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ramarnaud
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 16 août 2007 :  22:18:29  Voir le profil
nous sommes ds une copro ou il existe une servitude réciproque entre les diverses petites copro . Nous avons hélas des épaves de voiture qui restent de 12 à 18 mois . Nous sommes fatiqués de le signaler au Syndic
est ce le rôle du syndic de les faire enlever , Quand La Police Municipale est venue pour indentifier le véhicule ?
bien que prévenu si il ne fait pas ce qu'il faut est ce une faute professionelle . Nous avons voté en Ag le droit de rentrer à la Police Municipale et Nationale
Merci de la réponse

rame
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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 16 août 2007 :  22:23:07  Voir le profil
C'est un sujet délicat, enfin selon ce que m'a raconté mon Syndic...
On a ce soucis également dans notre copro.
Pour que la fourrière intervienne, il faut que la voiture soit non indentifiable !
Tant qu'il y a les plaques, si le proprio ne veut pas l'enlever, il n'est aucunement gêné d'une quelconque sanction... vu qu'on n'est pas dans la rue, mais sur un terrain privé.
Et les frais de fourrière sont à la charge du Syndicat.

Voilà ce qu'on m'a dit, après si quelqu'un a d'autres infos...
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 16 août 2007 :  23:36:45  Voir le profil
voir ce lien >>>>>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36088

au syndic de faire le necéssaire comme "maître des lieux"
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