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patviro1
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 août 2007 :  15:21:34  Voir le profil
bonjour
y a til une distance minimum pour des grands arbres a proximite d une propriete voisine
ce sont des pins d environ 30 metres de hauts
racines peu profondes
a environ 10 a 30 metres en surplomb d une maison voisine
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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 23 août 2007 :  17:27:17  Voir le profil
Si mes souvenirs sont bons, c'est 2 mètres. A vérifier
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 23 août 2007 :  17:30:42  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
La distance pour les arbres de plus de deux mètres, n'est-elle pas à deux mètres de la clôture ?
(Code civil)







Ancien contributeur non pour autant émérite.
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 23 août 2007 :  17:45:49  Voir le profil
Si je comprends bien Patviro1 n'a plus qu'à attendre que les pins du voisin défoncent sa toiture .
Remarquez, si ce sont des pins parasol !!!
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patviro1
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 août 2007 :  17:48:03  Voir le profil
en effet je pense que c est 2 metres m ais ca n empeche ces pins sont tres dangereux car peu enracines
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Vinbou
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 23 août 2007 :  20:30:04  Voir le profil
Si les sapins sont plantés à deux mètres de la limite séparatives, votre voisin peut les laisser pousser autant qu'il le souhaite. Cependant cette distance peut etre modifié par un arreté du Maire. Renseignez-vous à le Mairie ou à la chambre d'agriculture.
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