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Il y a un an, nos voisins ont fait construire leur maison en déblayant beaucoup de terre d'un côté de notre façade. Depuis que leur construction est terminée, nous souhaiterions remblayer comme il l'était auparavant. Nos voisins s'y opposent en précisant que nous ne pouvons pas remblayer si notre terre vient s'appuyer sur le mur de leur maison (mur de maison en limite de mitoyenneté). Un passage d'une largeur d'un mètre est dorénavant entre nos deux maisons.Cette parcelle est à nous. Leur terrain commence bien à la limite de leur façade. Pouvons nous le faire et avec quelles précautions ?
vous ne devez en effet théoriquement pas vous appuyer, en revanche, ils n'avaient pas le droit de déblayer : au contraire, il leur appartient de remettre à leur charge votre terrain en l'état initial...
mettez les en demeure de le faire, quelque soit la technique qu'ils utiliseront (film plastique a priori).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
remblais terre touchant un mur voisin
Forum fermé
Posté - 18 août 2007 : 12:11:58
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