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akondzo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 24 août 2007 :  23:46:55  Voir le profil  Envoyer à akondzo un message ICQ
j'ai acheté une maison comprenant un étage et au dessus des combles aménageables accessible par escalier et ouvert à l'exterieur par deux fenêtres de 35m2 et une chambre sous toit de 10m2 dont la hauteur est de moins d'1,80m
Moi j'ai posé une fenêtre de toit avec demande des travaux à la mairie transformé le reste en une pièce de 20m2 et dont la surface avec hauteur de 1,80 est d'environ 15m2 et une pièce d'environ 9m2 avec surface sous le toit de 5m2 et un débaras sans fenetre
pour les assurances les combles sont aménagés en trois chambres habitables dès l'instant il y a une fenêtre
que doit je déclarer aux impôts.
merci

aye
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 25 août 2007 :  06:36:35  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Au centre des impôts foncier, il doit être déclaré la surface dite balayable soit la surface prise au sol sans se soucier de la hauteur.
Pour s'affranchir d'une surface il faut cloisonner sans accès par la suite.
A moins de faire du rangement car les placards sont pris s'ils font plus de 1m80 de haut....






Ancien contributeur non pour autant émérite.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 25 août 2007 :  13:04:09  Voir le profil
Le formulaire H1 nécessaire à cette déclaration est téléchargeable sur le net. Attention, cela ne se remplit pas en trois secondes....

Festina lente
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