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Jeffimmo
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288 réponses |
 Posté - 27 août 2007 : 13:18:27
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble où le tuyau de descente des eaux pluviales provenant de la toiture est commun à 2 immeubles. Je suis propriétaire entièrement d'un immeuble et l'autre immeuble est en copropriété.
Je viens de recevoir un courrier me demandant de participer au frais de mise en peinture de ce tuyau de descente.Je n'ai pas été convié à cet assemblée générale, et je n'ai pas reçu de courrier où il est spécifié ces travaux. J'estime ne pas avoir à participer à cet embellissement qui n'est pas du tout primordial. Cependant j'aurais été d'accord pour remplacer le tuyaus'il avait été rongé par le temps.
Quels sont mes droits???
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Jeff |
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yguerveno
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2236 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 13:30:02
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Citation :
Je viens de recevoir un courrier me demandant de participer au frais de mise en peinture de ce tuyau de descente.
A priori, il s'agirait malgré tout d'un équipement commun. Serait-il régi par un document ancien faisant état d'une participation ? Voir les dates de construction ou réfection...
Le règlement de copro voisin fait-il état de l'existence de cette gouttière commune ?
En superficie, les deux immeubles sont-ils équivalents ?
En dernier ressort, vous pouvez toujours demander sur quel texte on se base pour vous faire cette demande. |
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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 13:49:46
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Bonjour,
Je ne sais pas ce qui inscrit dans le règlement de copropriété, mais je l'ai demandé par courrier.
En superficie mon immeuble est plus petit que celui en copropriété.
MAis je ne trouverai pas cela normal de participer juste à l'embellissement de ce tuyau. Le remplacement OK mais pas l'embellissement. Personnellement je le trouve très bien comme çà ce tuyau. |
Jeff |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 14:27:33
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Citation :
MAis je ne trouverai pas cela normal de participer juste à l'embellissement de ce tuyau. Le remplacement OK mais pas l'embellissement.
Oui ! Je suis du même avis. Le problème est de savoir s'il existe un texte faisant d'une décision à la majorité qui inclurait les deux immeubles (d'où ma question sur les superficies respectives... mais vous aviez saisi).
S'il n'y a rien dans le règlement de copro voisin, encore faut-il qu'on vous produise un texte... sinon ils n'ont aucune chance de pouvoir vous l'imposer.
A+ |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 14:42:28
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le règlement de la copropriété est un règlement interne à la copropriété il n'est pas opposable à Jeffimmo, contrairement à une convention signée il y a XX temps par les deux parties qui indiquerait que le propriétaire du fonds XX et celui du fonds ZZZ participeront à l'entretien (ou remplacement) de la descente d'eau pluviale commune dans telles conditions.;mais l'entretien d'une descente d'EP n'en necessite pas obligatoirement la peinture
Mais peut être que la copropriété a "refait" ses façades
Cette convention peut faire l'objet d'une "indication" dans le RDC notamment dans le cas où se serait la copropriété qui serait dans l'obligation d'entretenir,seule,cette descente |
Edité par - felix1930 le 27 août 2007 14:46:20 |
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snp
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591 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 14:43:24
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Je me mêle sans doute de ce qui ne me regarde pas, mais je trouve bizarre une telle situation.
Si une descente d'eau fluviale est commune à deux immeubles n'ayant rien d'autre en commun, soit le couvreur a effectué le travail par commodité propre (et a peut-être facturé des deux côtés), soit il existe une servitude sur cette descente. Il serait souhaitable, dans la mesure du possible, de retrouver le document, la facture, l'entreprise...ou autre document établi lors de la pose. Dans ce cas, cela devrait être aux demandeurs de fournir de tels documents.
Si servitude il y a, tu dois de t'y conformer.
Si rien n'existe (???) et si c'est purement esthétique, tu n'est pas obligé de suivre...d'autant plus que l'on ne t'a pas demandé ton avis sur la couleur! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 15:02:24
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Citation :
Cette convention peut faire l'objet d'une "indication" dans le RDC notamment dans le cas où se serait la copropriété qui serait dans l'obligation d'entretenir,seule,cette descente
Tout à fait d'accord, même s'il n'est pas nécessaire que la copro soit la seule à assumer l'entretien pour qu'il en soit fait mention. Dans tous les cas, la moindre des choses est d'avoir ce RDC en mains.
Par ailleurs, ma suggstion est encore de demander sur quel texte se base la demende de participation au paiement.
A+ |
Edité par - yguerveno le 27 août 2007 15:02:59 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 15:06:56
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Citation :
soit il existe une servitude sur cette descente. Il serait souhaitable, dans la mesure du possible, de retrouver le document, la facture, l'entreprise...ou autre document établi lors de la pose. Dans ce cas, cela devrait être aux demandeurs de fournir de tels documents.
Le propos de snp me fait penser à une vérification peut-être utile : voir s'il y a quelques chose dans l'acte de propriété.
Sinon, effectivement, une ancienne facture pourrait (peut-être) aussi donner une indication sur qui a payé quoi ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 15:14:29
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| Même indiqué dans le RDC de la copropriété si il n'y a pas un document signé par les 2 parties ("servitude" -snp- ou "convention") actuelles ou précédentes, l'inscription ne vaut rien; à mon point de vue c'est ce document que la copropriété doit "produire" comme preuve pas, le RDC |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:18:46
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jeffimmo: avez vous relu votre acte de propriété????
n'y aurait il pas une clause concernant cette descente??? |
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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 22:21:09
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Bon je vois qu'on se bouscule à la porte à ce sujet. Pour information, je n'ai rien trouvé sur mon titre de propriété indiquant une quelconque servitude et rien sur cette descente d'eau pluviale.
Je n'ai jamais signé le moindre document, ni même lu le moindre RDC de l'immeuble voisin. Je ne trouve donc pas normal que l'on me réclame quoi que ce soit, sauf s'il fallait changer cette descente d'eau commune.
De plus, je tiens à signaler que s'il y a cette descente commune, c'est parce que dans le temps, cet immeuble ne formait qu'un seul et unique, avec le même propriétaire.
Mais, si la copropriété m'ennuie, et comme j'ai prévu de faire restauré ma façade l'année prochaine, je vais tout simplement refaire peindre cette descente à la couleur correspondant à mon côté et je leur réclamerai la moitier, comme ils sont en train de faire en ce moment. |
Jeff |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 07:59:11
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Citation :
je tiens à signaler que s'il y a cette descente commune, c'est parce que dans le temps, cet immeuble ne formait qu'un seul et unique, avec le même propriétaire.
Voilà l'explication. En fait vous avez des droits sur ce tuyau d'évacuation mais rien n'est prévu nulle part, vraisemblablement. Dans ces conditions, tant qu'il permet l'évacuation de l'eau vous ne devez rien à personne.
A+
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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 15:26:26
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| Apparemment, il existe un écrit sur le papier du côté du syndic, mais moi je n'ai rien. Donc, le verdict c'est quoi exactement???? |
Jeff |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 16:25:18
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Citation :
Apparemment, il existe un écrit sur le papier du côté du syndic
AH ! Faut voir ce qui est écrit...
Quelle obligation d'informer ? Quel document fournir (devis) ? Pour embellir ? pour entretenir ? pour réparer ? Partage des frais selon quels critères ? Qui donne un avis et qui décide au bout du compte et sous quelle forme ?
Le papier donne quelles réponses ? |
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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 10:48:37
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| De mon côté, je n'ai rien de rien et encore rien sur mon acte authentique de propriété pour cette descente d'eaux pluviales. Maintenant, j'ai écrit au syndic gérant l'immeuble de me retourner le document où il est stipulé que je doit participer à ce style de travaux. |
Jeff |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 11:24:42
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Bonjour
Cas interressant , car je ne n'ai pas trouvé de jurisprudence
permettant d'étendre le droit de la mitoyenneté aux gouttières.
Bien sur, le droit de la copropriété ne me parait pas intervenir ici.
Chaque propriétaire est tenu d'organiser "l'égout des toits" art 681 Code civil.
Dans ce cas, les deux immeubles ont convenu de le faire en commun
dans le passé, formellement ou tacitement. Visiblement cet accord a été oublié au fil du temps.....
En l'absence de titre, je suggère le droit commun des contrats.
1. S'arranger, sachant qu'il n'y a pas d'obligation légale de participer à la dépense.
ou
2. Dénoncer formellement l'accord avec préavis suffisant et chacun fait sa gouttière perso.
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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 13:12:10
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| Justement, je pensais, si tout se déroule mal, de faire ma descente d'eaux pluviales personnelle. Mais je me pose la question de savoir si j'ai le droit de leur réclamer la moitier du montant des travaux. En fait, je pars du principe que la gouttière existante m'appartient tout de même à moitier et que je leur revends ma part. Qu'en pensez-vous??? |
Jeff |
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t.minou
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 16:01:30
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Je ne pense pas car vous le faite de votre propre chef.
Vous pourriez demander le rembourssement si c'est vos voisins qui vous y obligent. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 19:15:36
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A mon avis, outre la question de fond, je ne vois pas que la détermination du prix d'une moitié de gouttière usée vaille la peine de faire des procédures....
Si vous faites une gouttière perso, pas de participation de l'immeuble voisin bien sur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 09:42:23
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| sur quel immeuble est fixée cette descente? |
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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 10:40:36
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Bonjour,
La descente est située à la limite commune des 2 immeubles qui ne formaient qu'un seul et unique il y a quelques années, avec une façade identique. |
Jeff |
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Pb tuyau de descente eaux pluviales
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