut mieux pas de loyer (occupant à titre gratuit) qu'un loyer sous évalué pour le fisc.
Occupation sans loyer
Forum fermé
Posté - 14 août 2007 : 16:39:03
