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 Sujet  |
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DJullien
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 20 août 2007 : 15:36:08
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Bonjour,
Une canalisation (arrivée d'eau de la coproprieté) traversant ma cave de part en part, a qui incombe les frais de son détournement ??.
Je précise : il s'agit d'un petit lotissement de maisons . La cave a été creusée suite a l' extension d'une partie garage attenant à la maison. Ces travaux ont étés réalisés par l'ancien propriétaire.
Existe t'il des articles de loi concernant cette situation ???
Merci
M. JULLIEN
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 22 août 2007 15:24:08 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 17:37:15
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| le garage a t il été construit sur des parties communes rachetées à la copro ou pas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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DJullien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 15:55:52
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
le garage a t il été construit sur des parties communes rachetées à la copro ou pas ?
Non, ce garage a été constuit sur la parcelle de terrain m'appartenant et m'appartenant toujours. La seule subtilité est que chaque co-propriétaire des maisons n'a que l'usufruit du terrain .
Merci de votre réponse
Cordialement
M. JULLIEN |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 16:45:43
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| ladite canalisation apparait-elle dans votre acte de propriété au titre des servitudes affectant votre fond ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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DJullien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 20:11:35
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
ladite canalisation apparait-elle dans votre acte de propriété au titre des servitudes affectant votre fond ?
Absolument pas, cette canalisation a été "mise à jour" suite à l'agrandissement du sous-sol par l'ancien propriétaire.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 20:26:06
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avec une propriété démembrée, j'avoue que je ne sais pas !!!
attendons d'autres avis...(je lance une demande d'avis chez nos amis spécialistes des copro) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 août 2007 20:30:45 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 21:43:11
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L'arrivée d'eau est une conduite collective passant dans le sol = partie commune qui n'avait à être "creusée"...
Le probléme juridique est complexe.
En pratique, je dirais que si cette conduite ne gêne pas, mieux vaut l'oublier...
Si le garage a été creusé sans avoir obtenu l'accord de l'AG...bonjour les ennuis
La loi qui s'applique est celle du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 23:03:30
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L'observation de Mout relative aux conditions de découverte de la canalisation est tout à fait justifiée. Qui a permis l'exécution de ce travail ?
Il apparait par la même occasion que la canalisation n'empiète pas sur les parties privaives puisqu'il a fallu les étendre ou affouiller le sol pour la trouver.
Enfin il faut savoir qu'il existe des règles propres à la réalisation d'un branchement d'eau. C'est au constructeur de tenir compte du point de branchement indiqué par le concessionnaire du service et non à celui-ci de s'aligner.
A noter que ce sujer n'est pas placé dans la rubrique adéquate. Il ne s'agit ni d'urbanisme ni d'un problème de voisinage.
Dernier point, votre ensemble doit relever de la formule Stemmer avec son système d'ususfruit. La dessus encore il y aurait à dire.
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DJullien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 10:00:20
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Bonjour et merci pour vos réponses.
Si ce sujet n'est pas dans le bon forum, peut'on le déplacer ??
A ma connaissance (mais il faut que je me renseigne) il n'y a pas eu d'accord de l' AG pour construire ce garage et l' extension du sous-sol. C'est sans doute pour cela que l'ancien propriétaire n'a jamais rien dit pour cette canalisation.
Je précise : on m'a dit que ces travaux datent d'une quinzaine d'année.
Si je résume : A partir du moment ou, à l'origine, ce tuyau ne passait pas dans une partie privative son détournement serait donc à ma charge ??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:58:31
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Je suppose que cette partie de canalisation est celle avant le compteur général de la copropriété.
Il ne s'agit pas focément d'une partie commune. Elle peut être la propriété du concessionnaire de distribution d'eau.
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DJullien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 15:15:02
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Non , justement cette canalisation est celle qui part du compteur général .
Je vous remercie de vous intéressez à ce PB. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 18:33:42
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OK ! l'argument est sans valeur.
Restent donc des travaux irréguliers.
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DJullien
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 12:58:49
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Citation :
Initialement entré par JPM
OK ! l'argument est sans valeur.
Une petite Précision SVP , a quel argument faîtes vous allusion ? |
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