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Un gardien cat B avait obtenu de son syndic,une modification de son contrat par un avenant , l'autorisant à quitter le logement de fonction (qu'il occupait gratuitement)pour habiter dans la coprop, mais chez lui.Au passage il s'était fait octroyer une prime logement au titre de la perte de jouissance.Cette disposition avait été vendue au CS (et non l'AG) par le syndic, argumentant que la location du logement de fonction rapporterait un revenu au syndicat, situation plus avantageuse.Cette disposition (contestée ensuite dans un autre cadre)a été entérinnée par un tribunal.Aujourd'hui, ce même gardien informe par écrit le syndic de sa DECISION de réinvestir le logement de fonction, en demande la libération et la réfection immédiates. Question 1: peut-il dénoncer unilatéralement cette dérogation négociée contractuellement? Il me semble que l'AG doit se prononcer: a)sur le montant des travaux; b)sur le retour en arrière qui engendrera des charges supplémentaires. Question 2: si le syndicat refusait de remettre en cause l'avenant, cette dénonciation unilatérale équivaut-elle à une dénonciation de la totalité du contrat (ce qui reviendrait à une ruputre de contrat du fait du salarié, non sujette à indemnités)? Question 3: que faire si le syndic lui donne satisfaction avant l'AG, contre l'avis du CS?
Dénonciation d'avenant
Forum fermé
Posté - 17 août 2007 : 22:05:00
