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que pensez vous d'un notaire qui n'a pas voulu respecter les modalités inscrites dans un compromis rédigé par une agence immobilière avec pour seul prétexte "je n'ai pas de temps à perdre à lire un compromis dans sa totalité" Il n'a donné qu'un seul choix à l'agence reporter la signature de l'acte à une date ultérieure (sachant pertinemment que les acquéreurs devaient impérativement prendre possession du bien le jour même : déménageur oblige) ou s'incliner L'agence, par respect pour ses clients a du s'incliner ma question : un notaire peut il modifier de son propre chef les modalités de règlements prévues au compromis et acceptées par les parties ? L'agence a posé la question au conseil de l'ordre des notaires et attend la réponse votre avis m'interesse cge
inversement , je n'ai pu signé un achat car l'agence n'a pas voulu changer une virgule sur SON compromis visé par mon notaire qui avait fait ses remarques. Elle m'a répondu, "c'est à prendre ou à laisser". J'ai du mort dans l'âme laisser ce bien.
Il me semble que le notaire ne peut motiver les changements qu'il souhaite qu'au motif qu'il agit dans l'intérêt de ses clients ou bien qu'il agit dans le respect des lois mais il faut quand même lui demander sur quoi il se permet de modifier l'acte et lui demander de motiver ses changements, les justifier. Des fois un 2eme notaire permet d'éviter ce genre de réaction. Les notaires se prennent souvent pour des Super Juristes alors que souvent ils ne connaissent que la surface du droit. En immobilier il arrive qu'ils se trompent, et des fois leurs clercs se prennent aussi pour des cadors et donnent des leçons alors qu'ils n'ont aucune AUCUNE compétence ou aucun diplôme . Alors pour en venir au second cas, il arrive que des agents immo en ont marre de voir des notaires corriger leur copie comme s'ils étaient des nuls alors que dans 99 % des cas ces compromis sont des modèles édités par leur syndicats ou franchises (fnaim, century etc...) et donc il y a vraiment aucune raison de douter de leur qualité. QUoiqu'il arrive, faites au mieux avec le maximum de diplomatie, si vous avez un doute, faites relire le compromis par un ami, une connaissance, un avocat, dans un forum, un notaire..si le notaire exige que vous fassiez une correction alors demandez à ce qu'elle soit faite, s'il ne fait que demander, alors vous pouvez passer
branif seriez-vous un Pro ? je ne demande pas de quel bord, mais dans ce cas, le compromis était très en faveur du vendeur ( car derrière il y avait un contrat de gérance à la clé, facturé 12% annuelle - vente en viager) et je voulais simplement rétablir un meilleur équilibre.
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
notaires et agence
Forum fermé
Posté - 20 août 2007 : 20:46:22
- vente en viager) et je voulais simplement rétablir un meilleur équilibre.