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Appoline
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495 réponses |
 Posté - 14 août 2007 : 18:38:20
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Bonjour,
Le préavis se termine le 31 Août,les clefs ont été rendu aprés EDl le 30 Juin,comment vérifier qu'il n'y a pas eu de travaux pendant le restant de préavis car le loyer est exigé jusqu'au 31/08/07.
Oui,ce n'est pas facile.
Merci si vous pouvez me répondre.
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Edité par - Appoline le 15 août 2007 10:05:47 |
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artem
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1540 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 20:28:00
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| le propriétaire a le droit de faire des travaux vu que l'edl a été fait |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 09:54:43
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Citation :
Initialement entré par artem
le propriétaire a le droit de faire des travaux vu que l'edl a été fait
Merci pour la réponse,quelqu'un connaît-il une jurisprudence ou un texte de loi qui le confirme,LeNabot le sait-il?
Le loyer continue a être payé,2 mois aprés l'EDL,pour que le préavis soit terminé. |
Edité par - Appoline le 15 août 2007 10:04:52 |
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artem
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1540 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 13:00:57
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| la loi de 1989 dit que le locataire est redevable de loyers jusqu'à la fin du préavis, meme après avoir rendu les clés. que voulez-vous de plus ? faire ch... le propriétaire ? dans ce cas, fallait pas rendre les clés... |
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Appoline
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495 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 15:32:40
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Citation :
Initialement entré par artem
la loi de 1989 dit que le locataire est redevable de loyers jusqu'à la fin du préavis, meme après avoir rendu les clés. que voulez-vous de plus ? faire ch... le propriétaire ? dans ce cas, fallait pas rendre les clés...
C'est "donnant,donnant","gagnant,gagnant",vous ne répondez pas à la question! |
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artem
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1540 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 16:15:24
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Citation :
Initialement entré par artem
la loi de 1989 dit que le locataire est redevable de loyers jusqu'à la fin du préavis, meme après avoir rendu les clés
cela sousentend que le propriétaire fait ce qu'il veut après la remise des clés, relouer, travaux, y habite. désolé si elle ne vous plait pas. bien^sûr, s'il reloue ou y vit, le loyer s'arrete mais pas pour travaux |
Edité par - artem le 15 août 2007 16:16:29 |
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Appoline
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495 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 16:37:45
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http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=13
Congé du locataire : un préavis de trois mois n'est-il pas trop long ?
En cette période de pénurie locative, rares sont ceux qui prennent le risque de donner congé avant d'avoir signé un nouveau bail . Résultat : beaucoup de locataires se retrouvent avec un double loyer pendant deux voire trois mois, au moment où ils doivent aussi faire face à un nouveau dépôt de garantie et à une commission d'agence. Certes, le paiement de l'ancien loyer s'arrête en cas de relocation du logement quitté avant la fin du préavis, et la loi prévoit aussi des cas où le locataire partant a droit à un préavis réduit. C'est cependant loin de concerner tout le monde ! Mais au fait, un préavis de trois mois est-il vraiment nécessaire aux bailleurs ?
Si tout le monde s'accorde sur le fait qu'un propriétaire qui reçoit un congé a besoin d'un peu de temps pour se retourner, sait-on vraiment l'évaluer ?
Tout dépend en fait ce qu'il envisage de faire. Trois cas de figure se rencontrent le plus souvent :
- 1er cas : le logement ne nécessite pas de travaux et le propriétaire est décidé à relouer rapidement. Il est donc possible qu'il trouve un locataire pendant le préavis, signe le bail et organise l'entrée dans les lieux du nouveau locataire dès le départ du locataire sortant. Dans ces conditions, les chances de vacances du logement et de perte de loyer entre deux locataires sont réduites à néant.
Ce scénario est un peu illusoire dans la pratique, ou en tous cas, difficile à mettre en oeuvre sans la collaboration active du locataire encore dans le logement. Celui-ci doit en effet être consulté pour l'organisation des visites. Sans compter qu'il n'est pas forcément aisé de trouver des locataires susceptibles d'attendre un mois et demi à deux mois avant de pouvoir disposer d'un logement. Enfin, il faut noter le risque important pris par le locataire remplaçant qui signe à l'avance un nouveau bail pour un logement dont la disponibilité à la date de prise d'effet n'est pas forcément assurée. Bref, la plupart du temps, la relocation n'est entreprise que dans les dernières semaines du préavis, qui pourrait donc être écourté sans que les propriétaires en pâtissent.
En fait, la relocation avant la fin du préavis ne fonctionne bien que dans des cas très particuliers, avec un locataire sortant, sûr de son point de chute, et qui a tout intérêt à collaborer "à fond" avec son propriétaire, de façon à écourter son préavis et à limiter la charge du double loyer.
- 2ème cas : le propriétaire va relouer mais des travaux sont nécessaires. Sous réserve que le préavis soit suffisant pour que le propriétaire puisse commander et être prêt à faire commencer les travaux au départ du locataire, un départ rapide de ce dernier ne le lèse pas dans la mesure où la relocation ne peut intervenir qu'à la fin de la "remise" à neuf. Toutefois, de nombreux propriétaires sont tentés avec le préavis actuel à trois mois de laisser partir le locataire par anticipation et continuer à encaisser les loyers pendant qu'ils effectuent les travaux de remise en état. Dans ce cas, la loi lui est clairement favorable.
- 3ème cas : le propriétaire n'est pas sûr de relouer et va peut-être mettre en vente. C'est évidemment dans ce cas qu'il a intérêt à disposer d'un préavis le plus long possible, préavis qui malheureusement devient aussi une "prime" à la non-relocation. |
Edité par - Appoline le 15 août 2007 17:39:23 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 17:25:59
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Alphonsine,
Une question stupide.
Etes vous le bailleur ou le locataire ??? |
Edité par - ali gator le 15 août 2007 17:28:48 |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 17:42:14
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Alphonsine,
Une question stupide.
Etes vous le bailleur ou le locataire ???
Ali Gateux,
Mon post suffit de lui-même,non? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 18:37:42
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| je crois bien avoir dit la meme chose. désolé de pas avoir un nom aussi important... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 23:16:28
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| Appolie: si vous aviez lu les très nombreuses contributions sur ce sujet sur UI...........vous auriez vu qu'Artem avait raison |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 09:36:23
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Citation :
Initialement entré par nefer
Appolie: si vous aviez lu les très nombreuses contributions sur ce sujet sur UI...........vous auriez vu qu'Artem avait raison
Nefr,
Merci de votre aide,cela apporte de l'eau au moulin. |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 09:55:14
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Citation :
Initialement entré par artem
je crois bien avoir dit la meme chose. désolé de pas avoir un nom aussi important...
Ce n'est pas pour ça que je l'ai mis mais seulement pour souligner votre crédibilité,si besoin est,désolée si je vous ai froissé. |
Edité par - Appoline le 16 août 2007 09:57:14 |
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artem
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1540 réponses |
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