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AFP le 15/08/2007 09h36 Electricité: la hausse de 1,1% pour les particuliers publiée au JO
L'augmentation de 1,1% des tarifs réglementés d'électricité pour les particuliers à partir du 16 août a été publiée mercredi au Journal officiel.
L'arrêté des ministères de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, et de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en date du 13 août, confirme la hausse annoncée le 6 août par le gouvernement.
Il confirme également la hausse de 1,5% pour les professionnels.
Au moment de l'annonce de cette nouvelle augmentation, le gouvernement avait indiqué qu'elle était de "0,1 centime d'euro par kilowattheure", soit "un impact moyen sur la facture d'un ménage inférieur à un euro par mois".
Il avait souligné qu'elle se situait "en-deçà de l'inflation prévue cette année", conformément au contrat de service public signé entre EDF et le gouvernement en octobre 2005 avant l'ouverture du capital du groupe public.
Ce contrat prévoit que l'évolution des tarifs aux particuliers ne sera pas supérieure à l'inflation pendant au moins cinq ans.
Sur les 12 derniers mois de référence avant l'annonce de la hausse, l'inflation s'établissait fin juin à 1,2%. Le chiffre annoncé mardi par l'Insee pour les 12 mois arrêtés fin juillet est de 1,1%.
L'an dernier, les tarifs avaient augmenté de 1,7% le 15 août. Ils avaient déjà progressé de 3% en janvier 2003 avant de baisser de 1,6% en janvier 2004.
Début août, le gouvernement avait justifié cette nouvelle hausse en expliquant qu'elle devait "permettre de financer les investissements nécessaires au maintien de la sécurité d'approvisionnement électrique de la France".
Depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de l'ouverture totale des marchés de l'énergie à la concurrence dans l'Union européenne, les Français peuvent opter pour des offres d'énergie à prix dit "administrés", fixés par l'Etat, ou des offres à prix libres, qui sont actuellement supérieurs.
EDF est désormais en concurrence sur le marché français des particuliers avec GDF, Poweo ou encore Electrabel (Suez).
Pour les particuliers, le choix des prix du marché est irréversible. Cinq députés UMP ont déposé en juillet une proposition de loi pour "permettre aux particuliers, et aux artisans et commerçants" de revenir aux tarifs réglementés.
Les entreprises peuvent en revanche bénéficier d'un "tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché", dit "de retour", leur permettant pendant deux ans de revenir à un tarif encadré.
Hausse tarif electricité : 1.10 %
Forum fermé
Posté - 15 août 2007 : 09:49:20
