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Bonjour, j'ai acheté en 2004 un parking à 2 rue de ma résidence principale dans le même arrondissement de paris pour la somme de 26 000 euros.
J'avais demandé à mon notaire de ratacher le parking à ma résidence principale.
Je reçois chaque année une seule taxe focière, ou sur une ligne est désigné mon appartement et une autre ligne pour mon parking situé à deux rue de ma résidence principale.
J'ai signé un compromis de vente hier à 34 000 euros.
Ma question est : es ce que je vais payer la plus value sur le parking, oubien faisant partie de ma résidence principale, je suis éxonéré des 27 % de taxe ?
Je précise que l'appartement à été acheté en 1999 et le parking en 2004, ils ne sont pas situés dans le même immeuble.
sachat que le notaire en 2004 avait oublié de compter la taxe de 4.89 %, je n'ai payé que 1600 € de frais de notaire, il manquait 1200 € à payer, que je n'ai jamais payé, la somme est passé en perte et profit à son étude.
Mon nouveau notaire qui s'occupe de la vente ignore que je n'ai pas payé les 1200 € de taxe.
qu'el est le bon calcul pour la plus value ?
34000 € -(26000+1600 frais notaire payé)= 6400 € X 27 % = 1728 € de taxe ?
34000 € -(26000+1600 payé+1200 non payé)= 5200 € X 27 % = 1404 € de taxe ?
Va t'il calculer les frais de notaire théoriquement payés en 2004 ou va t'il s'appuyer sur l'acte de vente de 2004 ?
Pour la taxe c'est le notaire qui la soustrait du prix de vente, et la reverse à l'état, ce n'est plus le vendeur qui déclare la plue value au moment de sa déclaration d'impôts, enfin je crois ?
Va t'il calculer les frais de notaire théoriquement payés en 2004 ou va t'il s'appuyer sur l'acte de vente de 2004 ? Les frais d'acquisition s'ajoutent au prix payé soit pour leur montant réel (sur justification), soit forfaitairement en appliquant un taux fixé à 7,50% ( sans justification).
Pour la taxe c'est le notaire qui la soustrait du prix de vente, et la reverse à l'état, ce n'est plus le vendeur qui déclare la plus value au moment de sa déclaration d'impôts, enfin je crois ? La déclaration de plus value signée du vendeur est déposée par le notaire avec tous les documents relatifs à la vente du bien. L'impôt est versé à cette occasion par le notaire en prélevant la somme nécessaire sur le produit de la vente revenant au vendeur.
La base de calcul de la plus value sera de 5050 € et l'impôt de 1363 €.
Je vous remercie pour votre réponse, mais sur les parkings à Paris, les frais de notaires ne sont pas de 7.5 % ou alors des taxes sont ajoutées à c'est 7.5 %.
Ce ne sont pas les mêmes frais que pour un appartement, il y a un minimun sur transaction + diverses taxes sur les parkings pour dissuader les voitures dans la capitale, c'est le notaire qui me l'avait dit en 2004.
Il y a un barême pour les parkings, car j'ai payé le parking 26000 € et les frais de notaires s'élevaient à 1607 € + 1200 € soit 10.80 %.
Et il n'y avait pas de crédit et de frais d'hypothèque sur le bien.
Les frais d'acquisition sont ou réels (à vous de le prouver) ou forfaitairement admis pour un maximum de 7,50% du prix d'achat. Vous n'avez pas le choix, puisque vous n'avez pas payé le "réellement" dû ?
Vous ne pouvez pas comparer avec les frais d'acquisition d'un appartement puisque le barême des honoraires est par tranches dégressives avec un minimum en-deça duquel il n'est possible d'aller. Plus les prix sont élevés moins les frais le sont proportionnellement. Par aileurs la législation a retenu ce taux forfaitaire de 7,50 % pour l'ensemble de la France, PARIS compris.
PLUS VALUE OU PAS ?
Forum fermé
Posté - 31 août 2007 : 08:34:22
