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lidia
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 Posté - 22 août 2007 : 09:04:14
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est-ce normal qu'un notaire au moment de la vente (ou après) ne vous donne pas un décompte de ce qu'il va payer avec le produit de cette vente (crédits, impôts, etc) ?
J'ai vendu mais j'avais des crédits sur mon appt.
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 10:25:39
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Votre notaire vous remettra un relevé de votre compte dans la comptabilité de son étude.
Ce document est généralement fourni assez longtemps après la vente car il est impératif d'attendre le retour de l'exemplaire de l'acte devant vous revenir qu'il a déposé à la Conservation des Hypothèques aux fins d'accomplissement des formalités obligatoires de la publicité foncière.
Si cela tarde trop vous pouvez téléphoner à l'étude pour connaître l'état d'avancement de ces formalités. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 12:55:49
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| le problème c'est qu'il a payé deux fois les charges au syndic...en effet j'avais déjà envoyé le chèque au syndic et au moment de la vente comme le syndic avait envoyé un décompte trop tôt pas rectifié depuis, le notaire m'a dit de le signer (reconnaissance de la dette qui n'en était pas une) et a envoyé au syndic un chèque. Donc le syndic a reçu deux chèques : le mien et celui du notaire. En ce moment je réclame au notaire cet argent, à lui de se faire rembourser par la syndic malin. |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 10:08:56
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La notaire n'a fait que donner suite à la lettre du syndic.
Il appartient au syndic de vous rembourser l'excédent d'encaissement et non au notaire. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 13:02:52
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| Le syndic a dit à mon notaire qu'il allait me rembourser...j'espère qu'il le fera, je ne tiens pas à aller au tribunal pour900 euros mais je ne veux pas être escroquée ! |
Edité par - lidia le 26 août 2007 00:07:28 |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 13:43:35
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Le syndic peut dire ce qu'il veut mais la réalité est qu'il a encaissé 2 fois ce qui était dû à la copropriété.
C'est à lui de vous rembourser.
Le notaire n'a fait qu'exécuter ce que le syndic lui demandait et il lui a reversé la somme encaissée pour son compte.
Le notaire ne dispose plus des fonds.
Alors ? Conclusion ? A votre avis ? Qui détient des fonds ne lui appartenant pas ? Le syndic ou le notaire ? |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 15:55:16
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J'aimerai savoir pourquoi on met uniquement la pression sur les copropriétaires qui ne paient pas leurs charges et que rien n'est fait pour que les comptes des syndics soient plus transparents et les remboursements du trop perçu (ce qui arrive très souvent dans les copropriétés, notament au moment des mutations) automatiques. j'espère voir ici une réponse de air jordan, syndic intègre... |
Edité par - lidia le 27 août 2007 21:08:07 |
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moulinsart
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838 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 10:48:47
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Citation :
Initialement entré par lidia
et les remboursements du trop perçu (ce qui arrive très souvent dans les copropriétés, notament au moment des mutations) automatiques.
Les syndics ne doivent pas rembourser de trop perçu à l'occasion d'une mutation, c'est le copropriétaire au moment de l'arrêté des comptes qui profite ou est redevable de la régularisation. C'est la stricte application de la loi. |
moulinsart |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 23:14:22
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Moulinsart : vous n'avez pas compris...Il ne s'agît pas de la régularisation des charges qui s'effectue tous les ans (après 2004, le trop ou le moins perçu sur les provisions doit être porté au crédit ou au débit de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes).
Avant de vendre j'avais payé l'appel du 2è trimestre...le syndic avait mon chèque...mais il a envoyé au notaire un état daté comme quoi j'étais débiteur de cette somme (ce qui est faux puisqu'il a encaissé le chèque). Le notaire après la vente a payé à nouveau l'appel du 2è trimestre selon l'état daté. Au téléphone le syndic a reconnu l'erreur disant que "les courriers s'étaient croisés" et qu'il me rembourserait. Pour l'instant, rien à l'horizon...
AUCUNE loi dit qu'il faut payer deux fois les charges ! |
Edité par - lidia le 29 août 2007 00:11:28 |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 22:10:09
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| dernières nouvelles : suite à une lettre du notaire voici que le syndic m'appelle pour me dire de venir chercher ...un chèque de remboursement de l'excédent d'encaissement. |
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vente et décompte des frais
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