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Bonjour à tous, en surfant j'ai trouvé ce forum qui va peut être m'aider à répondre à quelques questions.
DOnc voilà, j'ai une maison depuis 10 ans, quand je l'ai acheté, des arbres sur un côté de ma maison étaient plantés au pied du grillage qui me sépare du voisin, il en est de même pour ce voisin qui a ces arbres plantés au pied de son grillage. Mes arbres font plus d'une dizaine de mêtre de haut et cela depuis des années.
Cette été, il se trouve que mes voisins ont rasé leurs arbres, pour mettre tout un dalage et ont fait installé une piscine. Je les ai entendu dire lors d'une discussion entre eux, (he oui une piscine est un véritable amplificateur de son), que mes arbres malheureusement leur fesaient de l'ombre sur leur piscine, bref les déranger.
Question 1 : est ce que le voisin peut me demander de couper mes arbres à une certaine hauteur ? ce qui me fait un peu peur car si je coupe mes arbres, j'aurais une vu direct sur leur piscine quand je suis dans les pièces au premier et au second étage de chez moi.
D'autre part, ils ont installé, une sorte de cabane en bois, (qui sert de douche, wc, systeme pompe pour la piscine) à cinquante centimètre du grillage qui sépare nos deux jardins.
question 2 : y a t'il une distance obligatoire à prévoir pour ce type d'installation ?
question 1 : lisez les articles 671 et 672 du code civil : ils sont clairs et limpides.
au mieux, vous pouvez donc obtenir qu'ils ne soient coupés qu'à la hauteur qu'ils avaient il y a 30 ans (à vous de prouver la hauteur...!)
petite question dans la question : vos fenêtres vous permettent de voir chez le voisin ? à quelle distance de la limite de propriété sont elles situées et de quand datent-elles ? (voir 678 du code civil)
petite question dans la question dans la question : à quelle distance de la limite de propriété est située la terrasse de piscine ? est-elle plus haute que le terrain naturel ? (voir 678 du code civil)
question 2 : la construction de cette cabane est soumise au règlement d'urbanisme local (votre POS) ; qu'indique ledit règlement sur les règles de prospect ?
cordialement Emmanuel Wormser
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question 1 : je suis à 5 mètres de la proprièté du voisin. et j'ai une vue plongeante sur leur jardin (mais ouf il y a des arbres). C'est comme cela dans tout mon quartier, et toutes les maisons ont des grands arbres plantés au ras des grillages de séparation. les maisons dates d'au 1940.
la terrasse de la piscine va jusqu'au grilage de séparation du jardin. elle n'ait pas surrelevé.
question 2 : je ne sais pas ce qu'indique le prospect.
donc : oubliez mes deux questions dans la question 1 : vous connaissez maintenant la règle sur les arbres.
pour les règles de "prospect", il s'agit simplement des règles régissant la distance minimale entre une construction et la limite de propriété : à vous de lire le POS, donc.
cordialement Emmanuel Wormser
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ok merci, par contre il est vrai que faire de l'ombre au voisin avec ses arbres peut être considérer comme une nuissance. Mais avoir une piscine sous sa fenêtre, et voir les voisins en top-less, sans parler des bruits (caisse de résonnance), là aussi, j'espère qu'il ya nuissance. D'autant plus que s'ils me demandent de couper mes arbres, cela me condamme 2 pièces, car arriver à la moitié de ces pièces ils peuvent me voir et je peux les voir..
POS: plan d'occupation des sols, disponible en mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
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Question 1 : est ce que le voisin peut me demander de couper mes arbres à une certaine hauteur ? ce qui me fait un peu peur car si je coupe mes arbres, j'aurais une vu direct sur leur piscine quand je suis dans les pièces au premier et au second étage de chez moi.
Le spectacle des voisins en maillot est-il si traumatisant que ça ??
renseingement hauteur arbres / construction
Forum fermé
Posté - 21 août 2007 : 14:12:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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