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bonjour, qu'elles sont les conditions pour vonvoquer une AG dite "restreinte" ??? doivent elles etre prevues au RC et concerner des depenses speciales? a bientot roux
Je n'ai jamais entendu parler d'une AG restreinte. Je ne crois pas que cela existe. Une copropriété est un syndicat dans lequel tout le monde a sa voix pour décider, et le formalisme est toujours lemême, et assez contraignant, c'est à ce prix que les décisions peuvent être entérinées.
Quel était votre but?
Vous confondez peut-être avec une délégation spécifique de décision pour certains travaux et qui peut être faite au conseil syndical, mais ce n'est plsu une assemblée générale.
Certains parlent d'assemblée restreinte à propos du mécanisme prévu par l'article 24 dernier alinéa. L'expression est notamment utilisée par le DPGI v° assemblées générales.
D'autres parlent d'assemblées particulières.
Le mécanisme de l'article 24 fonctionne sous la condition qu'il y ait spécialisation de certaines charges...
ce qui ne veut pas dire qu'il y a des parties communes spéciales
Par contre, quand il y a des parties communes spéciales, il y a impérativement spécialisation des charges.
Mais, dans ce cas, la tenue d'assemblées spéciales, admises par les uns, rejetées par d'autres, n'est pas fondée sur les dispositions de l'article 24, alors surtout que les décisions à prendre peuvent exiger des majorités supérieures.
pour felix 1930 bonjour, toujours là!! pour etre plus precis dans ma question: il existe l'assemblé "restreinte" et aussi l'assemblée syndicat secondaire; ok ma question comment convoquer une AG resteinte pour annuler une decision prise en ag generale et votée par les seuls copro Bt B
ag restreinte
Forum fermé
Posté - 26 août 2007 : 18:12:09
