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comte bemoiland
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 22 août 2007 :  17:56:30  Voir le profil

******** Modérateur *******

Sujet déplacé en rubrique copropriété



La copropriété peut elle obtenir dépose d'un groupe de climatisation sur la facade commune de la copropriété.
Quelles sont les chances de contester cette décision en justice ?

Merci d'avance,

Edité par - JPM le 22 août 2007 21:06:41
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 août 2007 :  18:11:15  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si le groupe de clim a été posé sans décision favorable de l'AG de la copro alors que cette installation modifie l'aspect extérieur du batiment, la copro est sure et certaine de gagner.

les frais seront d'ailleurs à charge du copropriétaire indélicat (700 NCPC).

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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comte bemoiland
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 26 août 2007 :  11:59:31  Voir le profil
Il faut dire aussi que la copropriété est très mal entretenue :

Humidité dans mon appartement ( d'où la nécessité de la climatisation )

Impossibilité d'installer le groupe dans le débarras car rongé par l'humidité. En outre dégâts des eaux possible.

Un autre groupe de clim a été installé préalablement et personne n'a rien dit.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 26 août 2007 :  14:04:32  Voir le profil  Voir la page de JPM


Si votre appartement est rongé d'humidité, il faut remédier à l'humidification et ce n'est pas le rôle d'un groupe de climatisation.

D'ou vient cette humidité ? C'est le premier point.

Assécher après l'exécution de travaux. C'est le second point.

Une bassine, deux pots de fleurs et un sac de chlorate C'est souvent le plus efficace. Mais gare aux enfants et aux animaux de compagnie.

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wydook66
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 26 août 2007 :  19:23:26  Voir le profil
Faites une demande pour l'AG. Discutez en déjà avec vos voisins, puis donnez des arguments lors de l'AG. C'est ce que j'ai fait, et je n'est pas eu de problème. Tout le monde été déjà au courant avant l'ag car je leur avait expliqué mon cas.

L'actualité météo en continu sur internet http://www.meteo-world.com
Les télés du monde en direct: http://www.tivinetworld.com
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 août 2007 :  21:15:53  Voir le profil
un copropriétaire doit obtenir une autorisation en AG pour toute demande de travaux portant atteinte aux parties commines


si aucune autorisation n'a été demandée, le syndic peut faire procéder à un constat d'huissier....et engager les poursuites contre ce copropriétaire en suivant les règles légales
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