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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
 Posté - 23 août 2007 : 08:19:46
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Bonjour,
ayant acheté le 3 avril 2007 un appartement dans une copro, le syndic a imputé sur mon compte une "régul. travaux du 1/04/04 - 31/03/07" (900 euros). Celui-ci s'abrite derrière la loi SRU invoquant la notion d'exigibilité.
Cependant, je ne suis pas sûr que l'exigibilité retenue par la loi doit être entendue au point de faire porter sur le nouveau proprio des charges ou travaux portant sur une telle durée.
Je précise notre syndic a changé il y deux ans.
Qu'en pensez-vous ? Merci bien.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 02:07:03
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c'est quoi ces travaux exactement ?
des travaux votés en AG et non payés en AG en 2004 ?
des travaux privatfs non reportés sur le compte de votre vendeur à l'époque ?
Date des factures ?
dites-nous en plus 
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 09:36:09
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N'aurait-il pas quelque part reporter les fonds versés initialement par votre vendeur, un petit effort il ne faut pas regarder que du côté gauche, le côté droit (versements ou autres) est tout aussi intéressant.
A vous lire |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 09:44:30
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Merci pour vos réponses. Je vais me renseigner sur la nature de ces travaux. J'ai d'ors et déjà envoyé un message au syndic pour lui signaler que je refusais de les prendre en charge et qu'il n'avait qu'a en imputer le montant sur le compte du vendeur (toujours copropriétaire d'un autre lot). Reconnaissons que les syndics ont souvent tendance à opter pour la solution qui leur la plus facile quand bien même elle serait injuste ou illogique.
N.B. Les 900 euros figurent bien dans la colonne débit et ne sont nullement contrebalancés par une somme équivalemente dans la colonne crédit (hélas) ;-))
Encore merci.
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 11:22:46
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Là c'est différent, faire gentiment la remarque au Syndic qu'il y a surement du avoir un problème d'affectation comptable lors de la bascule des écritures vendeur/acquéreur du fait qu'il reste encore propriétaire, une quote part de la charge payée par le vendeur aurait du normalement vous être affectée. Et vous attendez le retour.
Avez-vous une copie des renseignements préliminaires à la vente communiqués par le Syndic. Si non, il serait bon dans l'intervalle d'en demander une copie, cela devrait servir pour la suite. |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 11:45:49
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Bonjour,
finalement, après un message courtois mais ferme, le syndic a crédité la somme qu'il m'avait (abusivment) débité sous pretexte qu'il s'agissait d'une régularisation de travaux bien antérieurs à la date d'acquisition mais exigible depuis peu (...).
Merci pour votre aide. |
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Sujet |
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régularisation travaux trois ans avant l'achat (!)
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